Immatriculation temporaire

Un certificat d'immatriculation temporaire, ou « transit », peut être délivré par la SAAQ ou par un commerçant pour permettre à un véhicule de circuler sur un chemin public pour une durée limitée.

Divers certificats d'immatriculation temporaires peuvent être délivrés. Voici les cas les plus courants :

  • véhicule vendu par un commerçant
  • véhicule remisé, acquis par un commerçant ou un non-résident ou autres
  • vérification mécanique
  • véhicule immatriculé pour circuler dans une localité non reliée au réseau routier
  • permis de voyage pour un véhicule lourd

Pour plus de renseignements sur les autres situations dans lesquelles vous pourriez obtenir un certificat d'immatriculation temporaire, consultez la politique sur l'immatriculation temporaire (PDF, 53 Ko) ou appelez-nous.

Attention

Aucun certificat d'immatriculation temporaire ne sera délivré pour :

  • un véhicule qui a été mis au rancart, sauf si un certificat de vérification mécanique conforme est présenté
  • un véhicule de fabrication artisanale non immatriculé, sauf si un certificat de vérification mécanique conforme est présenté ou s'il s'agit d'une remorque artisanale de 900 kg ou moins
  • un véhicule gravement accidenté, sauf si un rapport d'expertise technique et un certificat de vérification mécanique conformes sont présentés
  • un véhicule déclaré irrécupérable (perte totale)
  • un véhicule tout-terrain, une motoneige ou tout autre véhicule qui n'est pas conçu pour circuler sur les chemins publics

En conséquence, pour déplacer ces véhicules, il faut toujours les remorquer ou les transporter.

Véhicule vendu par un commerçant

Un certificat d'immatriculation temporaire de 10 jours peut être délivré par un commerçant pour permettre au véhicule de circuler et d'être immatriculé dans l'un de nos points de service.

Vous devez apposer le certificat dans la partie supérieure gauche de la vitre arrière du véhicule et conserver dans le véhicule le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant qui vous a été remis par le commerçant.

Véhicule remisé, acquis par un commerçant ou un non-résident ou autres

Nous pouvons délivrer un certificat d'immatriculation temporaire de 4 jours si votre véhicule est dans l'une de ces situations :

  • il est immatriculé pour être utilisé exclusivement sur un chemin privé
  • il est acquis au Québec par un non-résident
  • il est remisé et vous devez le faire réparer, modifier, peser, vérifier ou inspecter
  • il appartient à un commerçant dûment licencié
  • il est vendu par un commerçant dûment licencié ou par un constructeur pour en effectuer la livraison

Demande d'un certificat de 4 jours

Présentez-vous à l'un de nos points de service avec les documents suivants :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

ET

  • l'un ou l'autre de ces documents :
    • le certificat d'immatriculation du véhicule délivré au Québec
    • le certificat d'immatriculation du véhicule délivré par une autre province canadienne
    • le formulaire Title ou le document Salvage Certificate signé par le dernier propriétaire (si le véhicule provient des États-Unis) et le contrat de vente ou la facture à votre nom
    • le certificat d'immatriculation au nom de l'ancien propriétaire et le contrat de vente ou la facture à votre nom
    • le formulaire Description du véhicule neuf ou Certificate of Origin for a Vehicle
    • le formulaire d'importation du véhicule
    • si le véhicule est remisé ou n'a plus le droit de circuler depuis plus de 12 mois, le certificat de vérification mécanique

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

  • Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 185 Ko) rempli par vous.
  • Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Vérification mécanique

Nous pouvons délivrer un certificat d'immatriculation temporaire de 12 heures si vous êtes dans l'une de ces situations :

  • vous avez des factures ou des preuves démontrant que la défectuosité mécanique indiquée sur le certificat de vérification mécanique du véhicule a été réparée
  • le certificat de vérification mécanique pour votre véhicule indique qu'une défectuosité mineure n'a pas été réparée dans un délai de 48 heures ou que la conformité du véhicule n'a pas été attestée par la SAAQ ou par un centre de vérification mécanique autorisé
  • votre véhicule, qui est soumis à la vérification mécanique périodique, n'a pas de vignette de conformité valide, car vous n'avez pas respecté la fréquence de vérification mécanique

Votre véhicule ne doit pas :

  • avoir été mis au rancart
  • avoir été déclaré gravement accidenté ou irrécupérable

Le certificat d'immatriculation temporaire de 12 heures ne peut pas être renouvelé. Vous n'avez pas à payer pour l'obtenir.

Demande d'un certificat de 12 heures

Présentez-vous à l'un de nos points de service avec les documents suivants :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • le certificat d'immatriculation du véhicule

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

  • Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 185 Ko) rempli par vous.
  • Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Véhicule immatriculé pour circuler dans une localité non reliée au réseau routier

Nous pouvons délivrer un certificat d'immatriculation temporaire d'un mois pour un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles. qui est immatriculé pour circuler dans une localité non reliée au réseau routier du Québec. Il pourra circuler sur tous les chemins publics pendant cette période.

Demande d'un certificat d'un mois

Présentez-vous à l'un de nos points de service avec :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

  • Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 185 Ko) rempli par vous.
  • Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Permis de voyage pour un véhicule lourd

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule lourdVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger. immatriculé dans une autre province ou un territoire canadiens ou un autre État et que vous faites du transport de personnes ou de biens au Québec, vous devez obtenir un certificat d'immatriculation pour un voyage, communément appelé trip permit.

Valide pour 10 jours, ce certificat permet de traverser le Québec ou de se rendre à un endroit au Québec et de retourner à son point de départ.

Le certificat d'immatriculation pour un voyage n'est pas requis lorsque le véhicule est immatriculé au régime IRP et que les droits ont été payés pour le Québec.

Demande d'un certificat de voyage

Présentez-vous à l'un de nos points de service avec les documents suivants :

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

  • Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 185 Ko) rempli par vous.
  • Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.