Immatriculation des véhicules

Gérer les transactions en attente ou confirmées

Les transactions d’immatriculation ou d’enregistrement confirmées à la SAAQ sont modifiables uniquement le jour même. Ensuite, vous ne pouvez plus les modifier.

Il est recommandé de placer les transactions en attente avant de terminer définitivement l’immatriculation ou l’enregistrement en présence du client.

Vous pouvez facilement consulter ou modifier une transaction en attente, par exemple pour corriger une erreur de numéro d’identification du véhicule (NIV) dans la transaction initiale, ou modifier les informations dans le dossier de votre client.

Pour gérer les transactions, vous pouvez :

Les transactions en attente

La mise en attente d’une transaction vous permet de :

  • Vérifier le dossier du client : son droit d’acheter ou de vendre un véhicule, la validité de son adresse ou de son permis de conduire, etc.;
  • Vérifier immédiatement l’état du dossier du client (acquéreur ou cédant) lors de l’immatriculation : un message vous informe systématiquement lorsqu’une personne n’a pas le droit de circuler. Cela vous évite d’avoir à payer des frais pour obtenir cette information avec le service de réponse vocale interactive de la SAAQ;
  • Vérifier le dossier d’un véhicule neuf ou usagé : son état mécanique, la validité de sa description (s’il s’agit d’un nouveau modèle), etc.;
  • Vérifier le prix de vente, la valeur du véhicule et la valeur du véhicule échangé, et de calculer les droits et taxes;
  • Imprimer le sommaire de la transaction pour vérifier les informations avec votre client et préparer la livraison;
  • Conserver les données d’une transaction d’immatriculation jusqu’à ce que votre client prenne possession de son véhicule. Il n’y a pas d’échéance prévue pour la mise en attente;
  • Confirmer une transaction réalisée par un autre utilisateur des services SAAQclic;
  • Confirmer l’immatriculation dans un délai de 10 jours, si une sanction pour amende impayée s’enregistre dans le dossier de votre client après la mise en attente de la transaction;
  • Inscrire les coordonnées bancaires de votre client.

Les transactions confirmées

Une fois qu’une transaction est confirmée, il est encore possible de :

  • Modifier certaines informations d’une transaction confirmée le jour même;
  • Réimprimer les preuves de service lorsqu’aucune transaction subséquente n’a eu lieu sur le ou les véhicules concernés par la transaction;
  • Consulter les données d’une transaction confirmée par un autre utilisateur au cours des deux dernières années en utilisant les fonctions de recherche dans la liste des transactions confirmées du menu Consulter/Réimprimer.

Last update: November 13, 2017