Échanger des données

Vérifier la liste des avis de paiement d’amende transmis à la SAAQ

La SAAQ transmet mensuellement aux organismes la liste des avis de paiement d’amende qu’elle a reçus. Cette liste contient tous les avis de paiement d’amende transmis par l’organisme dans le dernier mois et la date de réception de ces avis de paiement à la SAAQ. 

Instructions pour vérifier la liste des avis de paiement d’amende

L’ordre des colonnes est le suivant :

  • Numéro de cause de l’amende;
  • Numéro de dossier (numéro de permis de conduire);
  • Date de réception de l’avis de non-paiement à la SAAQ;
  • Date de paiement au percepteur;
  • Date de réception de l’avis de paiement à la SAAQ;

Le nombre total d’avis de paiement d’amende reçu à la SAAQ dans le dernier mois est indiqué au bas de la liste.

Fichier par lien informatique

  1. Suivre la procédure en vigueur dans l’organisme pour récupérer le fichier de données.
  2. Vérifier la liste des avis de paiement d’amende selon les procédures administratives en vigueur dans l’organisme. 

Fichier par SAAQclic-EED

Pour de l’information sur l’utilisation des services SAAQclic-EED, consulter le Guide d’utilisation des services SAAQclic-EED (PDF, 4.7 Mo)

  1. Récupérer la liste des avis de paiement d’amende à l’aide du service « Recevoir liste avis de paiement » sous « Administration ».
  2. Vérifier la liste des avis de paiement d’amende selon les procédures administratives en vigueur dans l’organisme. 

Nous joindre

Les coordonnées pour joindre la SAAQ sont disponibles dans la page Nous joindre, à la section Questions opérationnelles.

Last update: September 23, 2016