Procédures administratives

030 – Immatriculer un véhicule

Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les services SAAQclic-Commerçants, ou en cas de lacune de ces dernières, des procédures conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et de ses textes d’application, de même qu’aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Une fois la transaction d’immatriculation confirmée, les possibilités de modification sont très limitées. C’est pourquoi vous devez placer la transaction en attente jusqu’à ce que votre client soit sur place pour prendre possession de son véhicule. Au moment de conclure la transaction, vous pourrez confirmer la transaction préalablement mise en attente.

Avant de commencer une transaction, assurez-vous que le véhicule peut être immatriculé avec les services en ligne, que votre client remplit tous les critères d’admissibilité et que vous avez toutes les pièces en main.

Toute question concernant l’application de la Loi sur la taxe de vente du Québec doit être adressée à Revenu Québec.

  1. Sélectionnez « Véhicules », puis « Immatriculer » dans le menu. 
  2. Sélectionnez ensuite la transaction que vous voulez réaliser.
    À chaque étape de la transaction, des messages peuvent être affichés dans la section « Messages » en haut de la page. Il est important de les consulter.
    Vous devez choisir entre 5 types d’immatriculation :
    Neuf sans échangeVente ou location à long terme d’un véhicule neuf. Transaction réservée aux commerçants de véhicules neufs. 
    Neuf avec échangeVente ou location à long terme d’un véhicule neuf avec l’échange d’un véhicule ou le retour d’une location à long terme au locateur. Transaction réservée aux commerçants de véhicules neufs. 
    Usagé sans échangeVente ou location à long terme d’un véhicule usagé.
    Usagé avec échangeVente ou location à long terme d’un véhicule usagé avec l’échange d’un véhicule ou le retour d’une location à long terme au locateur.
    Rachat par le locataireRachat du véhicule en location à long terme par son locataire. 
  3. L'étape Identification apparaît. 

