Procédures administratives

002 – Remplacer le responsable des opérations des services SAAQclic-Commerçants

Comme prévu à l’article 5.2.2 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant agissant comme mandataire de la SAAQ doit désigner au sein de son personnel un responsable des opérations. Ce dernier agit au nom du mandataire et assure la bonne marche des opérations. Il est également le contact de la SAAQ pour toutes les communications de nature opérationnelle ou technique. Si le responsable désigné quitte ses fonctions, il doit être remplacé sans délai et la SAAQ doit en être avisée.

Si le gestionnaire désigné a quitté ses fonctions, son remplacement doit être effectué avant que soit demandé le remplacement du responsable des opérations. Au besoin, consultez la rubrique Remplacer le représentant ou un gestionnaire nommé dans le mandat.

Pour remplacer le responsable des opérations

  1. Téléchargez le formulaire Remplacement – Responsable des opérations (PDF, 141.0 ko)  
  2. Transmettez le formulaire dûment rempli :

Last update: February 13, 2018