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Decisions rendered by the SAAQ fall within a transparent legal and normative framework.
Directive portant sur les conditions associées à l'utilisation de la mesure de réadaptation Stage de développement des capacités de travail.
Directive portant sur les conditions associées à l'utilisation de la mesure de réadaptation Stage d'évaluation en milieu de travail.
Directive portant sur les conditions associées à l'utilisation de la mesure de réadaptation Stage de formation à un emploi.
Directive portant sur les conditions associées à l'utilisation de la mesure de réadaptation Stage d'intégration à un emploi.
Calcul de l'indemnité - Revenu brut tiré de l'emploi.
Last update: July 21, 2021
