Archives des actualités

2022

Avis de mise à jour : Guide de vérification mécanique des véhicules routiers

5 août 2022

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière, nous souhaitons vous informer qu’une mise à jour du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers a été effectuée.

Cette mise à jour concerne les pages et sections suivantes :

Pages       Sections
7 1.1  Phares, feux, réflecteurs et matériaux réfléchissants
10 1.1 h)  Feux d'identification
11 et 12 1.1 n)  Matériaux réfléchissants
38 3.1 a)  Longerons
45 3.8  Sellette d'attelage
127 11  Carrosserie – Dispositions générales

Nous vous demandons d’informer votre personnel de ces modifications et d’imprimer les pages corrigées afin de remplacer leur ancienne version, dans le Guide de vérification mécanique des véhicules routiers mis à sa disposition.

Mise à jour du guide du mandataire en vérification de véhicules routiers

20 juillet 2022

Veuillez prendre connaissance des modifications apportées
à la Section 8.4 – La vérification de défectuosités décelées par Contrôle routier Québec (PDF, 116.1 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers.

Ces modifications apportent des précisions concernant la vérification des défectuosités décelées par Contrôle routier Québec, particulièrement lorsque le mandataire identifie de nouvelles défectuosités sur le véhicule.

Nous vous demandons d’informer votre personnel de ces modifications et de mettre à jour votre Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers, si vous disposez d’une version papier.

Pour tous renseignements supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Promotion de la documentation concernant le transport routier

13 juillet 2022

Nous sollicitons votre collaboration afin d’apposer une affiche, présentant plusieurs codes QR, dans la salle d’attente de vos établissements. Cette affiche permettra à votre clientèle de consulter différentes documentations sur le transport de personnes et de biens. 

Si vous souhaitez obtenir davantage d’affiches, il vous sera possible d’en imprimer directement à partir des services en ligne SAAQclic dans la section Documentation – Matériel promotionnel. Toutefois, dans le but de conserver la fonctionnalité des codes QR, l’affiche devra être imprimée dans un format 8 ½ x 11 ou 11 x 17.

Veuillez noter que cette demande est sans obligation de votre part, mais vise plutôt votre collaboration afin de transmettre de l’information à votre clientèle.

Pour tout renseignement supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Modification de la marge de tolérance lors d’une vérification photométrique

8 juillet 2022

Veuillez prendre connaissance des modifications apportées à la section 7.1 – La vérification photométrique du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers.

La modification concerne plus précisément la marge de tolérance appliquée lors de la vérification photométrique. Dorénavant, compte tenu de la précision des photomètres, les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite doivent laisser passer la lumière à 68 % ou plus et non à 65 %. Ainsi, toutes les vitres laissant passer la lumière à 67 % ou moins seront considérées comme étant non conformes.

Nous vous demandons d’informer votre personnel de ces modifications et de mettre à jour votre Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers, si vous disposez d’une version papier.

Nous vous rappelons également que vous devez procéder aux vérifications photométriques en utilisant le photomètre constitué de deux parties, comme l’indique votre entente. Au cours des dernières semaines, des contrôleurs routiers ont remarqué que l’ancien appareil était toujours utilisé. Le Service du soutien aux mandataires pourrait produire des avis de manquement si des correctifs ne sont pas apportés.

Pour tous renseignements supplémentaires concernant la vérification photométrique, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Délai de traitement des commandes de vignettes

6 juillet 2022

Nous souhaitons vous rappeler qu’un délai d’un mois est prévu pour le traitement des commandes de vignettes de conformité et de formulaires pour la vérification de véhicules routiers.

En conséquence, nous vous recommandons de prévoir un stock de vignettes de conformité et de formulaires suffisant pour répondre aux besoins équivalant à 6 à 8 semaines de vérifications mécaniques.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 6.

Précisions concernant la méthode de calcul de distorsion causée par la corrosion sur un longeron double

13 juin 2022

Nous souhaitons apporter des précisions concernant la méthode de calcul de distorsion causée par la corrosion sur un longeron double. Le Guide de vérification mécanique des véhicules routiers indique à la section 3, page 38, qu’« un renflement causé par la corrosion et qui entraîne une distorsion de 10 mm ou plus constitue une défectuosité mineure ».

Pour être considéré comme non conforme, l’un des profilés du longeron double doit avoir un renflement causé par la corrosion qui entraîne une distorsion de 10 mm ou plus.

Exemple de défectuosité mineure

Renflement sur un profilé du longeron double causé par la corrosion qui entraîne une distorsion de 10 mm ou plus.

Lorsqu’il y a présence de distorsion sur chacun des profilés du longeron double, il est important de ne pas considérer la combinaison des deux renflements causés par la corrosion lors du calcul de la distorsion.

Exemple de situation conforme

Renflements (8 mm chacun) sur les deux profilés du longeron double causé par la corrosion qui n’entraîne pas une défectuosité mineure parce que chaque renflement ne fait pas 10 mm ou plus.

Important : Lors de la prise des mesures, l’espace initial entre les profilés du longeron double ne doit jamais être comptabilisé.

De plus, il incombe au propriétaire du véhicule de fournir la preuve de conformité de la défectuosité mineure. De son côté, le mandataire a la responsabilité de s’assurer que la réparation a été faite.

Pour tous renseignements supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Changement du système téléphonique de la SAAQ

11 juillet 2022

Nous souhaitons vous informer qu’un nouveau système téléphonique est installé progressivement à la Société de l’assurance automobile du Québec. Ainsi, le 9 juillet dernier, le personnel vous offrant du soutien téléphonique a effectué la transition vers ce nouveau système.

Pour vous offrir une meilleure expérience, de nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles, comme :

  • une option vous permettant d’obtenir de l’information sur une facture qui vous a été transmise en lien avec la réalisation de votre mandat;
  • des messages vocaux pour vous accueillir et vous indiquer nos heures d’ouverture, notamment.

De plus, nous aurons la possibilité de diffuser des messages spéciaux afin de vous informer de situations particulières, comme une panne des services en ligne SAAQclic.

En raison de la période d’apprentissage que nécessite l’usage de ce nouveau système, nous souhaitons vous aviser qu’il est possible que le délai de réponse soit plus long qu’à l’habitude, au cours des prochaines semaines.

Nous vous remercions de votre compréhension. 

Inscription aux séances d'information sur l'évolution des services numériques

16 juin 2022

Nous souhaitons vous informer qu’en janvier 2023, la Société fera évoluer ses services numériques, ce qui touchera notamment les services en ligne SAAQclic utilisés par les mandataires en vérification de véhicules routiers.

À ce sujet, une séance d’information se tiendra au cours des semaines du 20 et du 27 juin 2022. Celle-ci vise à vous transmettre de l’information concernant les nouvelles pratiques, le service d’authentification gouvernementale (SAG) et les modifications systémiques prévues.

La séance d’information, d’une durée d’une heure, sera diffusée en ligne. Nous demandons que le responsable des opérations ou le représentant autorisé s’inscrive à l’une des 9 séances d’information suivantes :

  • Lundi 20 juin, de 7 h à 8 h;
  • Mardi 21 juin, de 15 h à 16 h;
  • Mercredi 22 juin, de 8 h à 9 h;
  • Mercredi 22 juin, de 14 h à 15 h;
  • Jeudi 23 juin, de 13 h 30 à 14 h 30;
  • Lundi 27 juin, de 16 h à 17 h;
  • Mardi 28 juin, de 9 h à 10 h;
  • Mercredi 29 juin, de 14 h à 15 h;
  • Jeudi 30 juin, 10 h à 11 h.

Nous vous demandons de nous indiquer la séance de votre choix le plus rapidement possible par courriel, à crq-ssm@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 7.

Nouvelles dates de formations disponibles

8 juin 2022

De nouvelles dates sont affichées pour les formations « Vérification de véhicules routiers – véhicules légers ou lourds » et « Supervision et administration » dans la section Formation.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à nous faire part de vos besoins dès que possible. Pour ce faire, remplissez le formulaire Demande de formation et d’accompagnement professionnel pour le personnel du mandataire (PDF, 213.3 ko) et faites-le-nous parvenir à CRQ-SSM@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Modifications apportées au Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers

25 mai 2022

Veuillez prendre connaissance des modifications apportées aux sections suivantes du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers :

Ces modifications concernent les exigences liées aux dossiers de véhicules modifiés ou de fabrication artisanale et de véhicules modifiés et adaptés.

Il est notamment demandé que, dès maintenant, lors de la vérification mécanique d’un véhicule modifié ou de fabrication artisanale, le mandataire vérifie l’Attestation de vérification que le propriétaire a obtenue de la Société. Si le propriétaire ne possède pas d’Attestation de vérification démontrant qu’il a obtenu l’autorisation de la Société pour faire les modifications effectuées, le mandataire ne pourra pas procéder à la vérification mécanique du véhicule.

