Autobus affectés au transport d’écoliers – prolongation de l’arrêté

Édition du 30 avril 2026

Arrêté ministériel – Prolongation de l’arrêté concernant la suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduire de classe 2 pour un conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers

La suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduire de classe 2 pour un conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers est prolongée par un arrêté ministériel publié le 29 avril 2026⁠ ⁠, et ce, pour une période de 5 ans.

En prolongeant la suspension en vigueur depuis 2023, le ministre des Transports et de la Mobilité durable souhaite continuer de soutenir l’industrie du transport scolaire, toujours aux prises avec des difficultés majeures de recrutement de conducteurs détenteurs d’une classe 2. Cette prolongation permettra aux détenteurs d’une classe 4B de conduire certains autobus utilisés pour le transport d’écoliers.

Les véhicules visés doivent être affectés au transport d’écoliers et présenter l’ensemble des caractéristiques suivantes&