Documentation

La plaque personnalisée, l'immatriculation et les types d'utilisation admissibles

Cette plaque d’immatriculation est demandée par le client à l’aide du service de la SAAQ Commande d’une plaque personnalisée. Elle contient une combinaison alphanumérique de deux à sept caractères que le client a choisie. Elle peut être de lettrage bleu ou vert, selon le type de carburant du véhicule pour lequel la plaque a été commandée.

La plaque personnalisée verte doit être utilisée exclusivement pour l’immatriculation d’un véhicule entièrement électrique, à pile hydrogène ou hybride rechargeable qui peut être branché à une borne électrique. La plaque personnalisée bleue doit être utilisée pour l’immatriculation des véhicules ayant un carburant autre que ceux énumérés ci-dessus. Cette plaque est réservée à l’utilisation de type promenade, camionnette promenade ou VUS promenade.

Lorsqu’un client détient une plaque personnalisée et qu’il veut l’utiliser, il doit l’apporter avec lui. Vous pourrez l’utiliser dans la transaction d’immatriculation même si celle-ci n’appartient pas à votre inventaire de plaques d’immatriculation.

Une plaque personnalisée ne doit jamais être détruite ou conservée chez le commerçant; elle doit toujours être remise au client.

Frais liés à l'utilisation d'une plaque personnalisée

Le client qui utilise une plaque personnalisée sur un véhicule doit payer des frais annuels de gestion. Ces frais ne sont pas remboursables.

Ces frais sont facturés chaque année au moyen d’un relevé de compte. Ce relevé est transmis au cours des semaines suivant la date d’anniversaire du client.

La date de facturation des frais annuels des plaques personnalisées liées à une copropriété ou à une fiducie est basée sur la date à laquelle la plaque personnalisée a été expédiée.

Activation d'une plaque personnalisée

Un message est affiché sur les preuves de service pour mentionner l’activation de la plaque personnalisée.

Responsabilité des commerçants SAAQclic

Les procédures d’immatriculation demeurent les mêmes. Tous les commerçants SAAQclic ont la responsabilité de s’assurer que ce type de plaque est utilisé uniquement sur les véhicules neufs ou usagés autorisés.

N.B. Les services d’immatriculation en ligne avisent le commerçant si la plaque personnalisée à lettrage bleu ou vert ne peut être utilisée.

Last update: June 22, 2021