Le projet de règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes est publié pour commentaires. Attention toutefois, le règlement n’est pas encore en vigueur.
Si vous souhaitez commenter ce projet de règlement, vous avez jusqu’au 13 octobre pour le faire par courrielCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut. ou par écrit à l’adresse suivante :
Ministre des Transports, de la Mobilité durable
700, boulevard René-Lévesque Est, 29e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Si vous avez des questions sur ce projet de règlement, communiquez par courriel avec M. Mark BarilCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut., ingénieur à la Société de l’assurance automobile du Québec, ou par téléphone au 418 528-3503.
Une fois la période de prise de commentaires terminée, ceux-ci seront analysés. Au besoin, le projet de règlement pourra être modifié avant son adoption. Rappelons que les propriétaires et les exploitants visés auront jusqu’au 18 avril 2019 pour ajouter ces dispositifs de sécurité à leur véhicule.
Québec area: 418-643-7620
Montréal area: 514-873-7620
Elsewhere: 1-800-361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