Nous vous demandons également de prendre connaissance des précisions apportées concernant :

  • les documents qui permettent d’identifier le véhicule et son propriétaire (section 2.6)
  • les dossiers des véhicules modifiés ou de fabrication artisanale qui auraient été remis à l’état d’origine par le propriétaire (sections 2.7 et 6.1)
  • l’acheminement du Certificat de vérification mécanique à la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules (DGELSV) pour les dossiers de véhicules modifiés, de fabrication artisanale, modifiés et adaptés qui leur sont transmis (sections 6.1 et 6.2).

Pour tous renseignements supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

COVID-19 – Mise à jour de la foire aux questions

19 mai 2022

Concernant l’allègement apporté aux mesures sanitaires le 14 mai 2022, nous vous demandons de prendre connaissance de la mise à jour de la Foire aux questions – COVID‑19.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Précisions concernant le Bulletin technique no 14 – Levier de frein à réglage automatique

4 mai 2022

Après avoir reçu plusieurs questions, nous souhaitons apporter des précisions concernant la preuve de réparation ou de remplacement des composantes prévue au Bulletin no 14 : Levier de frein à réglage automatique.

Une preuve de réparation ou de remplacement ne doit pas nécessairement être un document. Il peut s’agir d’une vérification visuelle de la réparation ou du remplacement. Ainsi, lorsque la preuve de réparation ou de remplacement des composantes, présentée par le propriétaire, ne garantit pas la correction définitive de la défectuosité ou lorsque le propriétaire du véhicule n’est pas en mesure de fournir cette preuve, le mandataire a la responsabilité de s’assurer que la réparation a été faite adéquatement afin de corriger la défectuosité.

De plus, lorsque c’est possible, nous recommandons aux mandataires de conserver une copie de cette preuve ou de prendre des photos de la réparation ou du remplacement et de conserver les documents avec le Certificat de vérification mécanique.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Précision concernant la fréquence de la vérification mécanique des automobiles qualifiées servant au transport rémunéré de personnes

22 avril 2022

IMPORTANT

Nous vous demandons de prendre connaissance des modifications apportées à la section 8.1 (PDF, 102.1 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers.

Ces modifications incluent notamment une précision sur la fréquence de la vérification mécanique des automobiles qualifiées servant au transport rémunéré de personnes :

« Tous les 6 mois à partir du moment où l’automobile atteint sa 8e année, selon l’année du modèle. Si l’automobile a fait l’objet d’une vérification mécanique au cours de sa 7e année, elle doit être soumise à une nouvelle vérification mécanique lorsque 6 mois se sont écoulés depuis cette vérification. »

Veuillez également prendre connaissance de l’ajout effectué dans la liste des véhicules non soumis à la vérification mécanique, en ce qui concerne les automobiles qualifiées servant au transport rémunéré de personnes.

Nous vous demandons d’informer votre personnel de ces modifications et de mettre à jour votre Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers, si vous disposez d’une version papier.

Pour tous renseignements supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Mise en place d’un rapport d’intervention en entreprise

21 avril 2021

Nous vous informons qu'un rapport d'intervention en entreprise (RIE) vous étant spécifiquement destiné a été conçu pour qu'il soit possible de vous transmettre les résultats des vérifications effectuées par les contrôleurs routiers en vérification mécanique (CRVM).

Ce RIE vous sera remis par le CRVM au terme de la formation pratique ou du coaching de votre mécanicien ou de votre technicien. Il vous permettra de prendre connaissance des vérifications effectuées relativement à vos obligations contractuelles (par exemple, en ce qui a trait à la disponibilité des outils exigés) et de l’évaluation des connaissances du mécanicien ou du technicien autorisé.

Il vous sera possible de consulter ce nouveau document lors des prochaines visites des CRVM dans vos installations.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507‑5482, option 5.

Rappel – Demande de vérification du statut d'un véhicule

12 avril 2022

Nous vous rappelons que les demandes de vérification du statut d’un véhicule doivent être faites dans le cadre d’une expertise technique uniquement, comme le prévoit la section 5.2 – L’expertise technique (PDF, 403.8 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers

En effet, aucune vérification du statut d’un véhicule n’est demandée dans le cadre de la vérification mécanique d’un véhicule provenant de l’extérieur de la province. Si c’était le cas, une précision à ce sujet figurerait dans la section 2.6 « L’identification d’un véhicule et de son propriétaire » du Guide

Nous vous demandons d’en informer tout votre personnel et de restreindre les demandes de vérification du statut d’un véhicule aux expertises techniques.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 4.

Nouvelles dates de formations disponibles

7 avril 2022

De nouvelles dates sont affichées pour les formations « Vérification de véhicules routiers – véhicules légers ou lourds » dans la section Formation.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à nous faire part de vos besoins dès que possible. Pour ce faire, remplissez le formulaire Demande de formation et d’accompagnement professionnel pour le personnel du mandataire (PDF, 213.3 ko) et faites-le-nous parvenir à CRQ-SSM@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Nouveau service offert : accompagnement professionnel pour le personnel du mandataire

31 mars 2022

Il est désormais possible de demander de l’accompagnement professionnel (coaching) pour vos mécaniciens ainsi que vos techniciens autorisés.

Ce nouveau service vise à évaluer les compétences et les connaissances de votre personnel. Ainsi, il sera possible, si nécessaire, de vous aider à identifier les correctifs à apporter pour respecter les politiques et directives qui concernent la vérification de véhicules routiers.

Pour demander de l’accompagnement, nous vous invitons à remplir le nouveau formulaire Demande de formation ou d’accompagnement professionnel pour le personnel du mandataire (PDF, 213.3 ko), qui remplace le formulaire de Demande de formation pour le personnel du mandataire, et de l’acheminer au Service du soutien aux mandataires par courriel à CRQ-SSM@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.

Veuillez noter que les demandes seront priorisées en fonction de la date à laquelle le personnel a reçu le dernier accompagnement. Cela permettra de nous assurer que l’ensemble du personnel des mandataires a le droit aux mêmes services.

Par ailleurs, nous vous rappelons de ne pas oublier de mettre à jour votre Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers, si vous utilisez le format papier.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 7.

Commande d'enveloppes ou de formulaires

11 mars 2022

Le Service du soutien aux mandataires vous informe qu’un nouveau formulaire a été créé pour les commandes d’enveloppes et de formulaires nécessaires à la vérification de véhicules routiers.

Dorénavant, vous devez donc utiliser le formulaire Demande d’enveloppes ou de formulaires de vérification de véhicules routiers (PDF, 120.6 ko), disponible en ligne. Celui-ci remplace le formulaire Expédition de plaques ou de formulaires que vous utilisiez jusqu’à présent.

Pour tous renseignements supplémentaires concernant les commandes d’enveloppes ou de formulaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Rappel - Mise à jour du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers

14 février 2022

Nous souhaitons vous rappeler qu’il est de votre responsabilité d’effectuer les mises à jour du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers ainsi que des bulletins techniques utilisés par votre personnel.

Au cours des derniers mois, nous avons en effet observé que plusieurs guides utilisés par les mécaniciens n’étaient pas à jour et que les bulletins techniques étaient souvent absents. En l’absence d’outils de référence à jour, votre personnel risque d’effectuer des vérifications mécaniques incomplètes ou d’omettre de relever des défectuosités.

Nous vous demandons donc de vous assurer, au cours des prochains jours, que tous les outils de référence de votre personnel sont à jour. Si la situation devient récurrente chez un mandataire, le Service du soutien aux mandataires pourrait envisager de donner des avis de manquement à ce sujet.

Inscription du kilométrage sur les certificats de vérification mécanique

10 février 2022

Nous vous informons que la section 8.2 – La vérification mécanique du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers a été mise à jour.

Cette mise à jour consiste en l’ajout d’une règle qui prévoit l’obligation, pour les mécaniciens, d’inscrire le kilométrage ou le millage du véhicule vérifié sur tous les certificats de vérification mécanique (CVM) qu’ils délivrent, sauf si le véhicule ne dispose pas d’un odomètre.

Nous vous demandons d’informer de ce changement tous les mécaniciens autorisés et de mettre à jour votre Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers, si vous en consultez une version papier.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Vérification mécanique des véhicules d'entretien de sentiers de véhicules hors route

1er février 2022

À la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel 2021-22 du 17 novembre 2021, nous souhaitons vous aviser que la section « 8.1 – Les véhicules routiers soumis à la vérification mécanique (PDF, 102.1 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. » du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers a été mise à jour.

En effet, l’arrêté 2021-22, qui permet la circulation sur les chemins des véhicules d’entretien de sentiers, prévoit que les remorques utilisées avec les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route n’ont pas à être soumises à la vérification mécanique.

