Prélèvements bancaires automatiques (PBA)

Admissibilité des clients au paiement par PBA

Votre client est admissible au paiement de son immatriculation par prélèvements bancaires automatiques (PBA) s’il satisfait aux conditions suivantes :

  • il ne doit pas être en défaut de paiement envers la SAAQ;
  • il doit être le titulaire du compte bancaire, peu importe qu’il achète ou loue le véhicule;
  • le premier montant à étaler doit être au minimum de 4 $.

Si votre client est admissible et qu’il a des coordonnées bancaires connues à la SAAQ, ce mode de paiement sera offert au cours de la transaction d’immatriculation. Toutefois, vous devez vous assurer que le client désire utiliser ce mode de paiement et vérifier l’exactitude de ses coordonnées bancaires à l’aide d’un spécimen de chèque. Pour ce faire, placez la transaction en attente afin d’aller mettre à jour les coordonnées bancaires. Si les coordonnées bancaires présentes au dossier du client et celles saisies sont les mêmes, le message « Ces coordonnées bancaires sont les mêmes que celles déjà inscrites au dossier du client » s’affiche. Vous devez alors quitter cette page et continuer la transaction.

Si votre client est admissible et qu’il n’a pas de coordonnées bancaires connues à la SAAQ, un message vous en avise au cours de la transaction d’immatriculation. Si votre client désire utiliser ce mode de paiement, exigez un spécimen de chèque et placez la transaction en attente afin d’inscrire les coordonnées bancaires de votre client dans le système de la SAAQ à l’aide du service en ligne « Inscrire/Mettre à jour » sous l’onglet « Coordonnées bancaires ».

  • Message affiché dans la transaction d’immatriculation : « Si le client désire payer par prélèvements bancaires, placez la transaction en attente et enregistrez ses coordonnées bancaires avant de poursuivre. »

Si votre client n’est pas admissible, aucun message ne sera affiché et le mode de paiement par prélèvements bancaires automatiques ne sera pas disponible.

Last update: November 14, 2018