Procédures administratives

036 – Confirmer ou modifier une transaction en attente

Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les services SAAQclic-Commerçants, ou en cas de lacune de ces dernières, des procédures conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et de ses textes d’application, de même qu’aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Il est essentiel que votre client soit présent au moment de confirmer une transaction. Vous devez vous assurer que la transaction est vraiment terminée et que les informations sont toutes exactes. Pour plus d’assurance, mettez la transaction en attente et imprimez le sommaire de la transaction pour avoir en main un document qui vous permettra de vérifier les informations de la transaction avec votre client avant la confirmation finale.

Il est impossible de modifier ou d’annuler une transaction le lendemain de sa confirmation.

Lorsque vous confirmez une transaction, le dossier du client à la SAAQ est mis immédiatement à jour.

  1. Recherchez la transaction en sélectionnant « Véhicules », puis « Confirmer/Modifier » et « Transactions en attente » dans le menu.
    La liste des transactions affichée est celle des 7 derniers jours. Pour effectuer une recherche spécifique, utilisez le bouton « Nouvelle recherche » et précisez les critères désirés. La période de recherche ne peut être supérieure à 30 jours.
  2. Si le nom de votre client est dans la liste :
    • cliquez sur l’icône de la poubelle pour supprimer une transaction non réalisée;
    • cliquez sur le nom du client pour afficher l’étape Identification de la transaction.
  3. Modifiez les informations et cliquez sur le bouton « En attente » et réimprimez le sommaire, au besoin.
  4. Confirmez les modalités avec votre client.
  5. Cliquez sur le bouton « Confirmer » pour continuer.
  6. Cliquez sur le bouton « Imprimer tout » pour lancer l’impression des preuves de service. 
  7. Faites signer la preuve de service SAAQ à votre client. La signature électronique de l’utilisateur ayant confirmé la transaction est présente à la signature du commerçant. La signature électronique remplace désormais votre signature manuelle, vous n'avez plus à signer les preuves de services SAAQ. 
  8. Faites signer le certificat d’immatriculation du véhicule cédé ou remis et inscrivez la date du jour, s’il y a lieu.
    • Conservez-le pour la revente ou la remise au locateur avec la preuve d’enregistrement qui a été imprimée.
  9. Remettez la preuve de service Client à votre client.
    Ce document confirme au client que la transaction est enregistrée dans son dossier à la SAAQ. Il indique aussi à votre client quoi faire s’il ne reçoit pas son nouveau certificat d’immatriculation dans le délai prévu lors d’une transaction d’immatriculation.
  10. Si votre client a demandé une nouvelle plaque d’immatriculation, remettez-lui l’ancienne, s’il désire la conserver. Il pourrait la réutiliser à l’intérieur d’une période de 3 ans, s’il le désire.
    • Assurez-vous de détruire de manière sécuritaire la plaque d’immatriculation qu’un client ne désire pas conserver.

Certaines conditions s’appliquent pour la modification d’une transaction confirmée. Consultez la rubrique Modifier une transaction confirmée pour plus d’informations.

Last update: June 19, 2019