Procédures administratives

035 – Inscrire un paiement par prélèvements bancaires automatiques

Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les services SAAQclic-Commerçants, ou en cas de lacune de ces dernières, des procédures conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et de ses textes d’application, de même qu’aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

La sélection du mode de paiement par prélèvements bancaires automatiques (PBA) au compte d’un client se fait pendant la transaction d’immatriculation. Retenez que les coordonnées bancaires doivent être inscrites dans le dossier de votre client avant de confirmer la transaction d’immatriculation.

  • Si le client est déjà inscrit à ce service de la SAAQ, ce mode de paiement sera offert à l’étape Paiement de la transaction d’immatriculation.
    Lorsque le client désire utiliser ce mode de paiement, exigez un spécimen de chèque pour vérifier les coordonnées bancaires connues à la SAAQ. Pour plus d’informations sur la vérification des coordonnées bancaires, consultez la rubrique « Inscrire, vérifier ou mettre à jour les coordonnées bancaires d’un client ».
  • Si le client n’est pas inscrit et qu’il est admissible au paiement par PBA, le message « Si le client désire payer par prélèvements bancaires, veuillez mettre la transaction en attente et enregistrer ses coordonnées bancaires avant de poursuivre » est affiché dans la transaction d’immatriculation. Exigez un spécimen de chèque pour l’inscription de ses coordonnées bancaires.
  • Si le client n’est pas inscrit et qu’il n’est pas admissible au paiement par PBA, aucun message n’est affiché dans la transaction d’immatriculation.

Lorsque les coordonnées bancaires doivent être inscrites, vérifiées ou mises à jour au dossier du client :

  1. Réalisez la transaction d’immatriculation comme à l’habitude en effectuant la mise en attente de la transaction.
  2. Réalisez l’inscription, la vérification ou la mise à jour des coordonnées bancaires dans le dossier de votre client.
  3. Retournez dans la transaction d’immatriculation de votre client sous l’onglet « Confirmer/Modifier » et « Transactions en attente ».
  4. À l’étape Paiement de la transaction d’immatriculation, dans la section « Coût de la transaction et mode de paiement », cochez l’option « Paiement par prélèvements bancaires ».
    Le montant inscrit entre parenthèses représente le montant qui peut être étalé.
  5. Sélectionnez la fréquence de prélèvement que votre client a choisie dans la liste déroulante « Fréquence » de la section « Détail de l’étalement », disponible lors de l’inscription initiale des coordonnées bancaires ou lors du renouvellement de l’immatriculation offert pour la prochaine année pendant la transaction, s’il y a lieu.
    Dès qu’une fréquence est inscrite au dossier d’un client, elle devient valide pour tout autre prélèvement inscrit pour ce dossier ou sous le même numéro de subdivision. Cette fréquence pourra être modifiée uniquement au prochain renouvellement de l’immatriculation du client.
  6. Cliquez sur le bouton « Suivant ».
    L’étape Sommaire de la transaction apparaît. 
  7. Validez les informations avec votre client avant de confirmer la transaction d’immatriculation et l’inscription du mode de paiement. 

Last update: November 13, 2018