Procédures administratives

037 – Modifier une transaction confirmée

Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les services SAAQclic-Commerçants, ou en cas de lacune de ces dernières, des procédures conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et de ses textes d’application, de même qu’aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Une transaction d’immatriculation ou d’enregistrement confirmée peut être modifiée le jour même.

Lorsque l’élément que vous désirez modifier ne peut l’être, il est possible d’annuler la transaction.

Vous pouvez annuler la transaction en utilisant le service « Annuler une transaction » des services en ligne SAAQclic.

Toute modification doit être validée avec votre client.

Les éléments suivants d’une transaction confirmée peuvent être modifiables.

ImmatriculerCouleurMasse nettePNBVNbre de cylindresNuméro d’unitéOdomètreUnité de mesure de l’odomètreMarque Modèle Année
Neuf XXXXX
UsagéXXXX
RachetéXXXX
Enregistrer
NeufXXXXX
UsagéXXX
  1. Recherchez la transaction en sélectionnant « Véhicules », puis « Confirmer/Modifier » et « Transactions confirmées » dans le menu.
  2. Cliquez sur le nom du client dans la liste des transactions confirmées.
  3. Effectuez les modifications.
  4. Confirmez à nouveau la transaction et imprimez les preuves de service.
  5. Faites signer votre client, remettez-lui la ou les preuves de service Client et demandez-lui de détruire les anciennes preuves de service. La signature électronique de l’utilisateur ayant confirmé la transaction est présente à la signature du commerçant. La signature électronique remplace désormais votre signature manuelle, vous n'avez plus à signer les preuves de services SAAQ. 
  6. Remplacez votre preuve de service Commerçant dans vos dossiers.
  7. Joignez la nouvelle preuve de service SAAQ à l’ancienne et classez les documents qui devront être joints à votre rapport de contrôle hebdomadaire.
  8. Si une nouvelle preuve d’enregistrement est produite pour le véhicule échangé ou remis, détruisez l’ancienne.

Last update: March 22, 2021