Procédures administratives

022 – Mettre à jour l’inventaire

Comme précisé à l’article 4.1.4 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, pour assurer l’approvisionnement en pièces officielles (formulaires Attestation de transaction avec un commerçant [ATAC] et plaques d’immatriculation) selon les quantités autorisées, la déclaration de l’état des pièces officielles doit être effectuée par une mise à jour régulière de l’inventaire.

La possibilité de modifier l’état déclaré d’une pièce est limitée. Avant de commencer, assurez-vous de déclarer le bon état pour chaque pièce. Consultez la rubrique Déclaration de l’état des pièces officielles pour plus d’informations.

Un statut « mutilé », « perdu » ou « volé » enregistré par erreur pour une pièce peut être modifié tant que la pièce avec le statut déclaré par erreur est présente dans l’inventaire.

  1. Sélectionnez « Pièces officielles », « Inventaire », puis « Mettre à jour » dans le menu.
  2. Dans la liste des lots, cliquez sur le lot qui contient la pièce à modifier pour afficher le détail.
    L’étape Détail affiche la liste des pièces faisant partie du lot sélectionné.
  3. Cochez la case vis-à-vis des pièces dont l’état doit être mis à jour :
    • Cliquez sur le bouton correspondant au nouvel état sur la barre de boutons du bas de la page. Le nouvel état de la pièce apparaît dans la colonne « Nouvel état » de la liste.
    • Répétez l’opération pour autant d’états à déclarer.
  4. Lorsque toutes les modifications ont été faites et vérifiées, cliquez sur le bouton « Enregistrer » pour afficher la confirmation, mettre à jour votre inventaire, ajuster les quantités autorisées et transmettre les informations à la SAAQ.
  5. Cliquez sur le bouton « Imprimer » pour imprimer la page de confirmation de la mise à jour, en cas de besoin.
  6. Si vous devez changer un état initialement déclaré par erreur pour une pièce, vous devez indiquer et enregistrer l’état « Non utilisé » à la pièce. Ensuite, vous pourrez déclarer le nouvel état.

Il est obligatoire de transmettre à la SAAQ une copie du rapport d’événement remis par un corps policier si vous déclarez une pièce comme volée. Transmettez le document par télécopieur au Service aux entreprises, au 1 855 868-0152.

Last update: November 20, 2017