Permis et immatriculation

Foire aux questions sur le permis de conduire et l’immatriculation lors du conflit de travail à Postes Canada.

Dois-je payer les frais pour le renouvellement de mon permis de conduire ou pour l’immatriculation de mon véhicule durant l’interruption des services de Postes Canada?

Oui, vous devez payer votre renouvellement à la date d’échéance. Pour le permis de conduire, vous devez le faire avant la date de votre anniversaire. Pour l’immatriculation, vous devez le faire avant la date d’expiration inscrite sur le certificat d’immatriculation. Pour les prélèvements bancaires automatiques (PBA), l’obligation de paiement demeure aussi.

Par ailleurs :

  • Si vous avez en main votre avis de paiement, vous pouvez le payer :
    • par l’entremise de votre institution bancaire (en ligne, au comptoir ou au guichet automatique)
    • dans un point de service de la SAAQ (des frais s’appliqueront)
  • Si vous n’avez pas reçu votre avis de paiement :
    • téléphonez à la SAAQ pour obtenir le numéro de l’avis et le montant à payer afin d’effectuer votre paiement en ligne auprès de votre institution financière
    • OU
    • présentez-vous dans un point de service de la SAAQ pour effectuer votre paiement (des frais s’appliqueront)
  • Si la SAAQ n’a pas reçu votre paiement :
    • téléphonez à la SAAQ pour obtenir le numéro de l’avis et le montant à payer afin d’effectuer votre paiement en ligne auprès de votre institution financière
    • OU
    • présentez-vous dans un point de service de la SAAQ pour effectuer votre paiement (des frais s’appliqueront)

Attention

Si vous aviez posté un chèque de paiement, notez qu’une fois le conflit terminé, la SAAQ recevra votre chèque et celui-ci sera toutefois encaissé et par la suite vous sera remboursé, s’il y a lieu.

Si la SAAQ n’a pas reçu votre paiement :

  • téléphonez à la SAAQ pour obtenir le numéro de l’avis et le montant à payer afin d’effectuer votre paiement en ligne auprès de votre institution financière
    OU
  • présentez-vous dans un point de service de la SAAQ pour effectuer votre paiement

Comment faire pour me procurer une copie de mon dossier de conduite?

L’envoi des dossiers transmis à la suite d’une demande pourrait être retardé en raison du conflit.

Les gens résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec doivent remplir le formulaire Demande de l’état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec (PDF, 123 ko) disponible sur notre site Web.

Le formulaire doit être dûment rempli et signé par le titulaire du permis de conduire.

Le formulaire doit être expédié par télécopieur au 418 644-7167.

Vais-je recevoir mes avis de prélèvements bancaires automatiques?

Ces envois comprennent ceux ayant trait aux avis de prélèvements bancaires automatiques (PBA), à la lettre de rejet, au portrait global des PBA, etc.

L’envoi des documents pourrait être retardé en raison du conflit, mais les sommes dues seront quand même prélevées le jour de votre anniversaire ou les jours suivants selon le nombre de prélèvements choisis auparavant.

Pourquoi n’ai-je pas reçu mon avis de renouvellement de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)?

L’envoi des avis de renouvellement de la RAMQ pourrait être retardé en raison du conflit. Vérifiez avec celle-ci pour connaître sa procédure.

Vous ne devez pas vous présenter dans un point de service de la SAAQ sans votre avis de renouvellement de la RAMQ.

J’ai immatriculé un véhicule chez un commerçant SAAQclic. Vais-je recevoir mon certificat d’immatriculation par la poste?

L’envoi des certificats d’immatriculation pourrait être retardé en raison du conflit. Vous devez conserver la preuve de service remise par le commerçant jusqu’à la réception de votre certificat.

Vais-je recevoir mon remboursement à la suite de la transaction d’immatriculation ou de l’annulation de mon permis?

L’envoi des chèques de remboursement pourrait être retardé en raison du conflit.

De plus, il est possible que nous devions interrompre certains travaux. Ainsi, aucun relevé de compte, aucun chèque de remboursement et aucun avis d’annulation ou d’interdiction de circuler avec un véhicule pour cause de non-paiement ne seront postés.

Quoi faire si je n’ai pas reçu mon nouveau permis de conduire (pour diverses raisons comme à la suite d’une prise de photo, etc.)?

Si vous vous êtes présenté en point de service, conservez le permis provisoire qui vous a été remis. La durée de validité de ce document sera révisée pendant le conflit.

