Procédures administratives

016 – Description du véhicule neuf (DVN)

L’immatriculation ou l’enregistrement d’un véhicule neuf est autorisé uniquement sur présentation du formulaire Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko) original. Les informations qui figurent sur les preuves de service, sur le formulaire DVN et dans le contrat de vente ou de location doivent être identiques. L’unique modification acceptée sur ce formulaire est une rature pour un changement de numéro de plaque, d’acheteur, de locataire ou de commerçant.

Vous devez attendre d’avoir reçu le formulaire DVN avant de confirmer la transaction. Lors de la confirmation d’une transaction de véhicule neuf, vous devez confirmer que la description du véhicule que vous avez saisie est conforme à celle figurant au formulaire DVN original.

  1. Validez le formulaire en vérifiant les informations suivantes :
    • le document a été produit mécaniquement, c’est-à-dire à l’aide d’une imprimante ou d’une dactylo.
      Une copie carbone est acceptée si une mention imprimée indique qu’il s’agit de la description du véhicule neuf;
    • la description du véhicule n’est pas écrite à la main ni raturée, corrigée ou altérée au correcteur liquide;
    • le nom de l’acheteur est inscrit et il correspond à celui de votre client ou du locateur à long terme;
    • votre nom sur le formulaire est le même que celui inscrit sur votre licence de commerçant;
    • votre signature figure sur le formulaire;
    • s’il s’agit d’un véhicule loué à long terme, le nom et l’adresse du locataire sont inscrits.
  2. Inscrivez les informations requises :
    • Dans la section « Véhicule » :
      • Pour une transaction d’immatriculation, ajoutez le numéro de la plaque délivrée dans la case « No de plaque d’immatriculation »,
      • Pour une transaction d’enregistrement, ajoutez le numéro de dossier de votre commerce,
      • Cochez l’option appropriée dans la case « Véhicule Hors-Route ».
        Les autres informations de cette section ne doivent pas être modifiées.
    • Validez les informations de la section « Fabricant ou importateur », soit les coordonnées du fabricant ou de l’importateur. Les informations de cette section ne doivent pas être modifiées.
    • Remplissez la section « Commerçant » en précisant votre numéro SAAQ (licence), vos coordonnées et la valeur indiquée par l’odomètre du véhicule au moment de la vente et de la location.
    • Dans la section « Acheteur », inscrivez le nom de l’acquéreur et ses coordonnées complètes.
    • Si vous effectuez une location à long terme, remplissez la section « Locataire » en inscrivant le nom du locataire et ses coordonnées complètes. 

Vous devez également conserver le formulaire DVN avec la preuve de service SAAQ de la transaction pour votre contrôle hebdomadaire des documents officiels

Consultez l’aide-mémoire Vérification du formulaire Description du véhicule neuf (DVN) pour plus d’informations.

Last update: November 20, 2017