Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Avis de transmission à la CTQ – Information sur la demande de modification de dossier

Comment puis-je soumettre ma demande de modification de dossier à la suite de la réception d’un avis de transmission de dossier à la Commission des transports du Québec (CTQ)?

L’envoi par télécopieur est privilégié. Vous pouvez transmettre votre demande de modification par télécopieur au 418 643-1896.