Immatriculation des véhicules

Étape Sommaire d’une transaction d’immatriculation

L’étape Sommaire est la même pour tous les types d’immatriculation. Elle rappelle les informations inscrites aux étapes précédentes, Identification, Information et Paiement.

À cette étape, les informations ne sont pas modifiables. Vous devez les valider avec votre client avant de confirmer la transaction.

L’étape Sommaire est composée des 5 sections qui suivent.

Section « Coût de la transaction et mode de paiement »

Cette section présente la ventilation des frais, taxes et contributions à payer par votre client.

SSection « Coût de la transaction et mode de paiement » de l’étape Sommaire du service d’immatriculation

ÉlémentsPrécisions

Tableau « Détail du coût de la transaction »

Répartition des montants, selon la situation :

  • Montant à payer par le client au moment de la livraison, soit :
    • le total de tous les frais lorsque le choix de paiement de la somme totale a été sélectionné à l’étape Paiement
    • le total des frais ne pouvant être payé par prélèvements bancaires lorsque le choix de paiement par prélèvements bancaires a été sélectionné à l’étape Paiement, soit la taxe de vente (TVQ) et les droits d’acquisition, s’il y a lieu.
Montant à payer par le client au moment de la livraison ou par prélèvements, soit les frais d’immatriculation qui seront à payer par prélèvements bancaires automatiques lorsque ce mode de paiement aura été sélectionné à l’étape précédente.

Étalement du…

Modalité d’étalement choisie par votre client, lorsque le paiement par prélèvements bancaires a été choisi, et taux d’intérêt applicable. Le taux en vigueur est déterminé par Revenu Québec et reste le même pour toute la durée de l’étalement.

Tableau « Détail des montants relatifs aux prélèvements bancaires »

Ventilation du montant total à payer par votre client ou du montant remboursable à votre client lorsqu’un étalement était actif pour le véhicule remis en échange.

Tableau « Calendrier des prélèvements »

Répartition des montants à prélever par date de prélèvement, selon la fréquence choisie par votre client. Il peut y avoir un maximum de 15 prélèvements. L’étalement dépassera une période d’un an si votre client décide de renouveler son immatriculation pour l’année suivante.

Consultez la section Prélèvements bancaires automatiques pour plus d’informations.

Section « Véhicule »

Cette section affiche un résumé des informations sur le véhicule acquis et le véhicule cédé, selon la transaction choisie. 

Section « Véhicule » de l’étape Sommaire du service d’immatriculation

Section « Détail de vente »

 

Cette section présente un résumé des informations financières et, lorsqu’il y a un évaluateur, son numéro et son nom.

Section « Détail de la vente » de l’étape Sommaire du service d’immatriculation

 

Section « Client (Acquéreur) »

Cette section affiche les informations sur le client à qui vous avez vendu ou loué le véhicule.

Section « Client (Acquéreur)» de l’étape Sommaire du service d’immatriculation

Section « Locateur »

Cette section affiche les informations sur le locateur.

Section « Locateur » de l’étape Sommaire du service d’immatriculation

Last update: March 22, 2021