Nous vous demandons de prendre connaissance de la modification apportée au Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers et d’en informer l’ensemble de votre personnel.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Exigence du passeport vaccinal pour accéder à vos installations

26 janvier 2022

À la suite des dernières mesures gouvernementales qui sont entrées en vigueur le 24 janvier dernier, nous souhaitons apporter des précisions concernant votre obligation d’exiger de votre clientèle qu’elle présente son passeport vaccinal pour accéder à vos installations.

En effet, si vous êtes un centre de réparation et d’entretien de véhicules dont la surface de vente et de prestation de services est de 1 500 m2 ou plus, votre clientèle est dans l’obligation de présenter un passeport vaccinal valide.

Si la superficie de votre installation représente moins de 1 500 m2, le passeport vaccinal n’est pas requis.

Veuillez noter que vos employés ainsi que le personnel du Service du soutien aux mandataires ne sont pas tenus de présenter un passeport vaccinal puisqu’ils exercent une prestation de travail.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5. 

Publication d'un nouveau bulletin technique (No 14)

7 janvier 2022

Nous vous informons qu’un nouveau bulletin technique concernant le levier de frein à réglage automatique (PDF, 282.6 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. a été mis en ligne sur le site Web de la Société le 8 décembre dernier.

Il est important de prendre connaissance de ce nouveau bulletin, de le transmettre à l’ensemble des mécaniciens autorisés, de l’imprimer et de le joindre aux autres bulletins techniques du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers.

2021

Congés de la période des Fêtes

15 décembre 2021

Comme stipulé dans l’entente qu’ils ont conclue, les mandataires doivent respecter les lois et règlements en vigueur au Québec. En conséquence, ils doivent respecter les journées fériées prévues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, sauf si elles sont déplaçables (applicable seulement pour le 24 juin et le 1er juillet, selon certaines conditions). En résumé, pour la période des Fêtes, tous les mandataires doivent être fermés le 25 décembre et le 1er janvier.

Comme les mandataires agissent pour le compte de la Société, ils doivent également offrir les services lorsque ses bureaux sont ouverts. Cette année, les mandataires doivent donc offrir les services de vérification de véhicules routiers les 29 et 30 décembre 2021 ainsi que les 5, 6 et 7 janvier 2022. Ils peuvent être fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Nouveau tarif pour la vignette de conformité

2 décembre 2021

Nous vous informons que le coût de la vignette de conformité sera indexé sur l'indice des prix à la consommation pour le Québec le 1er janvier 2022.

Le prix indexé est publié chaque année sur le site de la SAAQ.

Pour 2022, le coût de la vignette sera de 6,00 $. Veuillez tenir compte de cette information lors de votre commande de vignettes.

Nous ne percevons pas les taxes sur les vignettes de conformité. Vous devrez cependant percevoir les taxes auprès de votre clientèle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 866 507-5482, option 6.

Vérification des demandes d'analyse d'expertise technique non conforme

1er décembre 2021

Afin d’améliorer le processus d’analyse des dossiers d’expertise non conforme, le Service du soutien aux mandataires effectuera désormais une vérification des demandes acheminées à VGAnonconforme@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Cette vérification permettra notamment d’établir si les directives de la section 5.2 du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers ont été respectées lors de l’expertise technique. Si ce n’est pas le cas, le Service du soutien aux mandataires offrira aux techniciens concernés un accompagnement virtuel.

Cette vérification vise également à examiner si tous les documents nécessaires à l’analyse de la demande ont été fournis. Si certains sont manquants, le Service du soutien aux mandataires allouera une période de 10 jours pour les transmettre. Au terme de ce délai, la demande sera fermée si nous n’avons pas reçu les documents nécessaires.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Nouvelles dates de formations disponibles

29 octobre 2021

De nouvelles dates pour la formation Vérification de véhicules routiers – véhicules lourds et légers sont affichées dans la section Formation.

Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins dès que possible.

Révision de la planification pour le recrutement de mandataires en vérification de véhicules routiers

20 octobre 2021

Comme annoncé le 4 juin dernier, le Service du soutien aux mandataires a procédé, dans les derniers mois, à une révision de la planification quinquennale en ce qui concerne le recrutement de mandataires en vérification de véhicules routiers.

Suivant ces travaux, nous vous informons que le recrutement de mandataires en vérification de véhicules routiers s’effectuera dorénavant sur une période de 7 ans. En conséquence, une phase de transition est nécessaire.

Au cours des prochaines années, la Société ajustera donc la durée des contrats lors des appels d’offres. Les contrats pourraient varier entre 4 et 7 ans, selon la municipalité régionale de comté (MRC).

Pour cette raison également, la Société communiquera au cours des prochaines semaines avec les mandataires de certaines MRC afin de leur offrir une prolongation de leur contrat actuel. Cette offre s’appliquera notamment aux mandataires dont le contrat vient sous peu à échéance et pour lequel aucun appel d’offres n’est encore paru.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Congé de l'Action de grâce

4 octobre 2021

Le lundi 11 octobre, les services en ligne SAAQclic Certification de vérification d’un véhicule routier seront disponibles aux heures habituelles.

En ce qui concerne la ligne téléphonique du soutien aux mandataires, le service sera offert selon l’horaire habituel, à l’exception des options 3, 4, 5, 6 et 7 qui ne seront pas disponibles.

Reprise de la formation en présentiel

28 septembre 2021

Dès le 18 octobre, le Service du soutien aux mandataires reprendra la formation sur la vérification de véhicules routiers (lourds et légers) en présentiel, dans les bureaux de la Société de La Prairie et de Québec. 

Les directives sanitaires en vigueur au moment des séances de formation vous seront communiquées en même temps que la convocation aux séances. 

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Congé pour la fête du Travail

27 août 2021

Le lundi 6 septembre, les services en ligne SAAQclic Certification de vérification d’un véhicule routier seront disponibles aux heures habituelles, soit de 7 h 30 à 24 h.

En ce qui concerne la ligne téléphonique du soutien aux mandataires, le service sera offert selon l’horaire habituel, à l’exception des options 3, 4, 5, 6 et 7 qui ne seront pas disponibles.

Bonne fête du Travail

Formation disponibles

18 août 2021

De nouvelles dates pour les formations Vérification de véhicules routiers – véhicules légers, lourds et Supervision et administration sont affichées dans la section Formation. Vous y trouverez également la marche à suivre pour vous inscrire.

Veuillez nous faire part de vos besoins de formation dès que possible en nous retournant le formulaire Demande de formation pour le personnel du mandataire (PDF, 1,007,3 ko) ainsi que les autres documents nécessaires à l’inscription.

12 août 2021

Une nouvelle date pour la formation Expertise technique de véhicules reconstruits est affichée dans la section Formation. Vous y trouverez également la marche à suivre pour vous inscrire.

Veuillez nous faire part de vos besoins de formation dès que possible en nous retournant le formulaire Demande de formation pour le personnel du mandataire (PDF, 1,007.3 ko) ainsi que les autres documents nécessaires à l’inscription.

Avis de mise à jour : Guide de vérification mécanique des véhicules routiers

11 août 2021

Il est important pour les mandataires d’informer tous leurs mécaniciens autorisés des corrections qui ont été apportées à plusieurs pages du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers (PDF, 8.5 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard..

Les mécaniciens autorisés doivent prendre connaissance de la section Historique des modifications, à la fin du document, et imprimer les pages corrigées afin de les remplacer dans leur Guide de vérification mécanique des véhicules routiers.

Transfert de vignette de conformité

28 juillet 2021

Des précisions ont été apportées à la section 3.1 – L'approvisionnement, la conservation et la distribution des formulaires et documents (PDF, 159.9 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers.

Les vignettes de conformité peuvent être utilisées pour tous les mandats d’un même mandataire. Dorénavant, il n’est plus nécessaire de nous contacter pour transférer les numéros de vignette de conformité d’un mandat à un autre.

Pour tous renseignements supplémentaires concernant les vignettes de conformité, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 6.

Modifications concernant les expertises techniques dans le Guide du mandataire

5 juillet 2021

En lien avec la séance d’information offerte aux techniciens et aux responsables d’opérations en juin, nous vous invitons à prendre connaissance des modifications apportées à la section 5.2 – L’expertise technique (PDF, 403.8 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers ainsi qu’au formulaire Expertise technique non conforme (PDF, 148.6 ko).

Avec ces modifications, vous ne devez plus envoyer le formulaire Expertise technique non conforme lorsque les situations suivantes se présentent :

  • normes du fabricant absentes;
  • photos des joints d'assemblage absentes;
  • attestation de soudure manquante ou inadéquate;
  • pièce de structure présente sur l'estimation des dommages.

Dorénavant, donc, seules les situations suivantes nécessitent l'envoi du formulaire à la SAAQ :

  • Situation 1 : photos non conformes;
  • Situation 2 : réparations ne respectant pas les normes de fabricant.

