Immatriculation des véhicules

Étape Paiement d’une transaction d’immatriculation

Cette étape qui comprend deux sections présente d’abord le tableau des montants totaux à payer, soit les droits, frais, taxes et contributions facturés au client, ainsi que les déductions auxquelles il a droit. La seconde section permet d’indiquer le mode de paiement et, s’il y a lieu, de définir les modalités du paiement par prélèvements bancaires automatiques.

Section « Montants »

La section « Montants » affiche le coût total de l’immatriculation. Ces informations ne sont pas modifiables.

Section « Montants » de l’étape Paiement du service d’immatriculation

ÉlémentsPrécisions
Montant à payer
  • Droits d’immatriculation : Droits perçus pour l’usage de la route.
  • Droits d’immatr. additionnel – de luxe : Droits d’immatriculation perçus sur un véhicule de moins de 3 000 kg et âgé de moins de 7 ans. Ces droits correspondent à 1 % de la valeur du véhicule, selon un certain seuil.
    • Véhicules à essence ou hybrides conventionnels dont la valeur est supérieure à 40 000 $ : droits perçus sur la portion qui excède 40 000 $;
    • Véhicules entièrement électriques et à pile à hydrogène dont la valeur se situe entre 40 001 $ et 74 999 $ : exemption complète des droits;
    • Véhicules entièrement électriques et à pile à hydrogène dont la valeur se situe entre 75 000 $ et 124 999 $ : droits perçus sur la portion qui excède 75 000 $;
    • Véhicules entièrement électriques et à pile à hydrogène dont la valeur est supérieure à 125 000 $ : droits perçus sur la portion qui excède 40 000 $;
    • Véhicules hybrides rechargeables dont la valeur est supérieure à 75 000 $ : droits perçus sur la portion qui excède 40 000 $.
  • Droits d’immatr. additionnel – cylindrée : Droits d’immatriculation perçus pour les véhicules munis d’un moteur de forte cylindrée (4 litres ou plus) dont l’année de modèle est 1995 ou plus.
  • Droits d’immatr. aquisition – cylindrée : Droits d’acquisition perçus pour les véhicules munis d’un moteur de forte cylindrée (4 litres ou plus) dont l’année du modèle est de 1995 ou plus.

    Les droits d’acquisition sont non remboursables et ne s’appliquent pas lors du rachat d’un véhicule par son locataire à long terme.
  • Taxe de vente (TVQ) : Taxe calculée sur le montant total de la vente.
  • Contribution d’assurance : Contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier.
  • Taxe sur assurance : Taxes calculées sur le montant de la contribution d’assurance.
  • Transport en commun : Contribution annuelle pour le transport en commun versée par les propriétaires de véhicules de promenade qui résident sur le territoire de certaines municipalités.
  • Frais d’administration : Frais d’administration perçus par la SAAQ pour rendre le service demandé. Les frais d’administration peuvent inclure, lorsqu’applicable, les frais annuels pour la plaque personnalisée si ce type de plaque a été utilisé dans la transaction et qu’il y a eu un renouvellement.
  • Frais supplémentaires : Frais perçus lorsque l’autorisation de circuler du véhicule cédé est expirée.
Montant à déduire

Total des crédits d’immatriculation et des exemptions. Ces montants sont calculés par le système, notamment lorsqu’il y a échange de véhicules avec un remboursement d’immatriculation. Ce montant peut aussi comprendre le remboursement de montants payés en droits additionnels, taxes sur assurances ou contributions spéciales lors de l’acquisition d’un véhicule. Ce montant n’inclut pas de remboursement des droits d’acquisition pour un véhicule de forte cylindrée, car ce droit n’est pas remboursable.

  • Exemptions : Montant applicable à l’achat d’un nouveau véhicule si un autre véhicule a été vendu, remis ou échangé le même mois. Ce montant n’est pas monnayable.
  • Crédits d’immatriculation : Montant total du crédit calculé pour le véhicule échangé ou remis.
Coût de la transaction

Montant total à payer par votre client ou remboursement qu’il doit recevoir de la SAAQ.

Section « Coût de la transaction et mode de paiement »

La section « Coût de la transaction et mode de paiement » affiche le détail des coûts de la transaction et permet de choisir le mode de paiement.

Section « Coût de la transaction et paiement » de l’étape Paiement du service d’immatriculation

Éléments Précisions

Tableau « Détail du coût de la transaction »

Résumé du coût de la transaction :

  • Montant à payer par le client au moment de la livraison : Montant qui ne peut pas être payé par prélèvements bancaires, soit le total de la taxe de vente du Québec (TVQ) et des droits d’acquisition pour un véhicule de forte cylindrée, si applicable.
  • Montant des prélèvements bancaires annulés : Remboursement sur le solde des prélèvements bancaires pour le véhicule échangé ou remis.
  • Montant à payer par le client au moment de la livraison ou par prélèvements : Total du montant admissible aux prélèvements bancaires et qui peut être étalé :
    • soit le total des frais d’immatriculation pour l’acquisition d’un véhicule;
    • soit la différence entre les frais d’immatriculation d’un véhicule acquis et le montant remboursé sur un véhicule cédé.

Mode de paiement

Choix du mode de paiement :

  • Paiement de la somme totale au moment de la livraison : Si votre client vous paye la totalité du montant lors de la livraison du véhicule.
  • Paiement par prélèvements bancaires : Ce champ est affiché uniquement si les coordonnées bancaires de votre client sont déjà inscrites dans le système et qu’il autorise l’utilisation de ce mode de paiement par la SAAQ. Vous pouvez consulter la rubrique Ce qu’il faut savoir sur les prélèvements bancaires automatiques (PBA) pour plus d’informations.

Dans tous les cas, la TVQ et les droits d’acquisition pour un véhicule de forte cylindrée doivent vous être payés au moment de la livraison du véhicule, car ils ne peuvent être étalés.

Détail de l’étalement

Cette section est affichée uniquement si votre client est admissible au paiement par prélèvements bancaires et que ses coordonnées bancaires sont déjà inscrites dans son dossier. Les montants correspondent à la différence entre le coût total de la transaction et la somme de la TVQ et des droits d’acquisition pour un véhicule de forte cylindrée, si applicable.

  • Période étalement : Cette période est calculée en fonction de la date d’expiration de l’immatriculation et permet d’établir les montants de chaque prélèvement.
  • Subdivision : Indique la subdivision à laquelle l’étalement est rattaché lorsque le véhicule est immatriculé sous une subdivision.
  • Fréquence : La liste déroulante permet de sélectionner la fréquence de paiement choisie par votre client : annuelle ou mensuelle. La fréquence reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’étalement des paiements. Vous pouvez consulter la rubrique Ce qu’il faut savoir sur les prélèvements bancaires automatiques (PBA) pour plus d’informations.
    Cette fréquence peut être modifiée uniquement au renouvellement de l’immatriculation du véhicule de votre client.
  • Tableau « Détail du montant à payer par prélèvements :» : Véhicules dont il est question dans la transaction pour permettre le calcul des montants à étaler.

Last update: August 25, 2021