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Search Results: “Indemnité”

  • Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire

    Le Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire précise, pour les victimes d'accidents d'automobile survenus depuis le 1er janvier 2000, les conditions d'admissibilité, les règles d'évaluation ainsi que les modalités de calcul de cette indemnité. Les blessures subies dans un accident d'automobile peuvent entraîner de la douleur, de la souffrance psychique (perte d'estime de soi, tristesse, etc.), des difficultés à réaliser certaines activités (activités domestiques, de loisirs, etc.) et ainsi affecter la qualité de vie de la personne accidentée. L'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire vise à reconnaître l'atteinte à la qualité de vie de la personne accidentée.

  • Documentation

    Rapport d’expertise – Rôle de l’expert et attentes de la SAAQ (PDF, 499.5 ko) This file does not meet the Web accessibility standard. (13 pages) Document qui énumère les éléments essentiels devant...

  • Ergothérapeutes

    Services de première ligne Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de fonctionnement, les tarifs, ainsi que les formulaires et rapports à remplir pour les services d’ergothérapie de première...