Pour ce faire, vous devez envoyer le formulaire à l'adresse courriel suivante : vganonconforme@saaq.gouv.qc.ca. This link opens your default email software.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Recrutement de mandataires en vérification de véhicules routiers : révision de la planification

4 juin 2021

Le Service du soutien aux mandataires effectue actuellement une révision de sa planification quinquennale en ce qui concerne le recrutement de mandataires en vérification de véhicules routiers.

Ainsi, pour l’année 2021, la SAAQ prévoit effectuer des appels d’offres pour des mandataires en vérifications de véhicules routiers dans les régions suivantes :

  • MRC Marguerite D’Youville (lourd et léger)
  • MRC Les Maskoutains (lourd et léger)
  • MRC La Vallée-du-Richelieu (lourd)
  • MRC Papineau (lourd et léger)
  • MRC Rivière-du-Loup (lourd et léger)
  • MRC Les Etchemins (lourd et léger)
  • MRC L’Islet (lourd et léger)
  • MRC Arthabaska (léger)
  • MRC Kamouraska (lourd)
  • MRC La Matanie (léger)
  • MRC Les Basques (lourd et léger)
  • MRC La Matapédia (lourd et léger)
  • MRC La Mitis (lourd)
  • MRC Rimouski-Neigette (lourd et léger)
  • Capitale-Nationale (léger)

Pour les mandataires en dehors des régions énumérées plus haut, dont les contrats viennent à échéance d’ici juin 2022, un membre de l’équipe du Service du soutien aux mandataires communiquera avec vous au cours des prochaines semaines.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Transfert de vignettes de conformité

2 juin 2021

Le Service du soutien aux mandataires souhaite vous informer qu’il n’est plus nécessaire de nous contacter afin de transférer les numéros de vignette de conformité d’un mandat à un autre.

À titre d’exemple, il n’est pas nécessaire de faire transférer les vignettes de conformité qui sont assignées au mandat de véhicules légers au mandat de véhicules lourds. Celles-ci peuvent être utilisées pour tous vos mandats, tant qu’elles demeurent chez le même mandataire.

Pour tous renseignements supplémentaires concernant les vignettes de conformité, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 6.

Directive concernant le numéro des vignettes de conformité extérieure

13 mai 2021

Actuellement, les vignettes de conformité extérieures qui vous sont acheminées comportent 8 chiffres. Cependant, les services en ligne SAAQclic n’autorisent la saisie que de 7 chiffres sur le certificat de vérification mécanique.

Nous vous demandons donc de ne pas tenir compte du premier chiffre indiqué sur la vignette de conformité (ex. : 0 ou 1) et d’inscrire uniquement les 7 derniers chiffres.

Nous travaillons à rendre disponibles de nouvelles vignettes de conformité extérieures, conformes aux exigences des services en ligne SAAQclic. Nous vous informerons dès que la situation sera corrigée.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Rappel des mesures sanitaires obligatoires 

11 mai 2021 

Au cours des activités de formation ou de coaching, nous avons remarqué que certains employés des mandataires ne portent pas leur couvre-visage sur leur lieu de travail. Nous vous rappelons que le port du couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics. Une affiche qui le mentionne doit d’ailleurs être visible à l’entrée de votre établissement. 

Afin de continuer d’offrir les services dans des conditions sécuritaires, nous vous demandons de vous assurer que vos employés respectent les consignes sanitaires en vigueur.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Vérification d’un véhicule modifié et adapté

26 avril 2021

Des précisions ont été apportées à la section 6.2 – La vérification d’un véhicule modifié et adapté (PDF, 262.6 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers.   

Il s’agit de précisions concernant les photographies qui doivent être incluses dans le dossier de vérification d’un véhicule modifié et adapté.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle

12 avril 2021

Un sondage a récemment été effectué auprès de certains mandataires en vérification de véhicules routiers pour évaluer leur satisfaction concernant les différents services offerts par le Service du soutien aux mandataires (SSM).

Des gestionnaires ou des propriétaires, du personnel administratif et des mécaniciens ont répondu au sondage. Des parcours différents ont été établis pour chaque catégorie de répondants, étant donné les tâches différentes qu’ils ont à effectuer dans le cadre de leur emploi.

Point intéressant à souligner : le soutien donné par la SAAQ a obtenu le meilleur taux de satisfaction pour l’ensemble des parcours.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des résultats du sondage, vous pouvez consulter le document Satisfaction de la clientèle 2021 (PDF, 2.0 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard., disponible dans la page « Sondage » de la section « Documentation ».

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Demande de certification d’un véhicule reconstruit (DCVR)

8 avril 2021

Les mandataires doivent informer tous les techniciens que l’Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions (ARPAC) est maintenant autorisée à recycler les sacs gonflables des sièges. Ainsi, des modifications ont été apportées aux lignes 42 à 45 du formulaire Demande de certification d’un véhicule reconstruit (PDF, 984.4 ko) afin de pouvoir inscrire le nom du fournisseur autorisé.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Avis de vérification d’un véhicule routier (AVVR)

30 mars 2021

Veuillez prendre connaissance des modifications qui ont été apportées à la section 2.7 - La vérification mécanique ou photométrique à la demande d’un agent de la paix (PDF, 157.2 ko) du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers

Désormais, il n’est plus nécessaire de faire parvenir à la SAAQ le certificat de vérification mécanique avec l’avis de vérification d’un véhicule routier (AVVR).

Seul l’AVVR, remis par Contrôle routier Québec, doit être retourné à la SAAQ.

Nouvelle adresse pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

22 mars 2021

Veuillez noter que la Section sécurité routière du SPVM a récemment changé d’adresse.

Ainsi, les Avis de vérification de véhicules routiers (AVVR) devront dorénavant être acheminés au :

Section sécurité routière
Module conseil
2260, av. Bennett
Montréal (Québec)  H1V 2T5

L’ancienne adresse sur la rue Hochelaga sera encore sur le formulaire de l’AVVR jusqu’à ce que le SPVM en imprime de nouvelles copies. Cela devrait se faire au cours de l’année 2021. Nous vous demandons entre-temps de ne plus utiliser l’ancienne adresse.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Formations disponibles

2 mars 2021

De nouvelles dates pour les formations Vérification de véhicules routiers – véhicules légers et Supervision et administration sont affichées dans la section Formation. Vous y trouverez également la marche à suivre pour vous inscrire.

Veuillez nous faire part de vos besoins de formation dès que possible en nous retournant le formulaire Demande de formation pour le personnel du mandataire (PDF, 1,007.3 ko) ainsi que les autres documents nécessaires à l’inscription.

Précisions concernant le couvre-feu

16 février 2021

Nous souhaitons apporter des précisions à propos des actualités du 8 janvier et du 5 février derniers qui portaient sur les consignes gouvernementales concernant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.

Lors du couvre-feu, vous pouvez effectuer des vérifications mécaniques. Toutefois, seuls les mandataires et leurs employés peuvent être présents.

En effet, vos clients ne peuvent pas se trouver sur les lieux, car ils sont tenus de respecter le couvre-feu en vigueur dans leurs zones. Les propriétaires dont la vérification mécanique de leur véhicule sera faite après le couvre-feu devront donc laisser leur véhicule chez le mandataire et le récupérer le lendemain.

Nous mettons à la disposition des mandataires un modèle d’attestation pour les déplacements devant être faits durant le couvre-feu. Vous pouvez l’utiliser pour vos employés et leur en fournir une copie.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Modification des heures de disponibilité du service SAAQclic

8 février 2021

Prenez note que les heures de disponibilité du service transactionnel Web SAAQclic seront modifiées le lundi 8 février.

Du lundi au vendredi, le site sera accessible une heure de plus, soit jusqu’à minuit plutôt que 23 h. Il n’y aura aucun changement en ce qui concerne les heures de disponibilité du samedi.

Disponibilité du service SAAQclic

  • Du lundi au vendredi : 7 h 30 à minuit
  • Le samedi : 7 h 30 à 18 h

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 2.

Couvre-feu en zone orange

5 février 2021

Concernant les directives gouvernementales qui seront en vigueur à compter du lundi 8 février 2021 dans les zones orange, nous désirons vous informer que vos services de mandataires en vérification de véhicules routiers doivent être maintenus. Toutefois, vous devrez respecter le couvre-feu en vigueur de 21 h 30 à 5 h.

Afin de pouvoir vous conformer au couvre-feu de 21 h 30, vous devez fermer vos installations au plus tard à 21 h, et ce, tous les jours, pour que vos employés, vos clients et vous-mêmes disposiez du temps nécessaire pour rentrer à la maison.

Si de nouvelles régions devaient passer en zone orange au cours des prochaines semaines, ces consignes s’appliqueront.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Délai concernant le traitement des commandes de vignettes

28 janvier 2021

Veuillez prendre note que le délai de traitement des commandes de vignettes est de 30 jours ouvrables.

