Un certificat d'immatriculation temporaire, ou « transit », peut être délivré par la SAAQ ou par un commerçant pour permettre à un véhicule de circuler sur un chemin public au Québec pour une durée limitée.
Divers certificats d'immatriculation temporaires peuvent être délivrés. Voici les cas les plus courants :
véhicule vendu par un commerçant
véhicule remisé, acquis par un commerçant ou un non-résident ou autres
vérification mécanique
véhicule immatriculé pour circuler dans une localité non reliée au réseau routier
Aucun certificat d'immatriculation temporaire ne sera délivré pour :
un véhicule qui a été mis au rancart, sauf si un certificat de vérification mécanique conforme est présenté
un véhicule de fabrication artisanale non immatriculé, sauf si un certificat de vérification mécanique conforme est présenté ou s'il s'agit d'une remorque artisanale de 900 kg ou moins
un véhicule gravement accidenté, sauf si un rapport d'expertise technique et un certificat de vérification mécanique conformes sont présentés
un véhicule déclaré irrécupérable (perte totale)
un véhicule tout-terrain, une motoneige ou tout autre véhicule qui n'est pas conçu pour circuler sur les chemins publics
En conséquence, pour déplacer ces véhicules, il faut toujours les remorquer ou les transporter.
Véhicule vendu par un commerçant
Un certificat d'immatriculation temporaire de 10 jours peut être délivré par un commerçant pour permettre au véhicule de circuler et d'être immatriculé dans l'un de nos points de service.
Vous devez apposer le certificat dans la partie supérieure gauche de la vitre arrière du véhicule et conserver dans le véhicule le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant qui vous a été remis par le commerçant.
Véhicule remisé, acquis par un commerçant ou un non-résident ou autres
Nous pouvons délivrer un certificat d'immatriculation temporaire de 4 jours si votre véhicule est dans l'une de ces situations :
il est immatriculé pour être utilisé exclusivement sur un chemin privé
il est acquis au Québec par un non-résident
il est remisé et vous devez le faire réparer, modifier, peser, vérifier ou inspecter
il appartient à un commerçant dûment licencié
il est vendu par un commerçant dûment licencié ou par un constructeur pour en effectuer la livraison
Demande d'un certificat de 4 jours
Présentez-vous à l'un de nos points de service avec les documents suivants :
votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
ET
l'un ou l'autre de ces documents :
le certificat d'immatriculation du véhicule délivré au Québec
le certificat d'immatriculation du véhicule délivré par une autre province canadienne
le formulaire Title ou le document Salvage Certificate signé par le dernier propriétaire (si le véhicule provient des États-Unis) et le contrat de vente ou la facture à votre nom
le certificat d'immatriculation au nom de l'ancien propriétaire et le contrat de vente ou la facture à votre nom
le formulaire Description du véhicule neuf ou Certificate of Origin for a Vehicle
le formulaire d'importation du véhicule
si le véhicule est remisé ou n'a plus le droit de circuler depuis plus de 12 mois, le certificat de vérification mécanique
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Vérification mécanique
Nous pouvons délivrer un certificat d'immatriculation temporaire de 12 heures si vous êtes dans l'une de ces situations :
vous avez des factures ou des preuves démontrant que la défectuosité mécanique indiquée sur le certificat de vérification mécanique du véhicule a été réparée
le certificat de vérification mécanique pour votre véhicule indique qu'une défectuosité mineure n'a pas été réparée dans un délai de 48 heures ou que la conformité du véhicule n'a pas été attestée par la SAAQ ou par un centre de vérification mécanique autorisé
votre véhicule, qui est soumis à la vérification mécanique périodique, n'a pas de vignette de conformité valide, car vous n'avez pas respecté la fréquence de vérification mécanique
Votre véhicule ne doit pas :
avoir été mis au rancart
avoir été déclaré gravement accidenté ou irrécupérable
Le certificat d'immatriculation temporaire de 12 heures ne peut pas être renouvelé. Vous n'avez pas à payer pour l'obtenir.
Demande d'un certificat de 12 heures
Présentez-vous à l'un de nos points de service avec les documents suivants :
votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
le certificat d'immatriculation du véhicule
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Véhicule immatriculé pour circuler dans une localité non reliée au réseau routier
Nous pouvons délivrer un certificat d'immatriculation temporaire d'un mois pour un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles. qui est immatriculé pour circuler dans une localité non reliée au réseau routier du Québec. Il pourra circuler sur tous les chemins publics pendant cette période.
votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Permis de voyage pour un véhicule lourd
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. immatriculé dans une autre province ou un territoire canadiens ou un autre État et que vous faites du transport de personnes ou de biens au Québec, vous devez obtenir un certificat d'immatriculation pour un voyage, communément appelé trip permit.
Valide pour 10 jours, ce certificat permet de traverser le Québec ou de se rendre à un endroit au Québec et de retourner à son point de départ.
Le certificat d'immatriculation pour un voyage n'est pas requis lorsque le véhicule est immatriculé au régime IRP et que les droits ont été payés pour le Québec.
Demande d'un certificat de voyage
Présentez-vous à l'un de nos points de service avec les documents suivants :
votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
le certificat d'immatriculation du véhicule ou la photocopie de ce certificat
Si vous êtes un particulier, la personne qui demandera un certificat d'immatriculation temporaire à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui demandera le certificat d'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