  4. Inscrivez les informations concernant votre client et le ou les véhicules visés par la transaction.
    • Si vous immatriculez un véhicule neuf, indiquez correctement les informations le concernant à l’aide du formulaire Description du véhicule neuf (DVN).
    • Si vous immatriculez un véhicule usagé, indiquez correctement les informations le concernant. Elles se trouvent sur le certificat d’immatriculation antérieur ou sur la preuve d’enregistrement, qui doit être à votre nom de commerçant.
    • Consultez l’aide-mémoire Types de véhicules et types d’utilisation pour vous renseigner sur le type d’utilisation autorisé pour le véhicule à immatriculer et vous assurer que votre client n’a pas besoin d’une immatriculation délivrée dans un point de service de la SAAQ pour un type de véhicule ou un type de client non admissibles.
    • Entrez correctement les informations sur votre client et son représentant. Rappelez-vous que vous ne pouvez entrer votre numéro de référence de permis de conduire personnel en remplacement de celui du représentant réel si votre client ne vous y a pas autorisé par procuration.
    • Si vous reprenez un véhicule usagé ou une remise de location, indiquez correctement les informations concernant le véhicule à l’aide du certificat d’immatriculation du cédant ou du locataire. Un véhicule appartenant à une personne physique ne peut être laissé en échange d’un véhicule acquis par une copropriété ou une colocation, tout comme un véhicule en copropriété ou en colocation ne peut l’être pour un échange au nom d’une personne physique.
  5. Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l'étape Information.
    • Dans la section « Véhicule » :
      • inscrivez les informations manquantes concernant le véhicule acquis;
      • indiquez s’il s’agit d’une nouvelle plaque ou d’une plaque que le client désire réutiliser.
    • Dans le champ « Odomètre » :
      • inscrivez la valeur en milles ou en kilomètres indiquée par l’odomètre au moment de la vente ou de la location du véhicule ou, si c’est impossible, indiquez la raison de l’absence de cette information.
    • Dans la section « Détail de vente » :
      • inscrivez le prix de vente du véhicule tel qu’indiqué au contrat de vente ou de location, avant l’ajout des taxes ou d’une somme due sur un autre véhicule (« balloune ») et avant la soustraction de la valeur du véhicule échangé et des autres réductions;
      • inscrivez la valeur :
        • pour un véhicule usagé non listé, inscrivez le prix de vente, tel qu’indiqué dans le champ précédent,
        • pour un véhicule usagé listé, indiquez le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur indiquée dans l’édition du mois courant du guide d’évaluation Hebdo sous « Prix de valeur moyen en gros (PVMG) »;
      • inscrivez la valeur de l’échange, s’il y a lieu;
      • inscrivez les montants calculés pour la TVQ et la TPS;
      • inscrivez le montant inscrit sur l’évaluation du véhicule (GAA) établie au nom du client :
        • pour un véhicule usagé vendu à un prix inférieur à la valeur indiquée dans l’édition du mois courant du guide d’évaluation Hebdo sous « Prix de valeur moyen en gros (PVMG) »,
        • pour un véhicule haut de gamme de 25 ans ou moins, lorsque l’année du modèle ne figure plus dans le guide d’évaluation Hebdo.
    • Vérifiez ensuite la concordance entre les informations saisies à cette étape et celles sur le client, le véhicule et le détail de vente inscrites dans le contrat, le formulaire DVN et l’évaluation du véhicule GAA, s’il y a lieu.
  6. Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l'étape Paiement.
    • Informez votre client des montants de taxes, contributions, droits et frais calculés pour l’immatriculation du véhicule.
    • Un message vous informe si votre client est admissible aux prélèvements bancaires automatiques. S’il veut s’y inscrire :
      • mettez la transaction en attente;
      • enregistrez ses coordonnées bancaires à l’aide du service Coordonnées bancaires – Inscrire/Mettre à jour. Veuillez toujours vérifier ou mettre à jour les coordonnées bancaires d’un client à l’aide d’un spécimen de chèque avant de confirmer la transaction d’immatriculation;
      • une fois les informations bancaires confirmées, retournez dans la transaction en attente et remplissez la section « Coût de la transaction et mode de paiement » en y inscrivant le paiement par prélèvements bancaires.
    • Si le mode de paiement par prélèvements bancaires automatiques est offert dans le bas de la page, c'est que des coordonnées bancaires sont présentes au dossier du client. Si le client désire effectuer le paiement par prélèvements bancaires automatiques, vous devez exiger un spécimen de chèque afin de vérifier l’exactitude des coordonnées bancaires présentes à l’aide du service Coordonnées bancaires – Inscrire/Mettre à jour.
  7. Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l'étape Sommaire, et vérifiez les informations.
  8. Si votre client est absent, cliquez sur le bouton « En attente » pour placer la transaction en attente jusqu’à son arrivée.
    • Il est important de vous assurer que votre client n’est pas sur le réseau routier avec le véhicule cédé ou remis avant de confirmer la transaction qui annulera son droit de circuler.
    • Une transaction placée en attente est facilement consultable et peut être modifiée. Une seconde confirmation de l’utilisation d’une nouvelle plaque ainsi que du choix du mode de paiement sera demandée pour que vous puissiez vérifier ces informations avec votre client. 
  9. Si votre client est présent et prêt à confirmer l’immatriculation du véhicule, cliquez sur le bouton « Confirmer » pour passer à l'étape Confirmation
  10. Cliquez sur le bouton « Imprimer tout » pour lancer l’impression des preuves de service. 
  11. Faites signer la preuve de service SAAQ par votre client. La signature électronique de l’utilisateur ayant confirmé la transaction est présente à la signature du commerçant. La signature électronique remplace désormais votre signature manuelle, vous n'avez plus à signer les preuves de services SAAQ. 
  12. Assurez-vous que les documents officiels de soutien énumérés en bas de la preuve de service SAAQ sont bien remplis (DVN, évaluation du véhicule GAA). Ils doivent être conservés avec votre rapport de contrôle hebdomadaire. 
  13. Conservez le certificat d’immatriculation antérieur et la preuve d’enregistrement produite à votre nom pour la revente du véhicule cédé ou produite au nom du locateur pour sa remise, s’il y a lieu.
  14. Consultez la rubrique Preuves de service relatives aux transactions pour savoir comment distribuer les preuves de service.
  15. Remettez la ou les preuves de service Client à votre client.  
    Ce document lui confirme qu’il est le propriétaire ou le locataire du véhicule inscrit dans les dossiers de la SAAQ. 
  16. Si votre client a demandé une nouvelle plaque d’immatriculation, remettez-lui l’ancienne, s’il désire la conserver. Il pourrait la réutiliser à l’intérieur d’une période de 3 ans, s’il le désire. 

Assurez-vous de détruire de manière sécuritaire la plaque d’immatriculation qu’un client ne désire pas conserver.

Certaines conditions s’appliquent pour la modification d’une transaction confirmée. Consultez la rubrique Modifier une transaction confirmée pour plus d’informations.

Last update: March 22, 2021