Personal information

The SAAQ is creating an inventory of personal information files, as well as a register of personal information released.

Please note that documents are available in French only.

  • 28 February 2019 Registre des communications de renseignements au 31 décembre 2018
    PDF : 1 MB - 205 pages

    Registre des communications de renseignements personnels effectuées à la demande de personnes, d’organismes ou de la SAAQ dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

  • 24 November 2017 Inventaire des fichiers de renseignements personnels
    PDF : 435 KB - 24 pages

    L'inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus par la Société de l'assurance automobile du Québec, conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.