Vous possédez un véhicule de luxe? Vous devez payer des droits d’immatriculation additionnels au moment de l’immatriculation de votre véhicule et, par la suite, lors du renouvellement annuel de l’immatriculation.
Le véhicule de promenade ou le camion léger est considéré comme un véhicule de luxe s’il répond aux trois critères suivants :
La somme à payer représente 1 % par année, calculée sur la partie de la valeur du véhicule qui excède 40 000 $.
Depuis le 1er septembre 2022, la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe est en vigueur au Canada. Par conséquent, une taxe de luxe fédérale doit être appliquée sur les véhicules neufs, jamais immatriculés, fabriqués après 2018 et dont la valeur est de plus de 100 000 $.
Si votre véhicule est assujetti à la taxe de luxe fédérale, les droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe sont payables sur cette taxe.
Pour certains véhicules de luxe, vous pourriez être exempté de payer des droits d’immatriculation additionnels. Cela dépend du type de motorisation ou de l’utilisation du véhicule. Ainsi, les véhicules de promenade utilisés à des fins particulières ne sont pas visés par les droits d’immatriculation additionnels. Voici les principaux véhicules concernés :
Depuis le 1er janvier 2018, les acheteurs ou locataires à long terme de véhicules admissibles au programme Roulez vert administré par Transition énergétique Québec (TEQ) bénéficient d’une réduction ou d’une exemption du droit d’immatriculation additionnel (DIA) applicable aux véhicules de luxe selon différents seuils établis par le programme Roulez vert, selon leur motorisation et leur valeur.
Pour en savoir davantage sur les différents seuils mis en place par le programme Roulez vert, consultez le cadre normatif.
| Motorisation/Carburant | Valeur du véhicule | DIA |
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Pour déterminer la valeur d’un véhicule, la SAAQ se réfère aux guides d’évaluation reconnus. Ces guides déterminent le prix de vente moyen en gros (PVMG) des différents véhicules selon les années. Pour sa part, TEQ considère le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF).
Lorsque la valeur du véhicule atteint, à la suite de la dépréciation, un des seuils prédéterminés par le programme Roulez vert, la réduction ou l’exemption du droit d’immatriculation additionnel s’applique automatiquement. Par exemple, pour un véhicule entièrement électrique d’une valeur de 80 000 $, le droit est perçu sur 5 000 $, soit la différence entre 75 000 $ et la valeur du véhicule, soit 80 000 $. À la suite de la dépréciation applicable, si la valeur du véhicule devient inférieure à 75 000 $, il devient exempté du droit.
Dernière modification : 9 janvier 2023
