Indemnisation

Pendant l’interruption des services de Postes Canada, le gouvernement du Québec s’engage à ce que chaque personne qui a droit à un chèque de subsistanceIl s'agit des sommes jugées nécessaires pour maintenir l'aide financière d'une personne., émis par un ministère ou un organisme public, puisse en bénéficier dans les meilleurs délais, et ce, pendant toute la durée du conflit.

Pour ce faire, des centres de distribution ont été mis en place dans les bureaux de Services Québec et les CLE (centre local d’emploi) des 17 régions du Québec.

Attention

Important

La clientèle ayant adhéré au dépôt direct recevra tous les types de paiements auxquels elle a droit.

1. Quelles sont les indemnités de la SAAQ qui seront versées et qui ne seront pas versées pendant le conflit postal?

Les indemnités suivantes seront versées pendant le conflit postal :

  • indemnité de remplacement du revenu
  • indemnité de décès
  • indemnité de frais de garde
  • forfaitaire de décès
  • aide personnelle à domicile

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, les indemnités suivantes ne vous seront pas versées pendant le conflit postal :

  • Aucun versement par chèque ne sera fait pour les remboursements de frais, les forfaitaires étudiants et les forfaitaires de séquelles durant le conflit postal. Les chèques seront postés dès que la situation sera revenue à la normale.

2. Comment vais-je recevoir mon chèque?

Le moyen de transmission des chèques sera choisi en fonction de l’évolution de la situation.

En cas de grève, des chèques seront remis dans les bureaux de Services Québec et les centres locaux d’emploi, répartis dans les différentes régions du Québec.

Surveillez le site de Québec.ca, où une section sera mise à jour régulièrement.

3. Où puis-je récupérer mon chèque?

En cas de distribution de chèques dans les bureaux de Services Québec et les CLE, le localisateur des centres de distribution vous permet de connaître, en fonction de votre code postal, le lieu où vous pourrez récupérer votre chèque.

Il est possible que le localisateur des centres de distribution vous indique une adresse différente de celle du bureau de Services Québec ou du centre local d’emploi (CLE) le plus près de chez vous. Cela signifie qu’un lieu mieux adapté à ce type de services a été retenu.

4. À quel moment mon chèque sera-t-il disponible (bureaux de Services Québec et CLE)?

Les chèques seront distribués dans les bureaux de Services Québec et les CLE les mardis et jeudis, de 9 h à 20 h, pendant la durée du conflit postal. Il s’agit des chèques d’indemnité de remplacement du revenu, d’indemnité de décès, d’indemnité de frais de garde, de forfaitaire de décès et d’aide personnelle à domicile.

Note : Un calendrier de distribution des chèques sera disponible dans les prochains jours.

5. Quoi faire si le chèque que j’attends ne se trouve pas dans la liste de distribution?

Seuls les chèques inscrits sur la liste des chèques de subsistanceIl s'agit des sommes jugées nécessaires pour maintenir l'aide financière d'une personne. (voir la question 1) sont visés par l’opération spéciale de distribution. Veuillez communiquer avec nous au 1 888 810-2525.

6. Que se passera-t-il une fois que je serai dans un centre de distribution (bureaux de Services Québec ou CLE) ?

Étape 1

Un préposé à l’accueil vérifiera si un chèque a bien été livré au centre de distribution. Il s’assurera également que vous avez une pièce d’identité.

Les pièces acceptées sont :

  • permis de conduire
  • carte d’assurance maladie
  • passeport
  • document d’immigration
  • tout autre document avec photo délivré par un organisme public

La carte d’étudiant n’est pas acceptée.

Si aucun chèque n’a été émis à votre nom et que la date de distribution est conforme, vous serez dirigé vers la SAAQ. Les coordonnées pour communiquer avec le Centre des relations avec les accidentés vous seront remises. Il s’agit du traitement régulier d’un dossier. Vous pouvez communiquer avec les préposés pour savoir pourquoi il n’y a pas de paiement dans votre dossier.

Étape 2

Un préposé du bureau de Services Québec ou du CLE vous remettra une Attestation de la remise d’une pièce de courrier sur laquelle il aura inscrit le nom du ministère ou organisme émetteur de la pièce.

Étape 3

Vous serez dirigé vers les tables de distribution.

  • Le préposé du bureau de Services Québec ou du CLE à la table de distribution validera la pièce d’identité.
  • Si vous récupérez un chèque pour une autre personne, vous devrez remettre une procuration (PDF, 1,0 Mo) dûment signée.
  • On vous demandera de signer votre Attestation de la remise d’une pièce de courrier.
  • On vous remettra votre chèque.