Prévoyez des quantités suffisantes de vignettes lors de vos prochaines commandes.

Prix des vignettes pour 2021 : 5,85 $

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 6.

Couvre-feu obligatoire

8 janvier 2021

Concernant les directives gouvernementales qui seront en vigueur du samedi 9 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclusivement, nous désirons vous informer que vos services de mandataires en vérification de véhicules routiers doivent être maintenus. Toutefois, vous devrez respecter le couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h.

Afin de pouvoir vous conformer au couvre-feu de 20 h, vous devez donc fermer vos installations au plus tard à 19 h 30, et ce, tous les jours, pour que vos employés, vos clients et vous-mêmes disposiez du temps nécessaire pour rentrer à la maison.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

2020

Recrutement de mandataires en vérification de véhicules routiers

23 novembre 2020

La Société désire vous informer qu’elle prévoit publier, d’ici la fin de l’année 2020 et au printemps de l’année prochaine, des appels d’offres pour recruter des mandataires en vérification de véhicules routiers légers (dont le PNBV est inférieur à 4 500 kg) ou de véhicules routiers lourds (dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus) dans les régions suivantes :

  • Charlevoix (lourd et léger)
  • MRC de la Haute-Gaspésie (lourd)
  • MRC du Rocher-Percé (lourd)
  • Montérégie (lourd et léger)
  • MRC Les Maskoutains (lourd et léger)
  • Laurentides (léger)
  • MRC des Deux-Montagnes (lourd)
  • Laval (lourd et léger)
  • MRC de Marguerite-D’Youville (léger)
  • MRC de La Vallée-du-Richelieu (lourd)
  • MRC de Montmagny (lourd et léger)
  • MRC de Papineau (lourd et léger)
  • MRC de Kamouraska (léger)
  • MRC de Témiscouata (lourd et léger)
  • MRC de Rivière-du-Loup (léger)

Si vous désirez soumissionner, consultez régulièrement le site Web du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), car les appels d’offres y seront publiés pour une durée d’environ 30 jours.

Pour toute question sur les appels d’offres, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contrats@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Formulaire – véhicule gravement accidenté (vga) non conforme (rappel)

17 décembre 2020

Lorsqu’un technicien autorisé fait face à l’une des situations énoncées dans le formulaire Véhicule gravement accidenté (VGA) non conforme, il doit remplir le formulaire et le retourner à la Société.

Le technicien doit remplir tous les champs directement à l’écran et joindre tous les documents inscrits au bas du formulaire. De plus, il doit indiquer l’objet du courriel, soit le numéro de la situation, la marque, le modèle, l’année et le nom du propriétaire du véhicule afin de faciliter l’analyse du dossier.

Par exemple : 2 – Mazda MX5 2017 – Jean Tremblay

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Services prioritaires maintenus durant les jours ouvrables

17 décembre 2020

Pour faire suite aux directives gouvernementales annoncées le 15 décembre, nous désirons vous informer que les services offerts par les mandataires en vérification de véhicules routiers sont considérés comme prioritaires.

Vous devez donc poursuivre vos activités étant donné qu’à titre de mandataires, vous offrez des services publics au nom de la Société. Vos services devront être offerts durant les jours ouvrables prévus dans le calendrier des Fêtes.

Pour connaître la liste des commerces prioritaires, consultez le site Web du gouvernement du Québec.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Nouveau tarif pour la vignette de conformité

19 novembre 2020

Nous vous informons que le coût de la vignette de conformité sera indexé sur l’indice des prix à la consommation pour le Québec le 1er janvier 2021.

Pour 2021, le coût de la vignette sera de 5,85 $. Veuillez tenir compte de cette information lors de votre commande de vignettes.

Nous ne percevons pas les taxes sur les vignettes de conformité. Vous devrez cependant percevoir les taxes auprès de votre clientèle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 866 507-5482, option 6.

Modification des adresses courriel

30 octobre 2020

Nous vous avisons que les adresses courriel du Service du soutien aux mandataires (SSM) et de la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules (DGELSV) ont été modifiées.

• Pour joindre le SSM par courriel, vous devez dorénavant le faire via l’adresse suivante : crq-ssm@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

• Pour joindre la DGELSV par courriel, vous devez dorénavant le faire via l’adresse suivante : dgelsv@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Application de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile et de son règlement principal

15 octobre 2020

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Cette nouvelle loi entraîne certains changements que nous souhaitons vous communiquer.

Sur le site SAAQclic, dans la section « Documentation », sous , un tableau-synthèse ainsi qu’une lettre ont été ajoutés. Consultez-les pour obtenir différentes informations concernant ce sujet.

En tant que mandataires, si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5. Par ailleurs, si l’un de vos clients a besoin de renseignements supplémentaires, il peut communiquer avec la Société au 1 888 441-4546 ou au 418 528-4228 (région de Québec), ou consulter notre site Web.

Demande de vignettes de conformité – utilisation des bonnes enveloppes

21 août 2020

Nous voudrions vous faire un rappel concernant l’utilisation des enveloppes pour les commandes de vignettes. Pour ce type d’envoi, nous vous demandons d’utiliser les petites enveloppes, celles portant le code 7582-0.

De plus, nous souhaitons vous rappeler de ne pas mettre vos commandes de vignettes et vos expertises de conformité dans la même enveloppe. Ces envois doivent se faire séparément dans leurs enveloppes respectives.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Aucune prolongation de délai possible pour les vérifications mécaniques

31 juillet 2020

Malgré la situation actuelle, aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux propriétaires en ce qui concerne les vérifications mécaniques qui doivent être effectuées en juillet ou plus tard. Les dates limites doivent donc être respectées.

Ainsi, nous vous demandons de prendre les rendez-vous en priorisant les vérifications devant être effectuées aux dates les plus proches.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507 5482, option 5.

Port obligatoire du couvre-visage et mise à jour de plusieurs documents

21 juillet 2020

À la suite de l’annonce gouvernementale, nous vous rappelons qu’à compter du 18 juillet, le port du couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics pour les personnes âgées de 12 ans et plus.

Cette obligation s’applique notamment à un lieu où sont offerts des services gouvernementaux et devra être respectée dans les aires communes (hall d’entrée et salle d’attente) et non dans les espaces de travail derrière des portes, portillons, plexiglas qui ne sont pas considérés comme étant des espaces publics.

Il vous sera également possible d’imprimer et d’apposer dans vos installations l’affiche du port obligatoire du couvre-visage qui se trouve dans notre section « Documentation » sous Pandémie COVID-19.

Vous trouverez également des mises à jour concernant la Foire aux questions – COVID-19 (PDF, 140.4 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. ainsi que pour les Mesures de prévention pour une formation pratique (PDF, 188.2 ko)This file does not meet the Web accessibility standard..

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Reprise des activités conformément à vos obligations contractuelles

6 juillet 2020

À la suite de l’annonce du 25 juin dernier concernant la réouverture et le maintien des activités économiques, nous vous demandons de reprendre vos services conformément à vos obligations contractuelles. Vous devez donc reprendre les services d’unité mobile si ceux-ci ont été suspendus et retourner à votre horaire régulier si vos heures d’ouverture ont été changées.

Par ailleurs, si vous aviez apposé une des enseignes temporaires énonçant la fermeture de vos installations en raison de la COVID-19, nous vous demandons de la retirer dès maintenant.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la foire aux questions ou à communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

MISE À JOUR DE DOCUMENTS OFFICIELS

30 juin 2020

Nous vous demandons de prendre connaissance des deux documents suivants, qui ont été récemment mis à jour :

Vous devez imprimer l’affiche et la substituer à celle qui est actuellement en place. De plus, vous devez dès maintenant remettre la nouvelle version de la lettre aux propriétaires venus faire effectuer la vérification mécanique de leur véhicule.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Délais de traitement inhabituels des commandes de vignettes

17 juin 2020

En raison des retards de livraison postale causés par la pandémie de COVID-19, la SAAQ ne peut traiter aussi rapidement que d’habitude les commandes de vignettes.

Nous vous recommandons donc de vous faire une plus grande réserve de vignettes, soit d’en conserver au moins pour l’équivalent d’un mois et demi de vérifications mécaniques.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 6.

Délai supplémentaire pour les vérifications mécaniques expirant en juin

15 juin 2020

La Société a réévalué les délais accordés aux propriétaires en ce qui concerne l’expiration des vérifications mécaniques annuelles ou semi-annuelles.

Comme déjà annoncé, les vérifications mécaniques expirant en mai doivent être réalisées au plus tard le 30 juin.

En ce qui concerne les vérifications mécaniques dont l’échéance est prévue au mois de juin, un délai supplémentaire d’un mois est octroyé. Elles devront donc être réalisées pour le 31 juillet.

