Le Relayeur

19 octobre 2021

Mise à jour des politiques d'évaluation

La SAAQ a récemment déposé sur le site Web une version à jour de la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

Vous y trouverez les nouvelles coordonnées de la Direction des politiques, de la planification et du soutien administratif, soit la direction de la SAAQ qui est responsable de la gestion et du traitement des dossiers des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds.

Les modifications annoncées dans trois précédentes infolettres Le Relayeur (celles d’août 2018, de mars 2019 et de février 2021) y ont également été intégrées. Les modifications portent notamment sur :

• l’intégration des événements liés à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

• les infractions au Code de la sécurité routière en matière de distraction au volant

De plus, quelques modifications ont été faites pour permettre aux propriétaires et exploitants de demander que soit retiré du dossier papier un événement lié à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ce retrait est possible dans certaines circonstances uniquement, sur demande.

Vous pouvez consulter la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds sur le site Web de la SAAQ pour plus de détails.

Une nouvelle formation obligatoire pour l'obtention d'un permis de la classe 1

Une formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs de véhicules de classe 1 (ensembles de véhicules routiers) sera mise en place partout au Québec en 2023. Elle vise à améliorer le bilan routier, à assurer un partage de la route sécuritaire avec les véhicules lourds et à harmoniser les règles d’accès avec celles des autres provinces canadiennes.

En effet, en février 2020, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière du Canada a approuvé une norme minimale de formation préalable à l’obtention du permis de conduire de la classe 1, et ce, pour l’ensemble du Canada. Cette norme a ensuite été intégrée au Code canadien de sécurité.

Au Québec, le ministère des Transports souhaite rendre obligatoire cette nouvelle formation dès 2023. Son élaboration se fera en collaboration avec les partenaires de l’industrie. Des consultations à ce sujet ont d’ailleurs lieu cet automne.

Les personnes déjà titulaires d’un permis de conduire de la classe 1 ne seront pas visées par cette nouvelle formation obligatoire.

La saison hivernale arrive à grands pas

Au cours des prochaines semaines, Contrôle routier Québec (CRQ) animera des visioconférences destinées aux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules affectés au déneigement. Ces séances d’information sont offertes à tous, notamment aux associations et aux intervenants qui désirent mettre à jour leurs connaissances avant l‘hiver. Les conférences couvrent une variété de sujets, mais traiteront principalement de la réglementation encadrant les opérations de déneigement.

Ces séances seront également l’occasion de discuter avec les intervenants de CRQ. La durée prévue des conférences est d’environ 90 minutes.

Pour planifier votre séance, communiquez avec nous par courriel à vpcrsv.prevention.sensibilisation@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous avez des questions ou aimeriez profiter d’une séance d’information ou de sensibilisation virtuelle sur un autre sujet.

 

 

Last update: October 19, 2021