Fortes cylindrées exemptées des droits d'acquisition et des droits d'immatriculation additionnels

Pour certains véhicules de forte cylindrée, vous pourriez être exempté des droits d'acquisition et des droits d'immatriculation additionnels annuels. Cela dépend de l'utilisation du véhicule. 

Même si leur moteur a une cylindrée de 3,95 litres ou plus, les véhicules suivants pourraient être exemptés des droits d'acquisition et des droits d'immatriculation additionnels annuels : 

• véhicule adapté pour le transport de personnes en fauteuil roulant
• minibus pour une famille de 9 personnes ou plus vivant sous le même toit
• véhicule utilisé par une école de conduite
• ambulance
• dépanneuse
• véhicule utilisé pour du transport d'écoliers
• véhicule de fermeVéhicule automobile de type camion, camionnette ou fourgonnette, appartenant à un agriculteur (personne titulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou à une personne membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles), et qui est utilisé principalement pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production.
• corbillard

Dernière modification : 16 mai 2022