Prélèvements automatiques dans votre compte

Ce qu’il faut savoir sur les prélèvements automatiques

Lorsque vous percevez des sommes d’argent de vos clients au nom de la SAAQ, des prélèvements automatiques préautorisés sont faits dans votre compte. Les montants prélevés sont calculés lors de la confirmation d’une transaction pour laquelle il y a :

  • Des frais d’immatriculation de véhicule;
  • Un montant de taxe de vente provinciale (TVQ) perçu sur la vente d’un véhicule;
  • Un montant pour une commande de pièces officielles;
  • Des frais d’administration pour le traitement du rejet d’un prélèvement.

Les prélèvements automatiques sont généralement quotidiens. Ils sont faits uniquement lorsque le total à payer est supérieur à 50 $, ou au plus tard le premier jour ouvrable du mois suivant.

En remplissant le formulaire Entente de prélèvements préautorisés (PPA) (PDF, 225.8 ko) au moment de signer l’entente avec la SAAQ, vous avez fourni vos coordonnées bancaires. Vous avez un délai de 10 jours ouvrables pour nous signaler tout changement. Au besoin, consultez la procédure Modifier les coordonnées bancaires associées aux prélèvements automatiques.

Last update: March 22, 2021