Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré

Vous pouvez annuler l’immatriculation d'un véhicule émigréVéhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec. et obtenir un remboursement de la SAAQ dans les cas suivants :

  • vous avez immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Québec

OU

  • vous avez vendu votre véhicule à l’extérieur du Québec

Marche à suivre pour annuler l’immatriculation d’un véhicule

Si vous êtes particulier:

Si vous êtes particulier :

Vous devez nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre immatriculation. La lettre doit contenir :

  • votre nom, votre prénom et votre adresse complète
  • le numéro de votre plaque d’immatriculation
  • votre numéro de dossier, composé de la première lettre de votre nom de famille suivie de 12 chiffres

Joignez, si possible, l’un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d’immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

En personne

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d'immatriculation de l'endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

Délai de traitement

En raison du nombre élevé de demandes, un délai de traitement important est à prévoir pour les annulations faites par la poste ou par télécopieur. Si vous êtes au Québec, nous vous recommandons de vous présenter en point de service pour vous assurer d'un traitement plus rapide.

Par la poste

Division du traitement des avis, du permis de conduire et de l’immatriculation
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

Région de Québec : 418 528-7001
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 465-7227

Si vous êtes une entreprise :

Si vous êtes la personne autorisée, vous devez nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre immatriculation. La lettre doit contenir :

  • l’en-tête de l’entreprise ou porter le sceau de celle-ci
  • le numéro de votre plaque d’immatriculation ou le numéro de série du véhicule
  • le numéro de dossier de l’entreprise, composé de 8 chiffres
  • votre nom, votre prénom et votre adresse complète
  • la date et votre signature

Joignez, si possible, l’un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d’immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

En personne

Si aucun administrateur de l'entreprise ne peut être présent, la personne devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d'immatriculation de l'endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

Par la poste

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

Région de Québec : 418 643-5131
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 868-0152

Par courriel

sae@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Remboursement de l’immatriculation annulée

Le montant du remboursement de l’immatriculation peut être établi selon :

  • la date d’immatriculation du lieu où le véhicule a émigré
  • la date inscrite sur le contrat de vente ou sur la facture
  • la date de réception de la demande

Dernière modification : 16 mai 2022