Enregistrement des véhicules

Étape Information d'une transaction d'enregistrement

Les sections de cette étape reprennent les informations inscrites à l’étape Identification, auxquelles le système a ajouté des informations complémentaires rattachées au numéro d’identification du véhicule (NIV) et au dossier de votre client. Vous devez ajouter les renseignements manquants pour décrire plus précisément le véhicule, le client et la nature de la transaction.

Cette page peut se composer des 4 sections suivantes, selon la transaction.

Section « Véhicule »

La section « Véhicule » est affichée pour tous les types d’enregistrement. Elle présente les caractéristiques principales du véhicule. Vous devez compléter la description du véhicule en remplissant les champs vides.

Certaines informations affichées dans une transaction mise en attente sont modifiables. Consultez la rubrique Confirmer/Modifier une transaction en attente.

Pour plus d’informations sur la modification d’une transaction confirmée, consultez la rubrique Modifier une transaction confirmée.

Section « Véhicule » – Étape Information

ÉlémentsPrécisions

Section « Véhicule »

No d’identification du  véhicule (NIV)

Information inscrite à l’étape Identification.

Type de véhicule

Le seul type de véhicule permis dans les services SAAQclic est « Automobile ». 

SAAQclic autorise uniquement l’enregistrement des véhicules dont la masse nette est de 4 000 kg ou moins qui n’ont jamais été immatriculés comme véhicule lourd (avec une plaque ayant la lettre L comme préfixe).

Pour obtenir plus d’informations sur les types de véhicules, consultez la rubrique Admissibilité des véhicules routiers aux services en ligne.

Marque – Modèle – Année

Ces informations sont généralement générées par le système à partir du numéro d’identification du véhicule (NIV).

Pour un véhicule neuf, si ces champs ne sont pas remplis, vous devez sélectionner l’option appropriée dans les listes déroulantes.

S’il s’agit d’un modèle de véhicule récent, il se peut que les informations voulues ne se trouvent pas dans les listes déroulantes. Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle SAAQclic pour faire intégrer ce nouveau modèle dans le registre de la SAAQ.

N. B. Le véhicule neuf enregistré doit être un modèle de l’année courante ou de plus ou moins 1 an à l’année en cours.

Couleur

La couleur du véhicule doit être sélectionnée lors de l’enregistrement d’un véhicule neuf. La liste déroulante donne un choix de couleurs. Si la couleur inscrite sur le formulaire Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko) n’est pas dans la liste, choisissez la teinte la plus rapprochée de la couleur réelle du véhicule.

Dans le cas d’un véhicule usagé, cette information peut être affichée ou non.

Masse nette (kg)

Un véhicule admissible à une transaction avec SAAQclic doit avoir une masse nette inférieure à 4 000 kg. La masse du véhicule est inscrite sur le formulaire Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko).

Si la masse nette du véhicule neuf déclarée par le fabricant sur le formulaire DVN est inexacte, vous pouvez inscrire la masse réelle du véhicule. Aucun certificat de pesée n’est exigé pour le véhicule neuf.

Dans le cas d’un véhicule usagé, cette information est affichée car elle est connue de la SAAQ. 

PNBV

Le poids nominal brut du véhicule (PNBV) représente le poids du véhicule auquel on additionne la charge maximale qu’il peut transporter. Cette information est obligatoire.

Dans le cas d’un véhicule neuf, inscrivez le PNBV qui figure sur le formulaire Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko).

Dans le cas d’un véhicule usagé, cette information est affichée si elle est connue de la SAAQ.

Nbre cylindres

Cette information est généralement générée par le système à partir du NIV d’un véhicule neuf. Si le champ n’est pas rempli, inscrivez l’information qui figure sur le formulaire Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko).

Cette information est affichée par défaut pour un véhicule usagé.

Cyl. véhicule (l)

Cette information est généralement générée par le système à partir du NIV.

Carburant

Cette information est généralement générée par le système à partir du NIV d’un véhicule neuf. Si le champ n’est pas rempli, inscrivez l’information qui figure sur le formulaire Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko).

Portez une attention particulière à la sélection du type de carburant lors de l’enregistrement d’un véhicule neuf :

  • Le carburant « HYBRIDE ELECT BRANCH » doit être sélectionné pour le véhicule hybride rechargeable qui peut être branché à une borne électrique;
  • Le carburant « HYDROGENE » doit être sélectionné pour le véhicule à pile hydrogène. 
  • Le carburant « ELECTRICITE » doit être sélectionné pour le véhicule entièrement électrique;
Une fois la transaction de véhicule neuf confirmée, le choix du type de carburant ne peut plus être modifié.

Cette information est affichée par défaut pour un véhicule usagé.

Odomètre – Unité de mesure – Raison absence odomètre

Vous devez entrer ces informations pour l’enregistrement d’un véhicule usagé

L’odomètre indique la distance totale parcourue par le véhicule depuis qu’il circule. Sélectionnez la bonne unité de mesure (milles ou kilomètres) dans la liste déroulante « Unité de mesure ».

Si l’odomètre est brisé et que vous ne pouvez obtenir le bon kilométrage, sélectionnez la raison « Défectueux » dans la liste déroulante « Raison absence odomètre ». 

Si le kilométrage est inconnu pour un véhicule construit avant 1970, sélectionnez la raison « Antique » dans la liste déroulante « Raison absence odomètre ».

No de subdivision

Numéro de la subdivision à laquelle le véhicule est rattaché, s’il y a lieu.

Section « Client » (cédant, locataire, commerçant cédant ou acquéreur)

 

La section « Client » est utilisée lors de l’enregistrement d’un véhicule usagé, d’un véhicule remis au locateur ou d’un véhicule vendu à un autre commerçant.

Pour modifier les informations, vous devez retourner à l’étape précédente.

 

ÉlémentsPrécisions

Nom, prénom ou nom de l’entreprise

Nom de votre client.

Numéro de dossier ou Numéro de référence du permis de conduire

Numéro de dossier de votre client ou numéro de référence figurant sur son permis de conduire (JPG, 43.4 ko).

Téléphone client

Information inscrite à l’étape Identification.

 

Nom du représentant

Nom de la personne qui représente votre client.

Section « Locateur »

La section « Locateur » est affichée lors de l’enregistrement d’un véhicule remis au locateur

Section « Locateur » – Étape Information

ÉlémentsPrécisions

Nom du locateur

Nom du locateur. Le véhicule est enregistré au nom de la compagnie de location (le locateur), soit le propriétaire réel du véhicule.

No de dossier

Numéro de dossier du locateur.

No de subdivision

Numéro de la subdivision à laquelle le véhicule est rattaché, s’il y a lieu.

Section « Coût de la transaction et mode de paiement  »

La section « Coût de la transaction et mode de paiement » est utilisée lorsqu’une immatriculation est liée à un véhicule acquis d’un client ou à un véhicule remis au locateur.

Elle affiche les informations financières de la transaction, soit le montant total des frais d’immatriculation qui doivent être remboursés ou facturés au client par la SAAQ.

ÉlémentsPrécisions

Tableau « Détail du coût de la transaction »

Montants à facturer ou à rembourser au client par la SAAQ.
S’il reste un solde à payer pour l’immatriculation associée au véhicule cédé ou remis, la SAAQ enverra à votre client une facture qu’il pourra payer dans une institution financière ou dans un point de service. 

S’il y a un montant à rembourser au client par la SAAQ, un chèque sera émis et envoyé par la poste.

Lorsque le montant est lié à des prélèvements bancaires, le montant à rembourser est appliqué au solde de ceux-ci.

Last update: March 22, 2021