Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré

Vous pouvez annuler l’immatriculation de votre véhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec. Dans la plupart des cas, la SAAQ peut vous rembourser.

Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré

Vous pouvez annuler l’immatriculation d’un véhicule émigréVéhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec..

Il est possible d'annuler l’immatriculation et d'obtenir un remboursement dans les cas suivants :

  • vous avez immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Québec

      OU

  • vous avez vendu votre véhicule à l’extérieur du Québec

Marche à suivre pour annuler l’immatriculation d’un véhicule

Vous devez nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre immatriculation. La lettre doit contenir :

  • votre nom, votre prénom et votre adresse complète
  • le numéro de votre plaque d’immatriculation
  • votre numéro de dossier, composé de la première lettre de votre nom de famille suivie de 12 chiffres

Joignez, si possible, l’un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d’immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

En personne

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d'immatriculation de l'endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

Délai de traitement

En raison du nombre élevé de demandes, un délai de traitement important est à prévoir pour les annulations faites par la poste ou par télécopieur. Si vous êtes au Québec, nous vous recommandons de vous présenter en point de service pour vous assurer d'un traitement plus rapide.

Par la poste

Division du traitement des avis, du permis de conduire et de l’immatriculation
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

Région de Québec : 418 528-7001
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 465-7227

Remboursement de l’immatriculation annulée

Le montant du remboursement de l’immatriculation peut être établi selon :

  • la date d’immatriculation du lieu où le véhicule a émigré
  • la date inscrite sur le contrat de vente ou sur la facture
  • la date de réception de la demande

Dernière modification : 28 juillet 2021