Ainsi, nous vous demandons de prendre les rendez-vous en fonction des dates limites mentionnées ci-dessus et de prioriser les vérifications expirant en mai avant celles expirant en juin.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

FORMATIONS EN LIGNE

5 juin 2020

Au cours du mois de mai, le Service du soutien aux mandataires a effectué des essais concernant une formule de formation sous forme de webinaire. Nous vous informons qu’à la suite de ces essais, les services ont repris pour les formations suivantes :

  • supervision et administration
  • vérification de véhicules routiers ayant un PNBV inférieur à 4 500 kg
  • vérification de véhicules routiers ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus

La formation concernant l’expertise technique demeure cependant suspendue.

Pour toutes nouvelles demandes de formation, nous vous demandons de remplir le formulaire Demande de formation pour le personnel du mandataire (PDF, 213.3 ko) et de nous le faire parvenir. Nous sollicitons également votre collaboration afin de nous informer des vacances de votre personnel lors de votre demande de formation afin de faciliter la planification de celles-ci.

Pour ceux qui ont déjà fait une demande, il n’est pas nécessaire de nous faire parvenir votre demande à nouveau. Nous vous contacterons lorsque des places seront disponibles dans les groupes de formation.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez nous contacter au 1 866 507-5482, option 5.

LA VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES DE TYPE MILITAIRE

28 mai 2020

Modifications à l’arrêté ministériel

Le 28 mai entrent en vigueur des modifications de l’arrêté ministériel concernant la circulation des véhicules de type militaire sur certains chemins publics. Le ministre des Transports a en effet défini des conditions préalables à l’immatriculation de ces véhicules, dont un avis d’ingénieur et la vérification mécanique.

Ainsi, nous vous informons que des modifications ont été apportées à la section 8.1 (PDF, 102.1 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers et qu’une section 8.6 (PDF, 107.1 ko) a été créée concernant la vérification mécanique des véhicules de type militaire.

Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de diffuser ces informations à l’ensemble des mécaniciens autorisés.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

BULLETINS TECHNIQUES

15 mai 2020

Dans le but de regrouper vos documents de référence au même endroit, le Service du soutien aux mandataires met à votre disposition, dans la section « Guides », sous « Documentation », les 13 bulletins techniques. Ces bulletins, disponibles sous le Guide de vérification mécanique des véhicules routiers, fournissent de l’information complémentaire qui doit être prise en compte lors des vérifications.

Nous espérons que cela facilitera vos recherches ainsi que les communications des informations relatives aux vérifications auprès de vos mécaniciens et techniciens autorisés.

Délai supplémentaire pour les vérifications mécaniques expirant en mai

12 mai 2020

La Société a réévalué les délais accordés aux propriétaires en ce qui concerne l’expiration des vérifications mécaniques annuelles ou semi-annuelles.

Comme déjà annoncé, les vérifications mécaniques expirant en mars et en avril doivent être réalisées au plus tard le 31 mai.

En ce qui concerne les vérifications mécaniques dont l’échéance est prévue au mois de mai, un délai supplémentaire d’un mois est octroyé. Elles devront donc être réalisées pour le 30 juin.

Ainsi, nous vous demandons de prendre les rendez-vous en fonction des dates limites mentionnées ci-dessus et de prioriser les vérifications expirant en mars ou en avril avant celles expirant en mai.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Reprise de tous les services offerts par les mandataires

4 mai 2020

La Société a réévalué les services que peuvent offrir les mandataires en vérification de véhicules routiers. Par conséquent, dès aujourd’hui, tous les services habituellement offerts peuvent reprendre. Ainsi, vous pourrez à nouveau donner rendez-vous aux clients pour toutes les vérifications, que le véhicule soit nécessaire pour la réalisation d’un travail jugé essentiel ou non.

Il est important de noter que la prise de rendez-vous doit se faire directement auprès du mandataire et qu’aucune autorisation préalable ne sera donnée par la Société.

Cependant, si votre entreprise demeure fermée, nous vous demandons d’afficher à l’entrée le numéro 1 800 361-7620 afin que le client puisse obtenir un rendez-vous auprès d’un mandataire dont les services sont maintenus.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Reprise progressive des activités de formation pratique

1er mai 2020

Étant donné la reprise progressive des activités de la Société, le Service du soutien aux mandataires reprendra, dès la semaine du 4 mai, ses activités de formation pratique.

À cet effet, certaines mesures de prévention sont mises en place, en accord avec les directives gouvernementales de santé publique, afin d’assurer la santé et la sécurité de tous. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces mesures, qui sont disponibles dans la section Documentation des services en ligne SAAQclic.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

REPRISE DES FORMATIONS

27 avril 2020

En lien avec la reprise progressive des activités de la Société, le Service du soutien aux mandataires souhaite mettre à l’essai une nouvelle formule de formation respectant les consignes gouvernementales de distanciation sociale, soit des formations en webinaire.

Le Service du soutien aux mandataires est donc à la recherche de mandataires volontaires pour participer aux essais de cette nouvelle formule dans la semaine du 4 mai. Plus précisément, nous sommes à la recherche de personnes désignées pour suivre la formation Administration et supervision ainsi que de mécaniciens admissibles pour suivre la formation Vérification de véhicules routiers ayant un PNBV inférieur à 4 500 kg.

Pour manifester votre intérêt, veuillez nous contacter au 1 866 507-5482, option 5.

Prenez note que le nombre de places pour ces formations sera limité et que le Service du soutien aux mandataires effectuera une priorisation des demandes de formation pour assurer la continuité des services des mandataires.

Reprise graduelle des services offerts par les mandataires

21 avril 2020

La Société a réévalué les services offerts par les mandataires en vérification de véhicules routiers.

À partir de maintenant, les services suivants s’ajoutent aux services offerts :

  • les vérifications mécaniques pour les véhicules usagés provenant de l’extérieur du Québec
  • les expertises techniques
  • les vérifications de véhicules modifiés

Vous pouvez prendre des rendez-vous pour ces types de vérifications, que le véhicule soit nécessaire à la réalisation d’un travail jugé comme un service essentiel ou non.

Il est important de noter que la prise de rendez-vous doit se faire directement auprès du mandataire et qu’aucune autorisation préalable ne sera donnée par la Société.

Cependant, si votre entreprise demeure fermée, nous vous demandons d’afficher à l’entrée le numéro 1 800 361-7620 afin que le client puisse obtenir un rendez-vous auprès d’un mandataire dont les services sont maintenus.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications apportées à la foire aux questions afin d’obtenir davantage d’informations, notamment concernant les services qui demeurent suspendus.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

PAROI PROTECTRICE DANS LES VÉHICULES SERVANT AU TRANSPORT DE PERSONNES

20 avril 2020

Pour la période actuelle de pandémie, le ministère des Transports a autorisé les propriétaires de véhicules servant au transport de personnes à installer une paroi protectrice entre le conducteur et la clientèle. Cette paroi n’est pas une composante faisant partie de la vérification mécanique, ce qui signifie qu’aucune défectuosité ne peut être inscrite à cet effet sur le certificat de vérification mécanique.

Toutefois, si le mécanicien autorisé constate que la paroi est abîmée ou brisée, il peut l’indiquer dans les remarques ou au client.

Affichage extérieur mis à jour

20 avril 2020

Avec la reprise de certaines vérifications de véhicules routiers, nous avons mis en ligne de nouvelles enseignes extérieures que vous pouvez afficher, selon votre situation.

Deux choix vous sont offerts : une enseigne si vos installations sont fermées et une enseigne si vous offrez des services sur rendez-vous.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Utilisation de l’unité mobile

20 avril 2020

Veuillez noter que des modifications ont été apportées à la section 2.8 du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers.

À cet effet, il est dorénavant autorisé d’affecter un ou deux mécaniciens autorisés à l’unité mobile, et, si deux mécaniciens autorisés y sont affectés, ils pourront effectuer des vérifications mécaniques en même temps.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Directives concernant la reprise progressive des activités de la société et des mandataires

17 avril 2020

Un communiqué de presse concernant la reprise progressive des activités de la Société et de ses mandataires a été publié aujourd’hui.

Pour le moment, seuls les services actuellement offerts sont maintenus. Pour les connaître, nous vous invitons à consulter la question 1 de la foire aux questions.

Nous vous reviendrons en début de semaine prochaine concernant la reprise des activités qui sont actuellement suspendues, soit, par exemple, les expertises techniques et la vérification mécanique de véhicules remisés depuis plus de 12 mois ou provenant de l’extérieur de la province qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un service ou d’une activité jugés prioritaires par le gouvernement du Québec.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Réévaluation des services essentiels offerts par les mandataires

9 avril 2020

Pour faire suite aux directives gouvernementales formulées le 5 avril dernier, la Société a réévalué les services essentiels offerts par les mandataires en vérification de véhicules routiers.

Dorénavant, la vérification mécanique annuelle ou semi-annuelle de tous les véhicules fera partie des services essentiels offerts par les mandataires. Ainsi, vous pourrez fixer rendez vous à vos clients pour ce type de vérification dès le 13 avril.

