Procédures administratives

031 - Enregistrer un véhicule

Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les services SAAQclic-Commerçants, ou en cas de lacune de ces dernières, des procédures conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et de ses textes d’application, de même qu’aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

La possibilité de modifier une transaction d’enregistrement confirmée est très limitée. C’est pourquoi vous devez placer la transaction en attente  jusqu’à ce que votre client soit sur place pour faire la cession ou la remise de son véhicule. Au moment de conclure la transaction, assurez-vous d’abord que le véhicule n’est plus en circulation sur la route. Par la suite, vous pourrez vérifier et confirmer la transaction avec le client.

Avant de commencer une transaction, assurez-vous que le véhicule peut être enregistré avec les services en ligne, que votre client remplit tous les critères d’admissibilité et que vous avez toutes les pièces en main

  1. Sélectionnez « Véhicules », puis « Enregistrer » dans le menu. 
  2. Sélectionnez ensuite la transaction que vous voulez réaliser.
    À chaque étape de la transaction, des messages peuvent être affichés dans la section « Messages » en haut de la page. Il est important de les consulter.
    Vous devez choisir entre 5 types d’enregistrement :
    NeufVous devez inscrire la mise en inventaire sur un véhicule neuf. À la suite de cette transaction, le véhicule devra être revendu comme usagé. Transaction réservée aux commerçants de véhicules neufs. 
    Usagé acquis d’un clientVotre client (personne physique, personne morale ou locateur) vous cède son véhicule usagé. 
    Usagé acquis d’un commerçantVous achetez un véhicule usagé d’un autre commerçant.
    Remis au locateurVotre client remet son véhicule à la fin d’une location à long terme ou en cas de rupture d’un contrat de location à long terme.
    Vendu à un commerçantVous cédez l’un de vos véhicules usagés à un autre commerçant.
  3. L'étape Identification apparaît.
  4. Inscrivez les informations concernant votre client et le véhicule visé par la transaction.
    • Si vous enregistrez un véhicule neuf, indiquez correctement les informations le concernant à l’aide du formulaire Description du véhicule neuf (DVN).
    • Si vous enregistrez un véhicule usagé acquis d’un client, indiquez correctement les informations le concernant. Elles se trouvent sur le certificat d’immatriculation ou sur la preuve d’enregistrement de votre client.
    • Si vous enregistrez un véhicule usagé acquis d’un autre commerçant, inscrivez le numéro de la preuve d’enregistrement au nom du plus récent commerçant. Si vous n’avez que le certificat d’immatriculation antérieur, vous pouvez inscrire son numéro. Remplissez la section « Historique de propriété », en utilisant une ligne par formulaire Attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) reçu.
    • Si vous remettez le véhicule à un locateur, indiquez correctement les informations le concernant. Elles se trouvent sur le certificat d’immatriculation au nom du locataire. Précisez le numéro de dossier du locateur et, s’il y a lieu, le numéro de la subdivision.
    • Si vous enregistrez la vente d’un véhicule  usagé à un commerçant, indiquez correctement les informations le concernant. Elles se trouvent sur le certificat d’immatriculation ou sur la preuve d’enregistrement au nom de votre commerce.
    • Entrez correctement les renseignements sur votre client et son représentant. Rappelez-vous que vous ne pouvez entrer votre numéro de référence de permis de conduire personnel en remplacement de celui du représentant réel si votre client ne vous y a pas autorisé par procuration.
  5. Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape Information.
    • Dans la section « Véhicule » :
      • Inscrivez les informations manquantes concernant le véhicule.
    • Dans le champ « Odomètre » :
      • Inscrivez la valeur en milles ou en kilomètres indiquée par l’odomètre au moment de la cession du véhicule ou, si c’est impossible, indiquez la raison de l’absence de cette information.
    • Dans la section « Coût de la transaction et mode de paiement » :
      • Si l’immatriculation du véhicule cédé ou remis par votre client n’avait pas été renouvelée, les frais de renouvellement seront portés à son compte et une facture lui sera expédiée par la SAAQ.
