Se renseigner et s’outiller

Formulaires

Voici les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour faire une demande à la SAAQ ou l’aviser de tout changement vous concernant.

NuméroNomDescription sommaire
6328 30 (PDF, 141.0 ko)Remplacement – Responsable des opérationsFormulaire à remplir pour aviser la SAAQ du remplacement du responsable des opérations préalablement désigné
6329 30 (PDF, 177.1 ko)Remplacement – GestionnairesFormulaire à remplir pour aviser la SAAQ du remplacement du ou des gestionnaires nommés au mandat
6330 30 (PDF, 176.5 ko)Demande d’agrément pour l’utilisation des services SAAQclic-CommerçantsFormulaire à remplir pour demander à la SAAQ de devenir mandataire des services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants
6331 30 (PDF, 145.4 ko)Autorisation pour conserver les documents originaux à l’adresse de son siège social – SAAQclic-CommerçantsFormulaire à remplir pour demander l’autorisation à la SAAQ de conserver les documents officiels à son siège social ou à son bureau administratif
6334 30 (PDF, 172.7 ko)Autorisation de destruction des documents officiels par un tiers – SAAQclic-CommerçantsFormulaire à remplir pour demander l’autorisation à la SAAQ de détruire les documents ayant dépassé la période prescrite
7405 36 (PDF, 160.3 ko)Gestion des accès aux services SAAQclic-CommerçantsFormulaire à remplir pour demander à la SAAQ l’obtention d'un code d’utilisateur pour un nouvel employé ou encore l’ajout de licence, la réactivation, la suspension et l’annulation d’un code d’utilisateur

Last update: July 13, 2021