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Payer les factures liées aux échanges avec la SAAQ

Les services de la SAAQ sont facturés sur une base mensuelle et doivent être payés dans un délai de 30 jours suivant la production de la facture. Ils sont facturés selon le tarif fixé par le décret 414-2004 pour l'application de l'article 194 du Code de la sécurité routière ou les articles 6, 7 et 8 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 1.3).

Pour plus de renseignements sur les frais applicables, consulter la page Tarification.

Instructions pour payer les factures

  1. Payer le montant facturé par chèque à l'ordre de la SAAQ en inscrivant le numéro de client indiqué sur la facture.
  2. Expédier le paiement par courrier à l'aide de l'enveloppe de retour fournie par la SAAQ.
    Les coordonnées pour envoyer le paiement sont disponibles dans la page Nous joindre, à la section Questions opérationnelles.

Au besoin, consulter la liste des avis de paiement d'amende facturés. 

Pour les organismes inscrits aux services en ligne SAAQclic-EED, récupérer cette liste à l'aide du service « Recevoir le détail de la facture ». 

Pour de l'information sur l'utilisation des services SAAQclic-EED, consulter le Guide d'utilisation des services SAAQclic-EED (PDF, 4.7 Mo)

Si des modifications sont apportées à la facturation ou si un organisme est en défaut de paiement, un relevé de compte lui est transmis.

Toute correction apportée après la production du relevé de compte sera portée à la facture du mois suivant.

Nous joindre

Les coordonnées pour joindre la SAAQ sont disponibles dans la page Nous joindre, aux sections :

Last update: October 13, 2015