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Vérifier la liste des avis de jugement transmis à la SAAQ

La SAAQ transmet mensuellement aux organismes la liste des avis de jugement qu'elle a reçus. Cette liste contient tous les avis de jugement transmis par l'organisme dans le dernier mois et indique le délai de transmission à la SAAQ. Elle tient compte des règles suivantes :

  • L'avis de jugement est inscrit dans la liste selon la date de son inscription au dossier du contrevenant.
    Par exemple, un avis de jugement transmis par l'organisme le 27 juillet mais inscrit au dossier de la SAAQ le 4 août figurera dans la liste des avis de jugement du mois d'août.
  • L'avis de jugement d'un non-résident vivant sur le territoire d'une Administration avec laquelle il y a une entente (Ontario, New York, Maine) ne figure pas dans la liste des avis de jugement, puisque cet avis est transmis à l'Administration concernée.

Instructions pour vérifier la liste des avis de jugement

Pour de l'information sur l'ouverture de la liste avec Excel, consulter la procédure Ouvrir les listes de la SAAQ avec Excel 2010 (PDF, 769.9 ko).

L'ordre des colonnes est la suivante :

  • Type de transaction « R01 » correspondant à la liste des avis de jugement;
  • Type d'enregistrement, qui est toujours 01;
  • Numéro de l'organisme transmetteur;
  • Numéro de l'organisme émetteur;
  • Numéro séquentiel attribué à l'avis de jugement;
  • Mois et année de l'extraction;
  • Catégorie du délai de transmission à la SAAQ;
  • Numéro de cause de l'infraction;
  • Numéro de dossier (numéro de permis);
  • Date de déclaration de culpabilité;
  • Date de réception de l'avis de jugement à la SAAQ;
  • Date de création de l'infraction;
  • Délai en jours civils;
  • Type d'infraction (PDI pour infraction au Code de la sécurité routière et ICC pour infraction au Code criminel).

Fichier par lien informatique

  1. Suivre la procédure en vigueur dans l'organisme pour récupérer le fichier de données.
  2. Vérifier la liste des avis de jugement selon les procédures administratives en vigueur dans l'organisme.

Fichier par SAAQclic-EED

Pour de l'information sur l'utilisation des services SAAQclic-EED, consulter le Guide d'utilisation des services SAAQclic-EED (PDF, 4.7 Mo)

  1. Récupérer la liste des avis de jugement à l'aide du service « Recevoir délais avis de jugement » sous « Administration ».
  2. Vérifier la liste des avis de jugement selon les procédures administratives en vigueur dans l'organisme.

Nous joindre

Les coordonnées pour joindre la SAAQ sont disponibles dans la page Nous joindre, à la section Questions opérationnelles.

Last update: January 11, 2016