Si vous n’avez pas à vous présenter en point de service (paiement du permis de conduire à la suite de votre permis probatoire ou d’un nouveau permis à la suite d’une décision médicale), conservez le permis en votre possession comme preuve d’identité (il est possible que la date soit échue, mais conservez-le). Les agents de la paix accèdent au système informatique. Ainsi, l’information concernant votre nouveau permis sera affichée et ils sauront que la pièce a été récemment produite et expédiée.

Quoi faire si je n’ai pas reçu mon certificat d’immatriculation?

Vous pouvez vous présenter dans un point de service afin d’en obtenir un (des frais s’appliqueront).

Quoi faire si j’ai commandé une plaque personnalisée?

L’envoi des documents associés aux transactions, y compris les plaques d’immatriculation personnalisées, pourrait être retardé en raison du conflit. Les plaques seront acheminées après le règlement du conflit et pourront être activées lors de la réception.

Quoi faire si je n’ai pas rempli ma déclaration des distances pour l’immatriculation IRP?

Vous pouvez nous transmettre votre déclaration des distances de plusieurs façons :

Quand les avis de renouvellement ont-ils été envoyés?

Immatriculation

L’envoi des avis dont l’échéance est le 31 octobre 2018 est prévu avant la date limite habituelle qui est le dernier jour du mois précédant l’échéance, soit le 30 septembre 2018. Ces avis de renouvellement d’immatriculation sont déjà imprimés et leur expédition a débuté. Toutefois, si une grève a lieu à partir du 26 septembre, il se pourrait qu’une partie de ces avis ne soit pas transmise aux clients.

L’impression des avis dont l’échéance est le 30 novembre 2018 est prévue le 8 octobre 2018. S’il y a ou s’il y a eu une grève, il pourrait y avoir du retard dans l’envoi de ces avis.

Permis

L’envoi des avis dont l’échéance est en novembre 2018 risque d’être retardé compte tenu du conflit postal.

Je dois partir pour un séjour à l’extérieur du Québec et mes pièces (permis de conduire ou certificat d’immatriculation) seront bientôt expirées (période de renouvellement) ou elles sont perdues, volées, endommagées, etc. Que dois-je faire?

Avant le séjour

Présentez-vous dans un point de service et un permis provisoire d’une durée plus longue que celle accordée normalement vous sera délivré. Par la suite, votre permis vous sera expédié une fois le conflit terminé. Cependant, il vous appartient de vous assurer que le permis provisoire sera autorisé pour la conduite dans l’Administration où vous irez séjourner.

Notez que vous ne pouvez obtenir la pièce plastique « permis de conduire » dans aucun point de service.

Immatriculation : Présentez-vous dans un point de service pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule utilisé pour ce séjour.

Pendant le séjour

Permis de conduire : Faites-nous parvenir une demande par télécopieur au 418 644-1497. Voir les détails à la section Séjour à l’extérieur du Québec et renouvellement du permis.

Immatriculation : Faites-nous parvenir une demande par télécopieur au 418 644-1497. Voir les détails à la section Remplacer une plaque ou un certificat d’immatriculation; si vous êtes à l’extérieur du Québec.

Les agents de la paix accèdent au système informatique. Ainsi, l’information concernant votre nouveau permis ou l’immatriculation du véhicule sera affichée. Ils sauront que la pièce a été récemment produite et expédiée.

Je dois effectuer un changement de coordonnées bancaires urgent. Que dois-je faire?

Vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires en utilisant notre service en ligne Modifier des coordonnées bancaires. Vous pouvez également vous présenter dans un point de service avec un spécimen de chèque.

Que dois-je faire si je veux remiser mon véhicule, le déremiser ou le mettre au rancart?

Vous pouvez effectuer ces opérations en vous rendant à la section Remiser un véhicule, le déremiser ou le mettre au rancart de notre  site Web.

Le certificat d’immatriculation ne vous sera toutefois transmis qu’une fois l’interruption des services de Postes Canada terminée. Les agents de la paix accèdent au système informatique. Ainsi, l’information concernant l’immatriculation du véhicule sera affichée. De plus, ils sauront que le certificat d’immatriculation a été expédié.

Quoi faire si je n’ai pas reçu mon permis de conduire de chauffeur de taxi?

Conservez le permis provisoire qui vous a été remis. La durée de validité de ce document sera révisée pendant le conflit. Il en va de même pour les permis en voie de renouvellement dont la demande a été effectuée en centre de services.