Il est important de noter que la prise de rendez vous doit se faire avec vous directement. De plus, aucune autorisation préalable au rendez-vous ne sera donnée par la Société.

Cependant, si votre entreprise demeure fermée, nous vous demandons d’afficher dans votre entrée le numéro 1 800 361-7620 afin que vos clients puissent obtenir un rendez vous avec un mandataire dont les services sont maintenus.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications apportées à notre foire aux questions afin d’obtenir davantage d’informations, notamment au sujet des services qui demeurent suspendus.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

FORMATION

8 avril 2020

Étant donné situation actuelle, nous désirons vous informer que toutes les formations prévues au mois d’avril sont annulées.

Rappel concernant le soutien téléphonique et les documents à votre intention

6 avril 2020

Bien que nous comprenions que la situation actuelle suscite plusieurs questionnements de la part de la clientèle, nous souhaitons vous rappeler que les documents qui vous sont acheminés ainsi que les services disponibles à la ligne téléphonique 1 866 507-5482 sont réservés exclusivement aux mandataires en vérification de véhicules routiers. Ces documents ne doivent donc, d’aucune façon, être transmis à la clientèle.

Pour les demandes d’information au sujet de la pandémie COVID-19, vous pouvez diriger vos clients vers la foire aux questions disponible sur le site Web de la SAAQ ou au service à la clientèle au 1 800 361-7620.

En ce qui concerne les plaintes des clients, vous pouvez les diriger vers le Centre de la satisfaction des clientèles au 1 866 891-6545.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 5.

Services essentiels à maintenir

24 mars 2020

Pour faire suite aux directives gouvernementales annoncées le 23 mars, nous désirons vous informer que les services considérés comme essentiels, en ce qui concerne la vérification de véhicules routiers, sont les vérifications mécaniques ponctuelles des nouveaux véhicules jugés nécessaires à la réalisation d’un travail désigné comme un service essentiel ainsi que les vérifications mécaniques demandées par un agent de la paix.

Pour connaître la liste des services essentiels, consultez Québec.ca.

Toutes les autres vérifications de véhicules routiers doivent cesser, conformément aux directives gouvernementales.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement les actualités publiées sur SAAQclic pour suivre les changements qui pourraient découler des prochaines directives gouvernementales.

Nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions, au 1 866 507-5482, option 3.

Nouvelles informations dans la foire aux questions

24 mars 2020

Afin de répondre aux différentes questions qui nous ont été régulièrement posées concernant la COVID-19, une foire aux questions (FAQ) a été ajoutée à la page Pandémie COVID-19, dans la section « Documentation ». La FAQ sera bonifiée de nouvelles informations au fur et à mesure que la situation évoluera. La dernière version date d’ailleurs d’aujourd’hui, le 24 mars.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la page « Pandémie COVID-19 » pour vous tenir à jour des nouvelles informations concernant vos obligations contractuelles et vous informer des différentes mesures préventives que vous pouvez mettre en place.

Nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions au 1 866 507-5482, options 3 ou 5.

Avis aux mandataires en vérification des véhicules routiers ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus

19 mars 2020

Nous sollicitons votre collaboration afin de promouvoir Le Relayeur, une infolettre de la SAAQ qui s’adresse aux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL). Celle-ci les informe sur différents sujets concernant les modifications législatives et réglementaires, la sécurité routière et le bilan routier.

Afin de transmettre cette information, nous vous avons fait parvenir des étiquettes autocollantes à apposer sur les certificats de vérification mécanique de vos clients. Si vous souhaitez obtenir davantage d’étiquettes, il vous sera possible d’en imprimer directement sur les services SAAQclic, en consultant la page Matériel promotionnel.

Veuillez noter que cette demande n’implique aucune obligation de votre part. Nous visons plutôt à obtenir votre collaboration afin de faire connaître l’infolettre à la clientèle et d’accroître le nombre de ses abonnés.

Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

Remplacement gratuit des plaques d’immatriculation défectueuses

10 mars 2020

La Société fait actuellement face à un problème relatif au décollement de la pellicule réfléchissante recouvrant les plaques d’immatriculation. Lorsque le décollement survient, la plaque est considérée comme défectueuse.

Ainsi, nous sollicitons votre collaboration pour que les détenteurs d’une plaque d’immatriculation dont la pellicule réfléchissante a décollé soient informés qu’ils peuvent la rapporter dans l’un de nos points de service offrant des services d’immatriculation. Leur plaque sera remplacée gratuitement, et ce, peu importe l’âge de la plaque.

Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous au 1 866 507-5482, option 3.

FORMATION

10 mars 2020

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

AVIS DE MISE À JOUR : GUIDE DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES ROUTIERS

9 mars 2020

Il est important pour les mandataires d’informer tous leurs mécaniciens autorisés des corrections qui ont été apportées à plusieurs pages du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers.

Les mécaniciens autorisés doivent prendre connaissance de la section Historique des modifications, à la fin du document, et imprimer les pages corrigées afin de les remplacer dans leur Guide de vérification mécanique des véhicules routiers.

FORMATION

3 mars 2020

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

FORMATION

6 février 2020

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

DEMANDE D’ATTESTATION DE VÉRIFICATION POUR VÉHICULE MODIFIÉ OU ARTISANAL

24 janvier 2020

Afin de faciliter le traitement des dossiers de véhicules modifiés ou de fabrication artisanale, nous vous informons d’une nouvelle procédure à suivre pour l’ouverture des dossiers auprès de la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules (DGELSV).

Dès maintenant, vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel le sujet de la demande ainsi que le nombre de courriels si vous devez en faire parvenir plusieurs pour la même demande. 

Ex. : Véhicule lourd converti en habitation motorisée (1 de 3), Véhicule lourd converti en habitation motorisée (2 de 3), etc.

Votre courriel doit également contenir :

  1. le type de demande : véhicule abaissé, surélevé, artisanal, auto-école, autobus transformé en véhicule récréatif, véhicule converti au propane ou électrique, etc.
  2. le numéro d’identification du véhicule (NIV)
  3. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du propriétaire du véhicule
  4. votre numéro de mandat
  5. le nom d’un contact chez le mandataire ainsi que son numéro de téléphone

Exemple : 

Véhicule lourd converti en habitation motorisée
NIV : 1A2B3C4D5E6789123
Propriétaire : Pierre Jean Jacques, 333, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec) G1K 8J6, 418 123-4567, P.J.J@hotmail.ca 
Numéro de mandat : 123456
Contact chez le mandataire : Jean Gilles, 418 765-4321

Pièces à joindre à la demande :

  • les photographies en format JPG ou PDF et tout autre document pertinent en format PDF
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Québec, une copie du certificat d’immatriculation ou le Title
  • si un Avis de vérification de véhicule routier (AVVR) a été produit par un policier, une copie de celui-ci

À la réception de la demande, un numéro de dossier à 4 chiffres vous sera attribué et ce dernier devra être utilisé dans toutes les futures communications avec la DGELSV.

Il est important de noter qu’un délai de 10 jours est accordé pour fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture du dossier. Après ce délai, la demande sera fermée et aucune suite ne lui sera donnée.

Cette procédure est mise en place temporairement jusqu’à ce que les formulaires soient modifiés afin que l’ensemble des informations relatives à l’ouverture du dossier y soient intégrées. Nous vous aviserons à nouveau lors du changement de procédure.

Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service du soutien aux mandataires au 1 866 507-5482, option 3.

Formation

17 janvier 2020

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Fiches d’autocontrôle (rappel)

7 janvier 2020

Pour faire suite à nos observations, nous souhaitons vous rappeler que le mandataire a l’obligation de remplir les fiches d’autocontrôle disponibles dans la section Formulaires deux fois par année. Il doit les conserver dans ses dossiers et les rendre disponibles sur demande au personnel de la Société.

L’autocontrôle est un moyen pour le mandataire d’uniformiser et d’optimiser la qualité de ses services de vérification de véhicules routiers. Deux fiches servent à noter les résultats, soit :

  • la Fiche d’autocontrôle du service à la clientèle, qui permet de mesurer le professionnalisme, l’intégrité, l’équité et le sens des responsabilités du mandataire et de son personnel
  • la Fiche d’autocontrôle des éléments contractuels, qui permet de vérifier le respect des normes réglementaires et contractuelles et ainsi de conserver un haut niveau de qualité et d’uniformité

Après avoir rempli les fiches d’autocontrôle, le mandataire doit corriger immédiatement les éléments qui se révèlent non conformes.

2019

Formation

19 décembre 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Précisions sur la vérification mécanique des véhicules de type militaire

16 décembre 2019

Veuillez prendre note qu’une mise à jour a été apportée au document Annexe – Précisions pour la vérification mécanique des véhicules militaires (PDF, 226.3 ko). Les modifications se trouvent aux pages 7, 12 et 13.

