Prélèvements bancaires automatiques (PBA)

Ce qu’il faut savoir sur les prélèvements bancaires automatiques (PBA)

Le paiement par prélèvements bancaires automatiques permet à vos clients de régler leurs frais d’immatriculation en un ou plusieurs versements.

Vous devez inscrire ou vérifier les coordonnées bancaires de vos clients à chaque transaction qu’ils veulent payer par prélèvements bancaires automatiques. Lorsque vous inscrivez des coordonnées bancaires, le système vérifie s’il y en a déjà dans le dossier. Les coordonnées bancaires sont valables pour tous les prélèvements déjà inscrits pour un même dossier ou une même subdivision, pour la transaction en cours et pour toutes les transactions suivantes qui seront inscrites au dossier ou à la subdivision du client.

Avant de réaliser une inscription ou une mise à jour des coordonnées bancaires d’un client, vous devez vous assurer :

Vous pouvez ensuite inscrire ou mettre à jour les coordonnées bancaires d’un client

Trois preuves de service et un document sont imprimés lorsque vous confirmez la transaction d’inscription ou de mise à jour des coordonnées bancaires :

  • 1 preuve de service Client que vous devez lui remettre;
  • 1 preuve de service SAAQ que vous devez conserver avec votre rapport de contrôle de la semaine;
  • 1 preuve de service Commerçant à conserver dans vos dossiers pendant 5 ans;
  • le document Paiements par prélèvements bancaires automatiques – MODALITÉS que vous devez imprimer et remettre à votre client.

Pour plus d’informations sur le paiement par PBA, consultez la rubrique suivante :

Last update: January 31, 2018