• Le numéro d'identification du véhicule

  Comporte différentes spécifications techniques propres au fabricant en fonction de la marque, du modèle et du lieu de fabrication.

  En vertu des normes internationales, les NIV comportent les éléments suivants :

  • pays d’origine
  • division/marque
  • modèle/série
  • type de véhicule
  • année du modèle
  • usine de montage
  • numéro séquentiel
  (NIV ou numéro de série) que vous recevez, la description de ses pièces majeures et leur identification par NIV ou par le numéro de référence inscrit sur la pièce
• La description de toute pièce majeure détachée d'un véhicule que vous recevez et le NIV de ce véhicule
• La date d'achat de tout véhicule ou de toute pièce majeure ainsi que les nom et adresse de la personne de qui vous l'avez reçu
• La date de vente d'un véhicule ou d'une pièce majeure ainsi que les nom et adresse de l'acheteur

Pièces majeures à inscrire au registre

• Le registre doit se trouver en tout temps dans votre entreprise.
• Les renseignements doivent être conservés pendant 2 ans après la vente du véhicule routier ou de la pièce majeure.
• Vous devez permettre à un agent de la paix ou à un employé de la SAAQ de vérifier votre registre, les véhicules et les pièces majeures en votre possession, et ce, à toute heure raisonnable.