Procédures administratives

040 – Annuler une transaction confirmée chez un commerçant

Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les services SAAQclic-Commerçants, ou en cas de lacune de ces dernières, des procédures conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et de ses textes d’application, de même qu’aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Avant de commencer la transaction d’annulation, assurez-vous que la transaction a été effectuée le jour même, dans le même numéro SAAQ (licence) (lieu d’affaires). 

  1. Sélectionnez « Véhicules », puis « Annuler » et « Annuler une transaction » dans le menu. L’étape Identification apparaît.
  2. Inscrivez le numéro de transaction figurant sur la preuve de service SAAQ de la transaction à annuler. 
  3. Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape Information.
    • Dans la section « Raison de l’annulation », inscrivez la raison pour laquelle vous désirez annuler la transaction en la sélectionnant parmi celles proposées dans la liste déroulante.
  4. Cliquez sur le bouton « Confirmer » pour passer à l’étape Confirmation.
  5. Cliquez sur le bouton « Imprimer tout » pour produire les preuves d’annulation.Faites signer la preuve d’annulation SAAQ à votre client. La signature électronique de l’utilisateur ayant confirmé la transaction est présente à la signature du commerçant. La signature électronique remplace désormais votre signature manuelle, vous n'avez plus à signer les preuves de services SAAQ.
    • Assurez-vous de joindre la preuve de service SAAQ à votre preuve d’annulation SAAQ et de les conserver avec votre rapport de contrôle hebdomadaire.
  6. Consultez la rubrique Ce qu’il faut savoir sur la transaction d’annulation pour savoir comment distribuer les preuves de service.

Last update: January 30, 2018