L'envoi des avis de jugement pour une infraction au Code de la sécurité routière (CSR) à la SAAQ est nécessaire pour que le dossier du contrevenant soit mis à jour. La SAAQ avisera le contrevenant par...
Annexe pour motocyclette modifiée ou de fabrication artisanale (PDF, 232.1 ko) 1 page (7325 50) Ce formulaire doit être joint au rapport de conformité aux normes d'une motocyclette modifiée ou de...
Formulaires opérationnels Les formulaires suivants sont une solution de rechange ou complémentaire aux services en ligne. Sous forme de fichiers PDF dynamiques, ils peuvent être remplis à l'écran,...
Couverture Formulaires Heures de traitement Description Titre Description et moment de la transmission Évaluation initiale Demandée avant d'autoriser la balise 1 Remboursement d'un maximum de 3 heures...
Ces documents sont disponibles en format PDF. Vous pouvez : imprimer un formulaire, le remplir à la main, le signer et le transmettre par télécopieur à la Société OU remplir un formulaire à l'écran,...
Balises assurantielles et formulaires : psychologie Des balises assurantielles et des formulaires d'évaluation et de suivi psychologique s'appliquent. Le remboursement d'heures de traitement de...
Formulaires dynamiques Les premiers formulaires dynamiques des rapports médicaux sont maintenant disponibles. Ainsi, vous pouvez désormais remplir les formulaires M-28, M-5, M-57 et la Déclaration...
Voici les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour faire une demande à la SAAQ ou l’aviser de tout changement vous concernant. Numéro Nom Description sommaire 6328 30 (PDF, 141.0 ko)...
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L'envoi des avis de constat d'infraction ou de jugement PECVL (avis PECVL) à la SAAQ est nécessaire pour que le dossier d'un propriétaire, d'un exploitant ou d'un conducteur de véhicules lourds...
Formulaires destinés aux professionnels de la physiothérapie.
L'envoi des avis de jugement pour une infraction au Code criminel (ICC) à la SAAQ est nécessaire pour que le dossier du contrevenant soit mis à jour. La SAAQ avisera le contrevenant par écrit des...
L'envoi des avis de paiement d'amende (AP) à la SAAQ est nécessaire pour faire lever la sanction du dossier du contrevenant. La SAAQ avisera le contrevenant par écrit de la confirmation de son...
L'envoi des avis de non-paiement d'amende (ANP) à la SAAQ est nécessaire pour que l'avis soit inscrit au dossier du contrevenant. La SAAQ avisera le contrevenant par écrit des conséquences auxquelles...
Des modalités de fonctionnement et de remboursement s’appliquent aux services d’ergothérapie de première ligne autorisés par la Société pour une personne accidentée. Cela se traduit, entre autres, par...
En cas de panne majeure des services SAAQclic-EED, vous devrez vous abstenir d'effectuer des transactions avec la SAAQ pendant les trois premiers jours ouvrables. Passé ce délai, voici la procédure à...
L'envoi à la SAAQ des informations relatives à la correction ou à l'annulation d'un avis de jugement est nécessaire pour que le dossier du contrevenant soit mis à jour, s'il y a lieu. Si une mise à...
Objectifs Permettre aux organismes de transmettre un fichier de contrôle de manière facile et sécuritaire. Description Ce service n'est pas disponible pour le moment. Il permettra aux organismes de...
Comment s'inscrire? L'inscription aux services SAAQclic-EED s'effectue en cinq étapes. Tout au long de ce processus, une personne-ressource de la SAAQ accompagne l'organisme et répond à ses questions....
Cette demande de services est effectuée au nom de la personne accidentée. La Société n’engage aucun lien contractuel avec les professionnels. À la demande de la personne accidentée, les sommes seront...
