Ce document présente les étapes à suivre pour utiliser chacun des services de SAAQclic-EED. Il est destiné aux utilisateurs qui cherchent une aide liée à l'utilisation des services :
Ce document présente une aide sur la procédure à suivre pour consulter les retours d'attestations en format électronique disponibles dans SAAQclic-EED. Il est destiné aux utilisateurs recherchant une aide concernant cette procédure.
Le Guide de dépannage s'adresse à l'ensemble des utilisateurs, plus spécifiquement aux responsables informatiques des organismes qui doivent résoudre des problèmes techniques. Le Guide de dépannage se veut un complément aux Spécifications techniques des échanges électroniques (PDF, 2.4 Mo). Il fournit une assistance immédiate pour les principaux problèmes techniques liés à la configuration des systèmes et des postes de travail utilisant les services SAAQclic-EED.
Guide sur les avis PECVL (PDF, 1.3 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard. (en vigueur le 1er janvier 2023)
Guide sur les avis PECVL (PDF, 1.4 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard. (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022)
Ce guide précise l'application de l'article 587.1 du Code de la sécurité routière (CSR) et fournit l'information technique nécessaire à la transmission des avis de constat d'infraction délivré et de jugement prononcé à l'égard des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL).
Nouvelles attestations électroniques (PPSX, 2.0 Mo)
Ce document présente les principaux changements implantés en 2017 afin d’intégrer les sanctions aux attestations liées au droit de conduire d’une personne, ainsi que d’augmenter le nombre de situations en lien avec le droit de circuler des véhicules pouvant être traitées de façon électronique.
Ce document présente les spécifications des échanges électroniques de documents avec les organismes. Il est destiné aux professionnels des technologies de l'information qui travaillent à la mise en place des services SAAQclic-EED auprès des différents organismes.
On y retrouve l'ensemble des spécifications techniques suivantes :
Cette présentation a été faite le 5 octobre 2018. Elle traite notamment des retombées du projet de loi-cadre sur le cannabis PL157, des modifications au Code criminel C-46, parties I et II, et de la modernisation du Code de la sécurité routière PL165. Elle effectue un retour sur les points soulevés lors du précédent congrès ainsi que certains rappels opérationnels.
Cette présentation a été faite le 6 octobre 2017. Elle répond à des interrogations soulevées en cours d’année par les utilisateurs. Elle dresse aussi la liste des sujets de préoccupation qui ont été retenus lors des travaux consécutifs à la consultation publique sur la sécurité routière et qui donnent lieu à des mesures susceptibles d’être ajoutées au Code de la sécurité routière.
Cette présentation a été faite le 9 octobre 2014. Elle traite notamment des connaissances de base et des bonnes pratiques en lien avec l'échange de données.
Last update: February 28, 2022