IMPORTANT : Veuillez prendre note que, dans la situation actuelle, il ne sera pas possible d’appeler le bureau de Services Québec ou le CLE pour vérifier si les préposés ont bien reçu votre chèque.

7. Quoi faire si je n’ai pas de pièce d’identité?

Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous ne pourrez pas récupérer votre chèque. Veuillez communiquer avec nous au 1 888 810-2525.

8. Pourquoi la SAAQ n’envoie-t-elle pas dans les centres de distribution tous les chèques dus aux personnes accidentées?

Les paiements qui seront distribués dans les bureaux de Services Québec et les CLE sont ceux qui sont jugés nécessaires pour maintenir l’aide financière d’une personne.

  • Il faut comprendre que nous sommes dans une situation particulière hors de notre contrôle et que nous tentons de vous faciliter les choses le plus possible.
  • Ce mode de fonctionnement (distribution dans les bureaux de Services Québec et les CLE) est le même pour tous les organismes gouvernementaux, donc il faut prendre en considération le très grand volume à traiter.
  • Ainsi, il a été choisi de transmettre uniquement les paiements énumérés à la question 1.
  • Ces chèques représentent l’aide financière essentielle et prioritaire pour la majorité des personnes accidentées.

9. Si je ne peux pas me déplacer, comment puis-je récupérer mon chèque?

Il y a deux solutions qui s’offrent à vous :

La meilleure solution, si vous ne pouvez vous déplacer en raison d’un problème physique, consiste à vous inscrire au dépôt direct dès maintenant. Vous pourrez vous désabonner par la suite, si vous le désirez.

  • Téléchargez le formulaire Inscription au Dépôt direct (PDF, 261 ko).
  • Transmettez-le-nous, accompagné de votre spécimen de chèque, au moyen de notre service en ligne Envoi de documents ou par télécopieur au 1 866 289-7952.
  • Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez nous joindre au 1 888 810-2525. Ayez en main un chèque afin de pouvoir vous inscrire. (Notez que cette option est temporaire. Une fois le conflit terminé, si nous n’avons pas reçu le formulaire d’inscription au dépôt direct et votre spécimen de chèque, nous devrons mettre fin au virement automatique.)

Vous pouvez également demander à une autre personne de se rendre à votre place à condition qu’elle ait en sa possession une procuration (PDF, 1,0 Mo) signée par vous.

La procuration doit indiquer les informations suivantes :

  • MANDANT OU BÉNÉFICIAIRE DU CHÈQUE
    • Nom, prénom et adresse complète
    • Numéro de dossier
    • Numéro de permis de conduire
    • Numéro de référence du permis de conduire
    • ou
    • Date de naissance et pièce d’identité du bénéficiaire du chèque
  • MANDATAIRE OU PERSONNE PHYSIQUE QUI ACCEPTE DE REPRÉSENTER LE MANDANT
    • Nom, prénom et adresse complète
    • Numéro de permis de conduire
    • Le mandataire doit être âgé de 18 ans ou plus et devra présenter une pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, document d’immigration ou tout autre document avec photo délivré par un organisme public).
    TEXTE ET SIGNATURE
    • J’autorise le mandataire désigné ci-dessus à me représenter pour récupérer mes chèques de la SAAQ.
    • Date de fin de validité de la procuration
    • Lieu de signature
    • Date de signature
    • Signature du mandant
    • Numéro de téléphone

10. Combien de temps ai-je pour récupérer mon chèque après sa date officielle de disponibilité?

Vous disposez de 10 jours ouvrables à partir de la date de disponibilité de votre chèque, en fonction des jours de distribution et des heures d’ouverture de votre centre, pour le récupérer. Après ce délai, les chèques sont retournés à la SAAQ.

11. Est-ce que je peux réclamer des frais de déplacement pour aller récupérer mon chèque?

Non. Les frais de déplacement que vous allez assumer sont reliés au conflit postal et non à votre accident de la route. La loi ne nous permet pas de rembourser des frais pour ce genre de situation.