Il est important de prendre connaissance du document mis à jour et de le diffuser à l’ensemble des mécaniciens autorisés.

Véhicules dont les phares, les feux ou les réflecteurs sont masqués par un équipement

9 décembre 2019

Veuillez prendre note de l’entrée en vigueur d’une exemption au Code de la sécurité routière concernant les véhicules munis d’équipement masquant les phares, les feux et les réflecteurs.

« Lorsqu’un équipement installé sur un véhicule en masque les phares, les feux ou les réflecteurs, le véhicule ou l’équipement doit être muni de phares, de feux ou de réflecteurs équivalents placés aux endroits où ils peuvent être visibles. »

Ainsi, lorsqu’un équipement masque les phares, les feux ou les réflecteurs installés par le fabricant, le propriétaire doit munir le véhicule ou l’équipement de phares, de feux ou de réflecteurs équivalents. Cela signifie que lorsque les phares, les feux ou les réflecteurs installés par le fabricant sont masqués ou retirés (comme illustré sur l’image) et que des phares, des feux ou des réflecteurs sont présents ailleurs sur le véhicule ou l’équipement, l’absence de ceux-ci aux endroits prévus par le fabricant ne constitue pas une défectuosité. Les phares, les feux ou les réflecteurs doivent être vérifiés selon les méthodes du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers (PDF, 8.5 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard..

Pour plus d’information, communiquez avec le Service du soutien aux mandataires au 1 866 507-5482, option 3.

Véhicule dont les phares, les feux ou les réflecteurs sont masqués par un équipement.

Nouveau tarif pour la vignette de conformité

2 décembre 2019

Nous vous informons que le coût de la vignette de conformité sera indexé sur l’indice des prix à la consommation pour le Québec le 1er janvier 2020.

Le prix indexé est publié chaque année sur le site de la SAAQ.

Pour 2020, le coût de la vignette sera de 5,80 $. Veuillez tenir compte de cette information lors de votre commande de vignettes.

Nous ne percevons pas les taxes sur les vignettes de conformité. Vous devrez cependant percevoir les taxes auprès de votre clientèle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 866 507-5482, option 6.

Formation

22 novembre 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Guide de vérification mécanique des motocyclettes

18 novembre 2019

Veuillez noter que des modifications ont été apportées au Guide de vérification mécanique des motocyclettes (PDF, 2.9 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard.. Nous vous demandons d’en prendre connaissance et d’informer tous vos mécaniciens autorisés des corrections apportées.

Les corrections touchent les sections suivantes :

  • Généralités, page 6
  • Section 2.1 Guidon, page 13
  • Section 2.2 Éléments de la direction, page 13
  • Section 2.4 Roulement de fourche, page 14
  • Section 6.1 b) Dispositif d’arrêt d’urgence, page 37
  • Section 8.3 Siège, garde-boue et garde-chaîne, page 44

Formation

11 novembre 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Formation

30 octobre 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Précisions sur la vérification mécanique des véhicules de type militaire

23 octobre 2019

Un document apportant des précisions sur la vérification mécanique des véhicules de type militaire est maintenant disponible. Il s’agit d’un complément au Guide de vérification mécanique des véhicules routiers.

Il est important d’en prendre connaissance et de le diffuser à l’ensemble des mécaniciens autorisés.

Annexe : Précisions sur la vérification mécanique des véhicules militaires (PDF, 226.3 ko)

Formation

24 septembre 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Formation

11 septembre 2019

Important : Les mandataires ayant le mandat d’expertise technique qui désirent inscrire un technicien à la formation du 7 au 10 octobre 2019 à Québec doivent le faire le plus tôt possible.
Il reste quelques disponibilités.

Formation

9 septembre 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Précision sur la vérification mécanique des véhicules de type militaire

9 septembre 2019

Normes du fabricant

À la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel, certains véhicules de type militaire hors route sont désormais des véhicules visés par la vérification mécanique. Toutefois, pour ces véhicules, nous vous informons que la préséance des normes du fabricant, comme indiqué dans le Guide de vérification mécanique des véhicules routiers à la page 6, ne s’applique pas puisque ces véhicules ne sont pas soumis à ces normes.

Cependant, pour certaines composantes où le règlement mentionne que celle-ci doit comporter les éléments prévus par le fabricant, le mandataire doit vérifier la conformité seulement des éléments prévus par celui-ci.

Exemple de priorité du règlement par rapport au guide : « Le système d’échappement doit comporter tous les éléments prévus par le fabricant, notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. » C’est donc dire que si le fabricant n’avait pas installé de catalyseur, celui-ci n’est pas requis même si son absence constitue une défectuosité au guide.

Application du Règlement

Par ailleurs, l’arrêté ministériel prévoit que la vérification mécanique s’effectue selon le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Exemple : Le règlement exige que le véhicule soit muni d’un pare-soleil côté conducteur, des réflecteurs et des garde-boue sans référence aux normes du fabricant. C’est donc dire que ceux-ci sont requis même si le fabricant n’en a pas installé lors de la fabrication.

Il est donc important pour les mandataires de vérifier si une norme est inscrite en référence à la réglementation concernant les composantes de la vérification mécanique en contactant le Service du soutien aux mandataires au 1 866 507-5482, option 3.

Nous vous rappelons que si un client se présente avec les normes du fabricant et qu’il est insatisfait parce que vous ne l’utilisez pas, vous devez le référer au Centre de services à la clientèle de la SAAQ au 418 528-4949 ou 1 866 891-6545.

Formation

15 août 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Vérification mécanique des véhicules de type Militaire

9 août 2019

Dans l’arrêté 2019-13 du 15 juillet 2019, le ministre des Transports accorde à certains véhicules de type militaire le droit de circuler sur certains chemins publics.

Les propriétaires de véhicules de types militaire qui désirent circuler sur un chemin public doivent soumettre ces véhicules à la vérification mécanique.

Il est important de vérifier les caractéristiques des véhicules de type militaire avant la vérification mécanique afin de s’assurer qu’ils y sont soumis. Afin d’identifier les véhicules de type militaire qui sont autorisés par l’arrêté à circuler sur les chemins publics, vous devez vous référer à lasection 8.1 du Guide du mandataire en vérification de véhicules routiers (PDF, 102.1 ko)This file does not meet the Web accessibility standard..

Pour plus d’information, communiquez avec le Service du soutien aux mandataires au 1 866 507-5482, option 3.

Véhicules de type militaire

25 juin 2019

Important! Les véhicules de type militaire qui ne sont pas immatriculés ne doivent pas être soumis à la vérification mécanique. Ceux-ci sont considérés comme des véhicules hors route qui ne sont pas conçus pour circuler sur le chemin public.

Dans ce contexte, vous devez refuser d’effectuer la vérification mécanique d’un véhicule de type militaire lorsque le propriétaire du véhicule se présente pour une vérification mécanique préalablement à l’immatriculation. Pour toute insatisfaction du client, vous devez lui mentionner de contacter le Centre de service à la clientèle de la SAAQ au 418 528-4949 ou 1 866 891-6545.

Pour toute information supplémentaire, contactez le Service du soutien aux mandataires au 1 866 507-5482, option 3.

Formation

25 juin 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Formation

16 mai 2019

Du 28 au 31 mai, une formation en vérification de véhicules routiers sera donnée à Laprairie. Il s’agit de la  dernière Formation à laquelle vous pouvez vous inscrire avant l’automne.

Veuillez nous faire part de vos besoins dès que possible.

Le service du soutien aux mandataires se présente

9 mai 2019

Le Service du soutien aux mandataires est l’une des unités de la Société de l’assurance automobile du Québec qui offre des services aux mandataires en vérification de véhicules routiers. Pour connaître son offre de service, consultez la page Service du soutien aux mandataires.

Formation

12 avril 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Modification des numéros de contrat

3 avril 2019

Dès avril 2019, la Société apportera une modification aux numéros de contrat des mandataires en vérification de véhicules routiers. Les numéros de contrat seront dorénavant composés de 12 chiffres et commenceront par le chiffre « 47 ».

Formation

14 mars 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Formation

7 février 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Avis de mise à jour : Guide de vérification mécanique des véhicules routiers

24 janvier 2019

Il est important pour les mandataires d’informer tous leurs mécaniciens autorisés des corrections qui ont été apportées à plusieurs pages du Guide de vérification mécanique des véhicules routiers .

Les mécaniciens autorisés doivent prendre connaissance de la section Historique des modifications, à la fin du document, et imprimer les pages corrigées afin de les remplacer dans leur Guide de vérification mécanique des véhicules routiers.

Formation

8 janvier 2019

De nouvelles formations sont affichées dans la section Formation. Veuillez en prendre connaissance et nous faire part de vos besoins de formation dès que possible.

Last update: September 26, 2022