Contrôle en entreprise et chez les mandataires

En effectuant des contrôles en entreprise et chez les mandataires, les contrôleurs routiers s'assurent que les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds respectent leurs obligations.

Pourquoi des contrôles en entreprise et chez les mandataires?

Contrôle routier Québec effectue des contrôles dans les entreprises ou chez les mandataires en vérification de véhicules routiers pour s'assurer de la qualité de leur travail.

Ces contrôles peuvent être effectués à la suite :

  • d'accidents responsables
  • de plaintes, de dénonciations ou de signalements faits par des contrôleurs routiers sur route
  • d'une accumulation d'événements dans le dossier de comportement d'un conducteur de véhicules lourds
  • d'une enquête faite en collaboration avec les services policiers lors d'un accident
  • d'une intervention sur la route

Respect des obligations

Les contrôleurs routiers sont mandatés pour vérifier le respect des obligations communes et respectives :

  • des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
  • des personnes qui fournissent les services d'un conducteur
  • des mandataires en vérification de véhicules routiers

Vérification des documents

Les contrôleurs routiers vérifient entre autres :

Le propriétaire, l'exploitant et la personne qui fournit les services d'un conducteur ont l'obligation de conserver certains documents. Ceux-ci doivent être disponibles pour vérification, sur demande.

Vérification des normes d'entretien

Les contrôleurs routiers vérifient si les normes d'entretien sont respectées, notamment auprès des propriétaires et exploitants de véhicules lourds dont le programme d'entretien préventif a été reconnu.