Procédures administratives

051 – Consulter ou réimprimer une transaction de coordonnées bancaires

La consultation des transactions confirmées permet d’obtenir la liste des transactions d’inscription ou de modification des coordonnées bancaires pour une période donnée. À partir d’ici, vous pouvez également réimprimer les preuves de service liées à l’inscription ou à la mise à jour des coordonnées bancaires d’un client en particulier. 

  1. Sélectionnez « Coordonnées bancaires », puis « Transactions confirmées » dans le menu.

    La liste des transactions affichée est celle des 7 derniers jours. Pour effectuer une recherche spécifique, utilisez le bouton « Nouvelle recherche » et précisez les critères désirés. La période de recherche ne peut être supérieure à 30 jours. 

  2. Si le nom de votre client est dans la liste, cliquez dessus pour afficher la liste des documents relatifs à la transaction.
  3. Cliquez sur « Imprimer ». 
  4. Imprimez les documents voulus :
    • un à la fois en les sélectionnant un par un;
    • tous en même temps lorsque cette option est proposée.
  5. Faites signer la preuve de service SAAQ par la ou les personnes autorisées. La signature électronique de l’utilisateur ayant confirmé la transaction est présente à la signature du commerçant. La signature électronique remplace désormais votre signature manuelle, vous n’avez plus à signer les preuves de services SAAQ.
    • Assurez-vous de conserver sécuritairement dans vos dossiers le spécimen de chèque que le client vous a remis.
    • Assurez-vous de lui remettre le document explicatif sur les modalités de paiement par prélèvements bancaires (PBA) à la SAAQ disponible en version française ou anglaise à partir de la rubrique Ce qu’il faut savoir sur les documents d’information.
  6. Consultez la rubrique Ce qu’il faut savoir sur les prélèvements bancaires automatiques (PBA) pour savoir comment distribuer les preuves de service.

Last update: November 22, 2017