Droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe

Vous possédez un véhicule de luxe? Vous devez payer des droits d’immatriculation additionnels au moment de l’immatriculation de votre véhicule et, par la suite, lors du renouvellement annuel de l’immatriculation.

Le véhicule de promenade ou le camion léger est considéré comme un véhicule de luxe s’il répond aux trois critères suivants :

  • sa masse nette est de 3000 kg ou moins
  • il est âgé de 7 ans ou moins
  • sa valeur est de plus de 40 000 $

Le montant à payer représente 1 % par année, calculé sur la partie de la valeur du véhicule qui excède 40 000 $.

Véhicules de luxe exemptés des droits d’immatriculation additionnels

Pour certains véhicules de luxe, vous pourriez être exempté de payer des droits d’immatriculation additionnels. Cela dépend du type de motorisation ou de l’utilisation du véhicule. Ainsi, les véhicules de promenade utilisés à des fins particulières ne sont pas visés par les droits d’immatriculation additionnels. Voici les principaux véhicules concernés :

  • motocyclette
  • scooters et autres cyclomoteurs
  • motoneige
  • taxi
  • ambulance
  • limousine
  • habitation motorisée
  • autobus affecté au transport écolier
  • dépanneuse
  • minibus
  • véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène, pour la partie de sa valeur se situant entre 40 000 $ et 75 000 $

VÉHICULES ENTIÈREMENT ÉLECTRIQUES, HYBRIDES RECHARGEABLES OU À PILE À HYDROGÈNE

Depuis le 1er janvier 2018, les acheteurs ou locataires à long terme de véhicules admissibles au programme Roulez vert administré par Transition énergétique Québec (TEQ) bénéficient d’une réduction ou d’une exemption du droit d’immatriculation additionnel (DIA) applicable aux véhicules de luxe selon différents seuils établis par le programme Roulez vert, selon leur motorisation et leur valeur.

Pour en savoir davantage sur les différents seuils mis en place par le programme Roulez vert, consultez le cadre normatif.

Perception du DIA selon la motorisation et la valeur du véhicule
Motorisation/Carburant Valeur du véhicule DIA
  • Entièrement électrique
  • À pile à hydrogène
  • Hybride rechargeable
De 40 001 $ à 74 999 $
  • Exemption du DIA
  • Hybride rechargeable
De 75 000 $ ou plus
  • Aucune exemption
  • DIA perçu sur l’excédent de 40 000 $
  • Entièrement électrique
  • À pile à hydrogène
De 75 000 $ à 124 999 $
  • Exemption du DIA de la valeur de 74 999 $ ou moins
  • DIA perçu sur 75 000 $ ou plus
  • Entièrement électrique
  • À pile à hydrogène
De 125 000 $ ou plus
  • Aucune exemption
  • DIA perçu sur l’excédent de 40 000 $
  • Hybride non rechargeable/Autre type de motorisation
De 40 001 $ ou plus
  • Aucune exemption
  • DIA perçu sur l’excédent de 40 000 $
Information utile

Pour déterminer la valeur d’un véhicule, la SAAQ se réfère aux guides d’évaluation reconnus. Ces guides déterminent le prix de vente moyen en gros (PVMG) des différents véhicules selon les années. Pour sa part, TEQ considère le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF).

Lorsque la valeur du véhicule atteint, à la suite de la dépréciation, un des seuils prédéterminés par le programme Roulez vert, la réduction ou l’exemption du droit d’immatriculation additionnel s’applique automatiquement. Par exemple, pour un véhicule entièrement électrique d’une valeur de 80 000 $, le droit est perçu sur 5 000 $, soit la différence entre 75 000 $ et la valeur du véhicule, soit 80 000 $. À la suite de la dépréciation applicable, si la valeur du véhicule devient inférieure à 75 000 $, il devient exempté du droit.