Le Relayeur

7 avril 2020

Exemptions sur les heures de conduite et de repos

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement au Québec, le gouvernement a adopté le 13 mars dernier un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire.

Puisque cette pandémie est considérée comme un sinistre majeur en regard de la Loi sur la sécurité civile, des exemptions au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds seront appliquées jusqu’à la fin de la pandémie, à l’instar de ce qui est prévu dans les autres provinces canadiennes notamment.

Ainsi, les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds sont exemptés des obligations législatives et réglementaires liées aux heures de conduite et de repos, et ce, pour l’ensemble du territoire québécois, à condition qu’ils transportent :

  • des denrées alimentaires
  • du matériel sanitaire et médical
  • des produits pharmaceutiques
  • des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires
  • une combinaison des biens énumérés précédemment

Il est toutefois important de rappeler que les contrôleurs routiers peuvent en tout temps intervenir lorsque la santé ou la sécurité du public est compromise.

La Société compte sur la collaboration habituelle de l’industrie du transport pour continuer à travailler tout en assurant la sécurité des autres usagers de la route. Malgré ces exemptions, les conducteurs ne doivent pas prendre la route s’ils sont fatigués et ne s’en sentent pas capables. Nous en profitons pour remercier chacun des acteurs de l’industrie pour leur apport à cette crise.

Foire aux questions de la Société

Nous vous rappelons qu’une foire aux questions a été publiée sur le site Web de la Société. Elle est alimentée régulièrement afin de répondre à vos questions et à vos préoccupations. Nous vous invitons à la consulter avant d’appeler ou de vous déplacer à l’un de nos points de service. Nous vous remercions de votre collaboration!

Un document (PDF, 444 KB)This file does not meet Web accessibility standards. à garder dans votre véhicule est également disponible sur le site Web de la Société. Ce document présente les mesures mises en place par la Société pendant la pandémie de COVID-19. Nous vous invitons à le télécharger à nouveau : des modifications ont été apportées depuis sa première publication.