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Prépublication du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Édition du 17 août 2022

Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été prépublié dans l’édition du 17 août 2022 de la Gazette officielle du Québec. Prenez note qu’il y a une période de questions et de commentaires de 45 jours à partir de la date de la prépublication.

Ce projet de modification du Règlement a principalement pour objet d’inclure et d’encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique ainsi que d’encadrer l’obligation, pour les conducteurs de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et leurs heures de repos.

Vous pouvez accéder au contenu du projet de règlement dans le site Web des Publications du Québec.

Last update: August 17, 2022