Pour qu’une demande d’indemnisation soit admissible, le fait accidentel doit correspondre à la définition d’un accident d’automobile établie par la Loi sur l’assurance automobile.

Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts.

Calcul du revenu et des indemnités, et calcul du revenu net et de l'indemnité de remplacement du revenu.

Cette directive définit les modalités entourant le remboursement des frais engagés par la personne

accidentée pour l’achat de médicaments en raison de blessures ou de séquelles résultant d’un

accident d’automobile.

Réadaptation - Services professionnels.