Le Relayeur

Mai 2019

Publication du Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes

Le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes a été publié dans l’édition du 24 avril 2019 de la Gazette officielle du Québec. Prenez note qu’il entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

Vous pouvez accéder au contenu du Règlement dans le site Web des Publications du Québec.

Le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes (PDF, 351 KB)This file does not meet Web accessibility standards. a été mis à jour pour tenir compte des ajustements apportés au Règlement depuis sa prépublication. Les autres pages pertinentes du site Web de la SAAQ seront modifiées sous peu.