  • Nous sommes dans une situation particulière hors de notre contrôle et nous tentons de vous faciliter les choses le plus possible.
  • Le préjudice que vous subissez est le même que pour tous les autres citoyens, qui ne peuvent recevoir de courrier.
  • La solution que nous vous offrons, si vous ne pouvez vous déplacer en raison d’un problème physique, consiste à vous inscrire au dépôt direct dès maintenant.
    • Téléchargez le formulaire Inscription au Dépôt direct (PDF, 261 ko).
    • Transmettez-le-nous, accompagné de votre spécimen de chèque, au moyen de notre service en ligne Envoi de documents ou par télécopieur au 1 866 289-7952.
    • Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez nous joindre au 1 888 810-2525. Ayez en main un chèque afin de pouvoir vous inscrire. (Notez que cette option est temporaire. Une fois le conflit terminé, si nous n’avons pas reçu le formulaire d’inscription au dépôt direct et votre spécimen de chèque, nous devrons mettre fin au virement automatique.)
  • Vous pourrez vous désabonner par la suite, si vous le désirez.

12. Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?

  • Téléchargez le formulaire Inscription au Dépôt direct (PDF, 261 ko).
  • Transmettez-le-nous, accompagné de votre spécimen de chèque, au moyen de notre service en ligne Envoi de documents ou par télécopieur au 1 866 289-7952.
  • Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez nous joindre au 1 888 810-2525. Ayez en main un chèque afin de pouvoir vous inscrire. (Notez que cette option est temporaire. Une fois le conflit terminé, si nous n’avons pas reçu le formulaire d'inscription au dépôt direct et votre spécimen de chèque, nous devrons mettre fin au virement automatique.)
  • Vous pourrez vous désabonner par la suite, si vous le désirez.

13. Le service de dépôt direct sera-t-il affecté?

Les relevés de dépôt direct seront postés tant que le service de Postes Canada n’est pas interrompu. Sinon, ils seront conservés à la SAAQ jusqu’à la fin du conflit.

14. J’habite à l’extérieur du Québec (hors Québec, hors Canada). Comment puis-je récupérer mon chèque?

Les chèques de subsistance (voir la question 1) sont transmis par messagerie privée. Les autres types de chèques sont conservés à la SAAQ et seront postés à la fin du conflit postal.

Si vous avez un compte bancaire au Canada, nous pouvons vous inscrire au dépôt direct.

  • Téléchargez le formulaire Inscription au Dépôt direct (PDF, 261 ko).
  • Transmettez-le-nous, accompagné de votre spécimen de chèque, au moyen de notre service en ligne Envoi de documents ou par télécopieur au 1 866 289-7952.
  • Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez nous joindre au 1 888 810-2525. Ayez en main un chèque afin de pouvoir vous inscrire. (Notez que cette option est temporaire. Une fois le conflit terminé, si nous n’avons pas reçu le formulaire d’inscription au dépôt direct et votre spécimen de chèque, nous devrons mettre fin au virement automatique.)
  • Vous pourrez vous désabonner par la suite, si vous le désirez.

15. Combien de temps durera le conflit postal?

Il n’est pas possible de prévoir à quel moment se terminera le conflit postal.

16. Je voudrais expédier des documents à la SAAQ.

Malgré le conflit postal, il y a trois façons de nous faire parvenir vos documents :

  • par l’entremise du service en ligne Envoi de documents
  • par télécopieur au 418 643-1654 si vous êtes dans la région de Québec ou au 1 866 289-7952 si vous êtes à l’extérieur
  • en déposant vos documents dans un centre de services de la SAAQ

17. Comment produire une demande d’indemnisation?

Au moyen du service en ligne Faire une demande d’indemnité (accident ou décès). Ce service vous permet de remplir la demande d’indemnité de manière sécuritaire et votre demande sera déposée à votre dossier automatiquement. Vous n’aurez pas besoin de nous la transmettre par la suite.

Vous pouvez également obtenir le formulaire Demande d’indemnité :

  • dans un centre de services de la SAAQ
  • ou

  • en le téléchargeant dans la section Formulaires de notre site Web

Puis, une fois rempli, vous pourrez nous le transmettre de l’une des trois façons suivantes :

18. Je voudrais recevoir un formulaire en lien avec ma demande d’indemnité.

Les demandes sont acheminées comme à l’habitude, mais les formulaires seront mis à la poste à la fin du conflit.

Vous pouvez obtenir des formulaires dans un centre de services de la SAAQ ou dans la section Formulaires de notre site Web.

19. À qui dois-je m’adresser si je désire formuler une plainte concernant les opérations mises en place pour la distribution des chèques?

Vous devez vous adresser à la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle (DPRC) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Vous pouvez communiquer avec la DPRC :

20. À qui dois-je m’adresser si je désire formuler une plainte relative au conflit postal?

Vous pouvez soumettre une plainte au Bureau de l’ombudsman à Postes Canada en remplissant le formulaire sécurisé de plainte en ligne.