Cette politique présente les principes et les modalités de gestion et de traitement des demandes de contributions financières soumises à la SAAQ.

Cette directive établit les règles à suivre concernant les frais de déplacement prévus à certains contrats de la SAAQ.

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le recours à une enquête afin de permettre le traitement équitable d’une demande d’indemnité. Elle vise à préciser les conditions et les motifs en vertu desquels une enquête peut être effectuée. Elle précise également les suites à donner lors de la réception du rapport d’enquête, et ce, jusqu'à la prise de décision, s’il y a lieu.

Cette directive traite de la recevabilité de la demande d’indemnité en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

La directive explique les modalités de recouvrement des indemnités versées en trop ou sans droit à une personne accidentée.