Se renseigner et s'outiller

Guides et présentation

Guide d'utilisation des services SAAQclic-EED  (PDF, 900.4 ko)This file does not meet the Web accessibility standard.

Ce document présente les étapes à suivre pour utiliser chacun des services de SAAQclic-EED. Il est destiné aux utilisateurs qui cherchent une aide liée à l'utilisation des services :

  • Accéder aux services SAAQclic
  • Envoyer un fichier
  • Consulter l'état des fichiers envoyés
  • Recevoir un fichier
  • Envoyer un avis de jugement
  • Envoyer un avis de non-paiement
  • Enregistrer un avis de paiement d'amende
  • Obtenir des renseignements
  • Envoyer une demande d'attestation
  • Consulter les rejets
  • Envoyer un fichier de contrôle
  • Recevoir le détail de la facture
  • Recevoir la liste des délais des avis de jugement
  • Recevoir la liste des amendes avec levée de sanction
  • Recevoir la liste des avis de paiement

Ce document présente une aide sur la procédure à suivre pour consulter les retours d'attestations en format électronique disponibles dans SAAQclic-EED. Il est destiné aux utilisateurs recherchant une aide concernant cette procédure.

Le Guide de dépannage s'adresse à l'ensemble des utilisateurs, plus spécifiquement aux responsables informatiques des organismes qui doivent résoudre des problèmes techniques. Le Guide de dépannage se veut un complément aux Spécifications techniques des échanges électroniques (PDF, 2.4 Mo). Il fournit une assistance immédiate pour les principaux problèmes techniques liés à la configuration des systèmes et des postes de travail utilisant les services SAAQclic-EED.

Ce guide précise l'application de l'article 587.1 du Code de la sécurité routière (CSR) et fournit l'information technique nécessaire à la transmission des avis de constat d'infraction délivré et de jugement prononcé à l'égard des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL).

Nouvelles attestations électroniques (PPSX, 2.0 Mo) 

Ce document présente les principaux changements implantés en 2017 afin d’intégrer les sanctions aux attestations liées au droit de conduire d’une personne, ainsi que d’augmenter le nombre de situations en lien avec le droit de circuler des véhicules pouvant être traitées de façon électronique.

Ce document présente les spécifications des échanges électroniques de documents avec les organismes. Il est destiné aux professionnels des technologies de l'information qui travaillent à la mise en place des services SAAQclic-EED auprès des différents organismes.

On y retrouve l'ensemble des spécifications techniques suivantes :

  • Spécifications des fichiers provenant des organismes
  • Spécifications des fichiers de résultats produits par la SAAQ
  • Spécifications des fichiers de contrôle
  • Spécifications des fichiers des avis de paiement facturés
  • Spécifications des transactions 3270 au central
  • Spécification des équipements requis et des configurations minimales
  • Spécifications pour la mise en place du modèle de confiance
  • Spécifications au niveau de l'Infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG)
  • Impacts des fusions des cours municipales
  • Spécifications pour la reprise

Présentation de la Société de l’assurance automobile du Québec au congrès 2018 de l’Association des greffiers de cours municipales du Québec (PDF, 1.9 Mo)

Cette présentation a été faite le 5 octobre 2018. Elle traite notamment des retombées du projet de loi-cadre sur le cannabis PL157, des modifications au Code criminel C-46, parties I et II, et de la modernisation du Code de la sécurité routière PL165. Elle effectue un retour sur les points soulevés lors du précédent congrès ainsi que certains rappels opérationnels.

Présentation de la Société de l’assurance automobile du Québec au congrès 2017 de l’Association des greffiers de cours municipales du Québec (PPTX, 1.8 Mo)

Cette présentation a été faite le 6 octobre 2017. Elle répond à des interrogations soulevées en cours d’année par les utilisateurs. Elle dresse aussi la liste des sujets de préoccupation qui ont été retenus lors des travaux consécutifs à la consultation publique sur la sécurité routière et qui donnent lieu à des mesures susceptibles d’être ajoutées au Code de la sécurité routière.

Présentation de la Société de l'assurance automobile du Québec au congrès 2014 de l'Association des greffiers de cours municipales du Québec (AGCMQ) (PDF, 4.8 Mo)

Cette présentation a été faite le 9 octobre 2014. Elle traite notamment des connaissances de base et des bonnes pratiques en lien avec l'échange de données.

Last update: February 28, 2022