  6. Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape Sommaire, et vérifiez les informations. 
  7. Cliquez sur le bouton « En attente » pour placer la transaction en attente jusqu’à l’arrivée du client.
    • Il est important de vous assurer que votre client n’est pas sur le réseau routier avec le véhicule cédé ou remis avant de confirmer la transaction qui annulera son droit de circuler.
  8. Si votre client est présent et prêt à confirmer le transfert du véhicule, cliquez sur le bouton « Confirmer » pour passer à l’étape Confirmation
  9. Cliquez sur le bouton « Imprimer tout » pour lancer l’impression des preuves de service.
  10. Faites signer la preuve de service SAAQ par votre client. La signature électronique de l’utilisateur ayant confirmé la transaction est présente à la signature du commerçant. La signature électronique remplace désormais votre signature manuelle, vous n'avez plus à signer les preuves de services SAAQ. 
    • Si vous enregistrez un véhicule neuf, signez le document à titre de client.
    • Si vous achetez un véhicule usagé d’un client ou si vous avez remis le véhicule au locateur, faites signer le client.
    • Si vous enregistrez un véhicule usagé acquis d'un autre commerçant, signez le document à titre de client.
    • Si vous enregistrez la vente d'un véhicule usagé à un commerçant, faites signer le commerçant acquéreur à titre de client.
      • Autorisation exceptionnelle pour une absence de signature d’un client sur une preuve de service SAAQ :
        • Si vous avez remis un formulaire ATAC à un client qui désirait se présenter dans un point de service de la SAAQ pour faire la cession ou la remise de son véhicule, la SAAQ vous autorise à effectuer la transaction d’enregistrement en l’absence de ce client uniquement si celui-ci s’est déjà présenté dans un point de service de la SAAQ avec le formulaire ATAC que vous lui avez remis.
        • Lorsque vous effectuez la transaction d’enregistrement, le message « Aucun crédit n’est accordé pour le véhicule cédé ou remis, puisque son immatriculation est déjà annulée. (GIIW130) » s’affiche et vous confirme que le client s’est déjà présenté dans un point de service et que vous pouvez confirmer la transaction en son absence.
        • La preuve de service SAAQ doit porter la mention « Partie absente, No de l’ATAC » à la « Signature du client ». Le numéro de l’ATAC doit être le numéro du formulaire remis à votre client qui désirait se présenter dans un point de service de la SAAQ et pour lequel vous avez conservé la copie « Commerçant » du formulaire dans le dossier du véhicule en cas de demande de vérification par la SAAQ.
  11. Signez le certificat d’immatriculation antérieur et les preuves d’enregistrement produites.
    • Assurez-vous que le client cédant (propriétaire ou locataire) a signé le verso du certificat d’immatriculation à la case « Signature du propriétaire vendeur » et inscrivez la date de la transaction dans la case appropriée.
    • Assurez-vous de signer la preuve d’enregistrement produite à votre nom à titre de propriétaire vendeur et inscrivez la date de la transaction dans la case appropriée lors de la revente à un autre commerçant. 
  12. Assurez-vous que les documents officiels de soutien énumérés en bas de la preuve de service SAAQ sont bien remplis (ATAC, DVN). Ils doivent être conservés avec votre rapport de contrôle hebdomadaire. 
  13. Selon la situation, conservez, détruisez sécuritairement ou remettez le certificat d’immatriculation antérieur et la ou les preuves d’enregistrement.
  14. Consultez la rubrique Preuves de service relatives aux transactions pour savoir comment distribuer les preuves de service.
  15. Remettez la preuve de service Client à votre client.
    • Ce document lui confirme que le véhicule n’est plus inscrit à son nom dans les dossiers de la SAAQ.
    • Ce document confirme aussi au commerçant acquéreur que le véhicule a été inscrit dans son inventaire dans les dossiers de la SAAQ. 
  16. Si votre client veut conserver sa plaque d’immatriculation, remettez-la-lui. Cette plaque pourra être réutilisée à l’intérieur d’une période de 3 ans.
    • Si votre client ne veut pas conserver sa plaque d’immatriculation, assurez-vous de la détruire de manière sécuritaire.

Certaines conditions s’appliquent pour la modification d’une transaction confirmée. Consultez la rubrique Modifier une transaction confirmée pour plus d’informations.

Last update: March 22, 2021