Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré

Vous pouvez annuler l’immatriculation de votre véhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec. Dans la plupart des cas, la SAAQ peut vous rembourser.

Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré

Vous pouvez annuler l’immatriculation d’un véhicule émigréVéhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec..

Il est possible d'annuler l’immatriculation et d'obtenir un remboursement dans les cas suivants :

  • vous avez immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Québec
    OU
  • vous avez vendu votre véhicule à l’extérieur du Québec

Marche à suivre pour annuler l’immatriculation d’un véhicule

Par la poste

Vous devez nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre immatriculation. La lettre doit contenir :

  • votre nom, votre prénom et votre adresse complète
  • le numéro de votre plaque d’immatriculation
  • votre numéro de dossier, composé de la première lettre de votre nom de famille suivie de 12 chiffres

Joignez, si possible, l’un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d’immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

En personne

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l’un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d’immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture

Remboursement de l’immatriculation annulée

Le montant du remboursement de l’immatriculation peut être établi selon :

  • la date d’immatriculation du lieu où le véhicule a émigré
  • la date inscrite sur le contrat de vente ou sur la facture
  • la date de réception de la demande