Signalement


La communication de renseignements personnels

Le personnel autorisé de Contrôle routier Québec traite de façon confidentielle les renseignements personnels qui lui sont confiés. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger. Pour plus d'information, consulter la Politique de confidentialité de la Société.

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Bien qu'un signalement soit un acte confidentiel, vous pouvez nous fournir vos coordonnées. Toutefois, nous ne pourrons pas vous informer du résultat de notre analyse. Nous communiquerons avec vous uniquement si des précisions sont nécessaires. Soyez assuré qu'en aucun cas, les renseignements vous concernant ne seront divulgués. Toute l'information permettant de vous identifier est confidentielle et protégée par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, dans la limite de son application.

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