Nouvelle obligation fiscale dans le secteur du camionnage

Édition du 23 février 2026

Si vous exploitez une entreprise du secteur du camionnage et que vous avez versé des honoraires à une société privée sous contrôle canadien de ce même secteur (y compris une entreprise constituée en société [incorporée] de type « Chauffeur inc. »), vous devez produire un relevé 1 pour celle-ci pour l’année d’imposition 2025 et les années suivantes, et ce, même si aucun impôt du Québec n’a été retenu sur ces sommes. Sachez que vous devez le produire au plus tard le 28 février afin d’éviter que des pénalités soient imposées.

J’ai reçu un relevé 1 : quoi faire?

Si votre société est assujettie à l’impôt du Québec, vous pourriez recevoir un relevé 1 sur lequel figure un revenu d’entreprise. Si tel est votre cas, vous devez déclarer ce revenu dans votre déclaration de revenus de vos sociétés (CO-17).

Consultez la page Camionneur ou transporteur routier⁠ ⁠ sur le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur la nouvelle obligation fiscale et sur les mesures particulières qui pourraient vous concerner.

Annonce des dates visées pour la période de dégel

Les dates visées pour les trois zones du Québec sont les suivantes :

• zone 1 : du 16 mars au 15 mai;
• zone 2 : du 23 mars au 22 mai;
• zone 3 : du 30 mars au 29 mai.
   

Il est toutefois important de rappeler que les dates peuvent être avancées ou retardées selon la variation des conditions météorologiques. Pour suivre cette évolution, visitez le site Web du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec⁠ ⁠.

Au besoin, la charge des véhicules lourds circulant sur le réseau routier devra être réduite pour être conforme aux limites imposées pour cette période par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.