Documents used in decision-making

Cette politique traite de l'assurance responsabilité, des cas d'exemption et des véhicules hors route visés par l'obligation d'avoir une assurance responsabilité.

Cette politique fourni des précisions sur le calcul des contributions d’assurance.

Cette politique concerne les véhicules dont l'immatriculation est basée sur le calcul du nombre d'essieux et elle indique les modalités de calcul du nombre d'essieux.

Ce code s’applique aux membres du conseil d’administration de la SAAQ, y compris le président et chef de la direction, ainsi qu’aux vice-présidents nommés par le conseil d’administration.

Ce code s’applique aux contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec et il traite de leurs rapports avec le public dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’applique également à toute personne ayant autorité sur les contrôleurs routiers. Le code a été adopté en vertu de l'article 35 de la Loi sur l'organisation policière (remplacé par l'article 127 de la Loi sur la police).